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Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges Notariaux et Juridique à Shanghai, par un programme d'échanges professionnels, de séminaires et de formations , offre au système juridique et judiciaire chinois en voie de formation les fruits d'une expérience juridique française. Elle s'appuie autant sur les valeurs historiques de sécurité et de paix des contrats que sur la capacité pour ces valeurs et ces principes à répondre aux défis de l'avenir dans un pays qui, adhérent à l’OMC, s’ouvre aux relations commerciales internationales. Ce Centre est la première structure de coordination de ce type d'actions jamais établie en Chine après 1949.

 

Les actions de coopérations professionnelles et les programmes de formations que met en place le Centre, visent aussi à renforcer la présence juridique française et, plus largement, le développement en Chine de la conception continentale des principes et de l'exercice du droit.

 

Ces objectifs ont été aux fondements de l'installation dans ses murs de ce Centre le 7 février 2001. Depuis, de nombreux projets ont été réalisés, des étapes essentielles ont été accomplies. Les projets visent aujourd'hui à développer ce qui a été réalisé et à aller plus en avant dans la collaboration et la coopération professionnelle et éducative.

 

Historique

 

Le Conseil supérieur du Notariat s’est rendu en Chine dès 1992. Après une période d’échanges épistolaires, le 17 Octobre 1995 une première délégation chinoise rendait visite au CSN. Une deuxième devait suivre en juin 1996. C’est en septembre 1997 que la partie française s’est rendue en Chine : le projet d’établir des relations durables prenait forme.

 

Création du Centre

 

- Les fondateurs

Le Centre sino-français de formation et d'échanges notariaux et juridiques de Shanghai (le Centre) a été conçu en 2000 en partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat français (le CSN), l' Association des Notaires de Chine (ANC) et l' Association des Notaires de Shanghai et avec l’qssistqnce de la Cour de cassation et de l’Université de Paris II. Le Centre a été inauguré dans ses locaux à Shanghai le 7 février 2001. Il est placé en Chine sous la tutelle administrative du Bureau Municipal de la Justice de Shanghai, représentant le Ministère de la Justice de Chine. La Caisse des Dépôts et Consignations, institution financière et partenaire du notariat français, a contribué activement à la création et finance en partie le fonctionnement du Centre. Le Ministère français des Affaires étrangères et celui de la Justice soutiennent aussi cet établissement.

 

- Objectifs

Si le Centre est situé à Shanghai, il a cependant une compétence nationale de coopération notariale : coopération professionnelle et programmes de formation. Les séminaires organisés en Chine rassemblent à Shanghai des professionnels venus de nombreuses régions de Chine, et des séminaires sont organisés hors de Shanghai : Pékin ; Hangzhou, Nanjing, ou Chengdu par exemple.

 

Activités du Centre

 

- Echanges professionnels

Le Centre a pour vocation d'être à la fois un centre d'études et de recherches et un lieu d’échanges professionnels. 2 séminaires annuels sont animés par des professionnels français – notaires, magistrats et universitaires. Certains de ces séminaires sont délocalisés afin de toucher un grand nombre de professionnels chinois partout en Chine : le dernier en date – 2007 – s’est tenu dans le sud de la Chine, à Canton.

 

En dehors des activités menées au Centre, depuis 2001, à un rythme de 2 délégations par an, plus de 200 notaires et magistrats et membres de l’administration chinoise suivent une formation en France. L’une de ces formations se déroule sur le campus de l’université du notariat qui se tient annuellement au début du mois de septembre.

- Diplôme universitaire

Le Centre est partie à l’accord de coopération de formation diplomante entre l’Université de Shanghai et l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) : le Centre organise la formation en langue française et en français juridique des candidats à cette formation. Le Centre participe à la sélection des étudiants et l’examen de sélection pour les candidats à la formation en France. Il est le siège de l’administration de cet accord.

 

- Bibliothèque

La Bibliothèque de Centre soutient le dispositif de formation et d’information : les ouvrages mis à la disposition des lecteurs couvrent l’ensemble des matières juridiques en Droit français, Droit européen et Droit chinois. Le Centre est abonné aux principales revues professionnelles et de recherches.

 

- Publications

Le travail de publication s’oriente vers les outils de base à mettre à la disposition des chercheurs et des professionnels, tel un lexique bilingue des termes juridiques inexistant jusqu’alors en français/chinois.

Le Centre publie une revue trimestrielle bilingue qui permet aux deux cultures d’échanger sur des sujets juridiques et d’ordre général. Un site internet complète ce dispositif de diffusion d’informations pour un public intéressé.

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