Webinaire
franco-chinois
« Le numérique dans
le notariat en France et en Chine »
Dans la matinée (HF) du 29 mai 2024, le Webinaire
franco-chinois « Le numérique dans le notariat en France et en Chine » s’est
tenu avec succès. Conférence bilingue virtuelle en direct sur le web, le
Webinaire a été dirigé par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN),
l’Association pour le développement du service notarial (ADSN), le Bureau de la
Justice de Shanghai ainsi que l’Association du Notariat de Shanghai et
coordonné par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et
juridiques à Shanghai (ci-après le Centre).
Étant une nouvelle force productive, le développement
rapide de la technologie Internet a posé de nouveaux défis et de nouvelles opportunités
à la profession juridique, et l’intégration des technologies et de
l’intelligence artificielle dans les services juridiques est devenue une
tendance inéluctable du développement de la profession. Depuis le début du
siècle, les notaires de France et de Chine se sont mis successivement à l’informatisation
et entretient des échanges étroits et constants en la matière. Le 5 juillet
2023, les deux parties ont tenu avec succès le Webinaire franco-chinois « Les
nouvelles technologies au service du notariat » dans lequel les deux parties
ont mené des échanges complets sur l’application et les perspectives des
nouvelles technologies dans la profession notariale. Sur cette base, ce
Webinaire « Le numérique dans le notariat en France et en Chine » s’est
davantage concentré sur les contenus importants de la théorie et de la pratique
de l’informatisation notariale des deux pays, et a permis des recherches et des
échanges approfondis sous l’angle du droit comparé sur les sujets tels que l’acte
authentique électronique, l’authentification à distance, la conservation des
données électroniques et la sauvegarde de la sécurité des informations.
Le premier intervenant, Monsieur Jean-François HUMBERT,
Président honoraire du CSN, Président du Conseil de Surveillance de l’ADSN, a
présenté de manière synthétique les structures informatiques du notariat
français et leurs missions. Ayant pour objectif de réaliser la dématérialisation
totale, le notariat de France a depuis longtemps exploré et acquis des
résultats considérables dans le domaine numérique, avec les technologies d’acte
authentique électronique, de signature électronique et de visioconférence qui ont
été très largement mises en pratique notariale. Dans le processus de la
numérisation, le CSN et l’ADSN jouent des rôles majeurs : en tant qu’autorité
politique de la profession, le CSN fixe des caps, donne des directions et
établit les politiques détaillées de la numérisation ; tandis que l’ADSN est une
structure dédiée à la numérisation de la profession notariale, visant à concrétiser
à l’échelle nationale les politiques de numérisation en fonction des
instructions du CSN et à assurer la sécurité des données et des réseaux pour
les offices notariaux de l’ensemble du pays.
Monsieur François-Xavier BARY, Directeur général
adjoint de l’ADSN, Direction des partenariats, de l’Europe et de
l’International, Directeur de l’ARERT, a ensuite fait la présentation des
fonctions de plusieurs outils informatiques importants développés par l’ADSN destinés
à garantir le succès de la stratégie informatique, tels que l’intranet du
notariat Réseau Réal, l’outil de signature électronique Clé Réal, la plateforme
d’échanges dématérialisés PLANETE, l’espace de stockage des minutes MICEN, le fichier central des
testaments connecté au réseau européen des registres testamentaires FCDDV,
ainsi que le système de télétransmission et de dépôt de la publicité foncière Télé@ctes.
Monsieur Didier ROSSIGNOL, Président du Directoire de
l’ADSN, a pris le relais pour exposer, sous l’aspect de la compliance et de la sécurité
informatique, les trois grandes étapes qui se superposent en matière de
sécurité auxquelles travaille l’ADSN. La première étape est la sécurité de
conformité, le développement et la mise en œuvre des outils informatiques du
notariat français doivent respecter rigoureusement les différents référentiels
de France et d’Union européenne, et veillent à s’actualiser avec la mise à jour
des règlements ; le deuxième volet est la sécurité opérationnelle, l’ADSN
fournit le soutien technique et assure la sécurité pour le fonctionnement et l’entretien
de l’infrastructure informatique centrale de la profession notariale ; la
troisième étape porte sur la sécurisation de l’environnement de travail du
notaire, l’ADSN garantit la sécurité de l’environnement de réseau des offices
notariaux au niveau national.
Après, Monsieur ZHU
Weidong, Directeur du Comité de l’informatisation de l’Association du Notariat
de Shanghai, Directeur adjoint de l’Étude notariale Pudong à Shanghai, a
présenté l’état des lieux de l’informatisation de la profession notariale à
Shanghai. Depuis l’année 2018,
le notariat de Shanghai a lancé de manière globale la transformation informatique.
