Le Code civil de la République populaire de Chine (ci-après le Code civil chinois), qui entrera bientôt en vigueur le 1er janvier 2021, anime les milieux juridiques et la profession notariale de France. Le 17 décembre 2020, le Conseil Supérieur du Notariat et l’Institut de Droit Comparé ont tenu un Webinaire international « Code civil chinois - France/Chine : regards croisés », auquel le Centre a été invité à assister en ligne.
　　Ce Webinaire, réunissant des professeurs et des experts-juridiques, visait à présenter les contenus importants du Code civil chinois au grand public et monde juridique, ainsi qu’aux notaires français. Il souhaitait également mener une étude comparative et des discussions sur des questions relatives aux codes civils des deux pays. M. Yves CHARPENEL, Premier Avocat général honoraire à la Cour de Cassation et Administrateur du Centre, Mme Marie GORÉ, Professeur et Directrice de l’Institut de droit comparé à l’Université Panthéon-Assas, M. LI Bei, Professeur de droit à l’Université Jiao-Tong de Shanghai, M. Michel GRIMALDI, Professeur émérite de droit civil à l’Université Panthéon-Assas, M. Charles GIJSBERS, Professeur de droit civil à l’Université de Rouen-Normandie et Administrateur du Centre ainsi que Me Olivier VIX, Délégué du CSN pour la Chine et Administrateur du Centre ont donné respectivement des interventions enrichissantes. Les interventions ont porté sur le contexte législatif, le style législatif, les principes fondamentaux et les caractéristiques principales du Code civil chinois, et ont mis en lumière quelques systèmes représentatifs du Code civil chinois tels que la tutelle, le divorce, la responsabilité civil et la protection de la personnalité. Le Webinaire s’est déroulé d’une façon interactive et les intervenants ont répondu à des questions d’internautes. La traduction du Code civil chinois en français, à laquelle le Conseil Supérieur du Notariat et l’Université Panthéon-Assas ont participé, est en cours et devrait être achevée en juin prochain.