Adoption du
Code International du Notariat à Dakar, Sénégal
Les réunions institutionnelles
de l’UINL se sont tenues à Dakar, Sénégal, du 8 au 10 mai 2025.
Au programme de ces réunions :
Conseil de direction, Conseil général, Forum sur le Système foncier à l’épreuve
de l’immatriculation, présentation du programme des candidats à la prochaine
présidence 2026-2028 de l’UINL, et vote d’un texte, d’une importance majeure
pour le notariat mondial, le Code International du Notariat.
Ce nouveau texte, déjà appelé
« Code de Dakar » a été adopté le 9 mai 2025 par l’Assemblée générale des
Notariats membres, réunie en session extraordinaire à Dakar.
Projet phare de la législature
du Président de l’UINL, Lionel GALLIEZ, ce code a été conçu comme un cadre de
référence non contraignant, visant à renforcer les Notariats membres, et plus
généralement, à présenter la tradition juridique continentale.
Ce texte est le fruit d’un
travail collectif d’ampleur, de plus de deux années. Il regroupe et définit les
principes et valeurs du notariat mondial, tout en respectant la diversité des
notariats membres.
« Respectueuse de la diversité et de la richesse des législations
nationales, présentes ou futures, l’Union n’entend point, avec ce code, imposer
un modèle uniforme. (…) Ce code aide à préciser ce qu’est le droit continental
en montrant que l’institution notariale en est une composante essentielle et
caractéristique. Le droit continental se veut un droit d’équilibre entre les
valeurs morales et les valeurs sociales, et un droit qui assure la sécurité
juridique. Or, par son impartialité, le notaire concourt à
l’équilibre contractuel. Et, par la qualité et les effets des actes qu’il
reçoit, il répond aux trois formes que prend souvent le besoin de sécurité : un
besoin de prévention, auquel répond un service public qui dissipe les craintes
de l’incertitude et permet d’agir et d’entreprendre sereinement ; un besoin de
pacification, auquel répond l’évitement des conflits dans les relations
humaines qui tissent la société ; un besoin de protection des personnes et de
leurs droits, auquel répond l’établissement de titres incontestables et
conservés durablement». (Extrait du
préambule du Code International du Notariat voté à Dakar, le 9 mai 2025).
La version chinoise intégrale
du Code International du Notariat est disponible via le lien ci-dessous.
 （中文附件）《国际公证法典》.pdf
（法文附件）CODE INTERNATIONAL DU NOTARIAT.pdf
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