S’en tenant au concept central de « contrôle technique, service optimisé », la voie
de la transformation informatique notariale a été stable et profonde, et on a
réalisé la normalisation et la standardisation du fonctionnement du travail
notarial de la ville, le contrôle en temps réel sur les techniques et les
données tout au long de la procédure d’authentification, l’alerte précoce
intelligente des risques et des anomalies potentiels de la profession, ce qui a
permis d’améliorer de manière significative le niveau du contrôle et la qualité
de service de la profession, et de former un nouveau mode d’affaires solide et
efficace du notariat. Ces dernières années, le notariat de Shanghai a lancé le
projet de « digitalisation des archives notariales », jetant de bonnes bases
pour la construction de la plate-forme de big data ; a pris l’initiative de
créer un « centre de vérification » unifié de la profession afin d’améliorer l’efficacité
de la vérification et de réussir une interconnexion entre différents
départements ; a activement promu des services tels que « vérification d’un
titre d’identité électronique en ligne permettant l’exemption du dépôt de
pièces identités », et a appliqué de façon exhaustive les réformes « one stop »
et « zéro stop », en vue de fournir aux parties intéressées des services
juridiques notariaux plus intelligents et plus diversifiés.
Enfin, Monsieur GONG An, Directeur adjoint
du Comité de l’informatisation de l’Association du Notariat de Shanghai,
Directeur du 2e Département de la propriété intellectuelle de
l’Étude notariale Xuhui à Shanghai, a fait la présentation du rôle et du
fonctionnement de la plateforme de conservation et d’authentification de
données électroniques en prenant l’exemple de la plateforme « Huibaoquan »
développée par l’Étude Xuhui. La plateforme de conservation et
d’authentification de données électroniques offre un service de collecte de
preuves en ligne en libre-service 24 heures sur 24, réalisant ainsi un service intégré
à distance et en ligne de collecte de preuves et de réception de dossiers
notariaux. S’appuyant sur la neutralité, la crédibilité et le force probante de
l’authentification, la plateforme garantit la fiabilité, la sécurité et l’autorité
de toute la chaîne de preuves électroniques, a ainsi résolu efficacement les
problématiques des données électroniques qui sont faciles à falsifier, à
contrefaire, à perdre, et qui ne sont pas faciles à extraire et à préserver.
Ce Webinaire a permis d’explorer utilement la pratique
et la perspective de l’informatisation notariale en France et en Chine, et les
deux parties sont parvenues à une compréhension plus profonde des nombreux
consensus atteints par les notariats des deux pays au cours du processus d’informatisation.
Pour la profession notariale confrontée aux évolutions de la nouvelle ère, l’approfondissement
de l’intégration des services notariaux et des technologies informatiques est
non seulement un moyen important d’optimiser les services juridiques notariaux,
mais également une voie indispensable pour réaliser la transformation, la mise
à niveau et le développement durable. À travers plusieurs années d’exploration
et de pratique dans le domaine de l’informatisation, les notariats de France et
de Chine, en embrassant activement le changement, développent des produits
notariaux informatisés, créent de nouveaux modes de service, fournissent des
services juridiques notariaux intelligents et pratiques, maximisent l’efficacité
des services notariaux, élargissent le champ des activités notariales,
approfondissent les services notariaux, améliorent la crédibilité et la portée
des établissements notariaux, et satisfont les besoins juridiques notariaux
diversifiés de la population.
Le Webinaire s’est clos dans une ambiance
amicale et enthousiaste entre les deux parties. Monsieur DONG Haifeng,
Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai, Monsieur CHEN Hong,
Directeur du Département de la gestion du travail notarial du Bureau de la
Justice de Shanghai, Monsieur DING Wen, Secrétaire général de l’Association du
Notariat de Shanghai, Directeur de l’Étude notariale Lingang à Shanghai,
Administrateur et Directeur (Chine) du Centre, Madame XU Xuemei, Présidente du
Conseil de Surveillance de l’Association du Notariat de Shanghai, Directrice de
l’Étude notariale Xinhongqiao à Shanghai, Administratrice du Centre, ainsi que Madame
HU Xiaojin, Directrice adjointe du Bureau de direction d’affaires et Directrice
du Département des affaires civiles de l’Étude notariale Dongfang à Shanghai,
Administratrice du Centre, ont présenté la partie chinoise pour participer au
Webinaire sur place. De nombreux notaires shanghaiens ont regardé le Webinaire sous
forme de diffusion en ligne en live. Le Centre continuera à aider la profession
notariale des deux pays à parvenir à des consensus et à réaliser le développement commun par l’apprentissage
mutuel dans le domaine de l’informatisation.
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