Les services juridiques et notariaux garantissent les
échanges civils entre la France et la Chine
--- La Rencontre d’information juridique Consulat-CSN-AFFC-Centre
s’est tenue avec succès
Dans l’après-midi du 10
avril 2024, le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et
juridiques à Shanghai (ci-après Centre)
a organisé une rencontre avec le Conseil Supérieur du Notariat de France (CSN),
le Consulat général de France à Shanghai et l’Association Familles
Franco-chinoises Shanghai (AFFC). Monsieur DING Wen, Secrétaire général de
l’Association du Notariat de Shanghai, Directeur de l’Étude notariale Lingang à
Shanghai, Administrateur et Directeur (Chine) du Centre, Madame XU Xuemei,
Présidente du Conseil de surveillance de l’Association du Notariat de Shanghai,
Directrice de l’Étude notariale Xinhongqiao à Shanghai, Administratrice du
Centre, ainsi que Madame HU Xiaojin, Directrice du Département des Affaires
civiles de l’Étude notariale d’Orient à Shanghai et
Administratrice du Centre, ont représenté la partie chinoise pour participer à
la Rencontre et ont reçu au Centre Madame Julie POIGNANT-ESGIN, Consule
adjointe, Cheffe de chancellerie au Consulat général de France à Shanghai, et
les autres représentants français.
Monsieur Olivier VIX,
Délégué du CSN pour la Chine, Administrateur du Centre, Notaire à Rouffach,
Madame Angélique CHEN, Membre du pôle « Extrême-Orient » du CSN, Notaire à
Besançon, Madame Mathilde MAURER, Notaire à Chevreuse, Madame Lucie NEVOT,
Notaire à Ambilly, ainsi que Monsieur Willy GIACCHINO, Directeur adjoint du
Département Europe et International du CSN, Directeur (France) du Centre ont
participé à la Rencontre via visioconférence.
La Rencontre s’est divisée
en deux séances. Dans la première séance, les représentants chinois et les
notaires français en ligne ont fait des présentations brèves sur les fonctions
et les champs d’activité du notaire, le rôle de l’acte authentique et son effet
extraterritorial, le mariage et le divorce comportant un élément d’extranéité
et les régimes matrimoniaux, ainsi que la succession internationale et le testament.
Dans la seconde séance, les notaires français et chinois ont donné des
explications détaillées aux questions sur la pratique notariale telles que le
mariage franco-chinois, la succession internationale et les affaires familiales
avec des éléments d’extranéités, posées sur place par les représentants de
l’AFFC, et ont répondu aux questions sur la procédure d’établissement d’acte
authentique, le choix de la loi applicable, la communication et le contact avec
les notaires des deux pays, etc.
Avec l’intensification des
échanges économiques et civils entre la Chine et la France, la demande de
services juridiques notariaux de la population a augmenté de manière
significative. Selon les informations, actuellement, 6068 ressortissants
français et 628 mariages franco-chinois sont officiellement enregistrés par le
Consulat général de France à Shanghai. La tendance de mariages franco-chinois
s’accentue au cours des trois dernières années.
Depuis ces dernières
années, les études notariales de Shanghai interviennent activement dans les
affaires juridiques liées aux sorties d’entreprises et de citoyens chinois et
aux entrées d’entreprises et de citoyens étrangers. Le volume des affaires
notariales comportant des éléments d’extranéité ne cesse pas d’augmenter et 25
études notariales de la ville sont
toutes capables de recevoir les affaires liées à l’étranger et offrent un service
de guichet unique d’authentification et de certification. Depuis le début de
l’année 2019, l’ambassade et les consulats de France en Chine ont cessé d’exercer
la fonction notariale, et les principaux types d’authentification traités à l’origine
par l’ambassade et les consulats, tels que le convention de régime matrimonial,
la succession internationale et la procuration, doivent désormais être réalisés
par la coopération de notaires des deux pays.
Cette année marque le 60e
anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques franco-chinoises,
l’amitié entre les deux pays remonte à loin et les deux peuples entretiennent
des échanges étroits. La Rencontre a visé à comprendre de manière plus
approfondie les besoins réels des deux populations, à promouvoir les échanges
sur les questions juridiques et notariales courantes dans la communication
civile franco-chinoise, à partager des expériences pratiques notariales et à fournir
des références utiles pour résoudre les problèmes pratiques. Depuis la
création, le Centre, par établissement de la plateforme de dialogue entre les
notaires des deux pays, favorise les échanges professionnels notariaux, renforce
les connaissances des notaires français et chinois des systèmes notariaux et
des règlements concrets relatifs à l’établissement des actes authentiques avec
des éléments d’extranéité, promeut les communications et coopérations des
notaires des deux pays dans les affaires ayant trait à l’étranger, afin
qu’offrir un service juridique et notarial plus ciblé et plus complet pour
garantir l’amitié franco-chinoise.
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