Source : Wenhui Daily  09/09/2021

Au cours de la conférence de presse « Je fais des choses pratiques pour le grand public » tenue par le Bureau de la Justice de Shanghai le 9 septembre 2021, son Directeur du Département de la gestion des affaires notariales, M. ZHANG Chengbin, a indiqué qu’en réponse aux attentes du grand public d’élargir le domaine des services notariaux et d’améliorer le recours plus aisé de la notarisation, cette année, le Bureau de la Justice de Shanghai a étendu de manière très significative les services notariaux de « one stop » et de « zéro stop ». 97 services notariaux « one stop » se sont ajoutés aux 103 services initiaux, ainsi le nombre des articles du catalogue des services « one stop » ont été augmentés à 200, soit une augmentation de 94% ; Sur la base de 91 services pilotes « zéro stop », 29 services ont été ajoutés et la liste des services pilotes est passée à 120 articles, correspondant à une augmentation de 32 %.

Faisant suite à cette extension, le catalogue des services notariaux « one stop » couvre dans l’ensemble les affaires notariales que le grand public demande le plus souvent, et la liste des services « zéro stop » réussit à réaliser une couverture complète de toutes les authentifications de faits et de certificats avec de simples relations et des faits clairs et non controversés. Il est à noter que la notarisation des procurations dans des activités économiques telles que les achats immobiliers et les prêts, demandée fortement par la population, a été à présent incluse dans le catalogue des services notariaux « one stop ». De plus, l’authentification du certificat de vaccination a été intégrée dans les services pilotes « zéro stop ».

M. CHEN Mingxun, Président de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur de l’Étude notariale Changning à Shanghai, a indiqué qu’étant donné que cette extension de services notariaux concentre les plus grands besoins de la population, un nombre important personnes ont fait savoir qu’il est maintenant plus facile de procéder à une authentification.

Actuellement, le Bureau de la Justice de Shanghai a terminé l’intégration de la plate-forme dédiée à l’extension des services notariaux « one stop » et « zéro stop » mise en ligne le 28 juin dernier. Le grand public peut recourir à la plate-forme « 12348 Shanghai Law Net », au site et au compte officiel Wechat de l’Association du Notariat de Shanghai pour obtenir le catalogue des services « one stop » et « zéro stop », la liste des dossiers demandés ainsi que d’autres informations concernées. Selon les informations, depuis l’ouverture de cette plate-forme de services, la municipalité de Shanghai a établi plus de 4 000 authentifications « one stop » et plus de 1 300 services « zéro stop ».

Sur cette base, le Bureau de la Justice de Shanghai a publié le « Plan de mise en œuvre sur l’optimisation continue des services notariaux en faveur des entreprises et du grand public », qui continuera à approfondir la réforme de « one stop » et de « zéro stop ». Tout en élargissant les services notariaux de « one stop » et de « zéro stop », il a en outre été proposé d’augmenter au cours de l’année le nombre d’établissements notariaux existants de services « zéro stop » dans la ville de 8 à 20, ce qui visera à renforcer davantage le règlement du problème d’authentification difficile, complexe et lente.