Rencontres et Échanges « La Protection du Patrimoine des Personnes Vulnérables »

Le 23 mai 2019, les Rencontres et Échanges sur « La Protection du Patrimoine des Personnes Vulnérables » se sont tenus à Shanghai. Sous la direction du Bureau de la Justice de Shanghai, de l’Association du Notariat de Shanghai et du Conseil Supérieur du Notariat de France, le forum a été organisé et coordonné par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre). Les rencontres et échanges ont porté sur la protection juridique et notariale des droits et intérêts patrimoniaux des personnes vulnérables, et les intervenants ont  discuté sur la législation et la pratique notariale relatives à la protection patrimoniale des personnes vulnérables telles que les mineurs, les handicapés et les personnes âgées,  visant à promouvoir le travail notarial pour de meilleurs services en fournissant une sécurité juridique perfectionnée.

Au cours du forum, Monsieur Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie, a d’abord présenté le système de l’administration légale, celui de la tutelle,  l’autonomie conservée par le mineur et les principes fondamentaux relatifs à la protection des mineurs dans le Code civil. Le Professeur a indiqué que depuis plusieurs années, le législateur fait désormais de plus en plus souvent appel au notaire pour intervenir dans le régime de représentation du mineur et que dans la pratique, l’obligation de contrôle et d’alerte du notaire lui permet de jouer un rôle primordial dans la protection des droits et intérêts des mineurs, notamment en matière du patrimoine, allant jusqu’à une substitution au juge des tutelles dans certains cas. Ensuite, Maître Olivier VIX, Notaire, a fait une présentation synthétisée des règlements sur la protection des personnes handicapées dans la loi française et a mis l’accent sur les mesures de garantie prises en leur faveur en matière de l’emploi et de la fiscalité ainsi que les principes et les dispositions de la protection patrimoniale des personnes handicapées. Dans sa communication, Me VIX a mentionné la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui poursuit l’entreprise de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille, ce qui sous-entend un rôle plus important du notaire français dans le mécanisme juridique de la protection du patrimoine des personnes handicapées.

Au cours de la deuxième séance, Maître Jérôme CAURO, Notaire, est intervenu sur le rôle du notaire dans l’accompagnement des personnes âgées. Il a détaillé les mesures juridiques et la responsabilité importante assumée par le notaire dans les domaines de l’anticipation des vieux jours, du financement des vieux jours et des précautions à prendre en raison du grand âge. En fin de journée, Madame FENG Aifang, Notaire à l’Étude notariale du Nouveau Hongqiao à Shanghai, a fait état de cas pratiques et d’actualité pour expliquer aux auditeurs les lois applicables et les pratiques notariales sur la protection des droits et intérêts patrimoniaux des personnes vulnérables en Chine. Les systèmes et les pratiques particuliers et spécifiques des deux pays ont suscité un vif intérêt des confrères juridiques et notariaux présents ; au cours des cessions questions-réponses, les participants ont mené des discussions  et des échanges approfondis, et les deux parties ont abouti à de nombreux consensus.

Le forum a été animé par Monsieur DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur (Chine) du Centre. Près de quarante notaires et collaborateurs, de Shanghai mais aussi plusieurs notaires de l’Étude Zibo de la province du Shandong et de l’Étude Bao’an de la province du Guangdong, ont assisté à ces rencontres et échanges.