Comment les notaires français font rayonner le droit

Source : le 8 décembre 2018, Le Journal du Dimanche

De la question des "enfants fantômes" à celle de l'insécurité foncière, les officiers publics de l'Hexagone œuvrent au renforcement de l'État de droit, de la Chine à l'Afrique.

Ils sont connus pour être au rendez-vous des grandes étapes de la vie des Français. On le sait moins : les notaires de l'Hexagone sont aussi engagés en dehors de nos frontières. Voici une forme particulière de soft power à la française : leurs compétences en ­matière de construction d'un État de droit sont recherchées aux quatre coins de la planète. L'exemple le plus frappant est sans doute celui de l'état civil. Sous l'impulsion de Laurent ­Dejoie, notaire à Vertou, nombre de ces officiers publics sont engagés sur la question des "enfants fantômes". Aujourd'hui, des centaines de millions de mineurs dans le monde - principalement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, mais aussi aux confins de l'Europe - sont privés d'un droit fondamental : celui d'avoir une identité reconnue, tel qu'inscrit dans la Convention des droits de l'enfant, dont on fête cette année le 25e anniversaire. En clair : ces enfants n'existent pas officiellement pour les administrations de leurs pays, n'ayant pas été enregistrés à la naissance.

L'importance de l'acte de naissance

Conséquence directe : privés d'accès à la santé, à l'éducation et aux services sociaux de base, ces derniers peuvent être les victimes de tous les trafics ou abus. "Pour de nombreux enfants, ne pas avoir d'acte de naissance signifie la fin de l'école : au Sénégal, par exemple, il faut des papiers pour continuer à étudier après le certificat d'études en fin de CM2", illustre ainsi ­Clément Alline, réalisateur du documentaire Les Enfants fantômes : un défi pour l'Afrique, diffusé en juin 2018 sur LCP puis Canal+. "Au Mali, il est même impossible de voir un enfant non déclaré entrer en CP, ce qui les exclut encore plus rapidement du système scolaire", ajoute-t-il. A un niveau plus collectif, l'existence d'enfants fantômes rend impossible la mise en œuvre de politiques publiques efficaces. "Lorsqu'on est un de ces enfants, on a plus de chances d'être pauvre que les autres tout en n'étant pas recensé comme tel, illustre Clément Alline. Il n'existe donc pas de solution pour éradiquer la pauvreté dans le monde si une partie de celle-ci n'est pas comptabilisée."

L'état civil est l'acte initial de l'organisation de la vie en société

Mobilisé sur la question, le député de l'Aisne Jacques ­Krabal résume cet enjeu à sa façon : "L'état civil est un instrument de développement économique et social qui permet aux décideurs politiques d'orienter au mieux leurs actions. Il ne consiste donc pas simplement à donner par écrit un nom, une date et un lieu de naissance à un individu. Il est l'acte initial de l'organisation de la vie en société."

1,5 million d'enfants régularisés en 2017 en Côte d'Ivoire

Résoudre ce problème prendra du temps. Cela passera par des actions concrètes, au plus près des populations. La recette a déjà fait ses preuves. En 2017 en Côte d'Ivoire, les notaires français ont œuvré en synergie avec l'Unicef pour développer l'état civil grâce à la collaboration de trois ministères locaux (Éducation, Intérieur et Justice). Grâce à une procédure simplifiée, l'opération lancée a permis de régulariser 1,5 million d'enfants sans identité.

A l'échelle des grandes institutions internationales, un travail de lobbying est indispensable. Le ­député Jacques Krabal porte ce combat au sein de l'APF (Assemblée parlementaire de la francophonie), jeune institution de 50 ans qui regroupe 87 Parlements et dont il est secrétaire général parlementaire. "L'un des objectifs de l'Assemblée parlementaire de la francophonie est de 'promouvoir la démocratie, l'Etat de droit et les droits de la personne', explique Jacques Krabal. C'est pourquoi l'APF se doit d'inviter et d'accompagner tous les Parlements de l'espace francophone à légiférer pour mettre en place des registres d'état civil fiables, gratuits et laïques. L'Assemblée parlementaire de la francophonie souhaite aussi promouvoir une stratégie commune avec toutes les autres organisations parlementaires internationales, les ONG et ­opérateurs privés afin ­d'éradiquer ce scandale humain et politique, car pour réussir à éradiquer ce fléau il faut une coopération multilatérale."

Tout en ­précisant que le numérique peut aussi aider à combattre ce fléau. Comme par exemple l'application iCivil, ­inventée par le Burkinabé Adama Sawadogo, soutenu par l'OIF et par les notaires ­francophones.

L'insécurité foncière

L'état civil n'est pas un sujet uniquement humanitaire mais aussi juridique, lié à la construction d'un État de droit. Et ce n'est pas le seul. Les notaires hexagonaux sont aussi mobilisés dans plusieurs pays pour résoudre le problème de l'insécurité foncière. Le Conseil supérieur du notariat travaille notamment à Madagascar ou aux Comores, dans des pays où il n'existe plus de cadastre, d'identification du foncier. Il les aide à reconstituer un véritable droit foncier, condition indispensable pour attirer les investisseurs internationaux. Le CSN organise également des formations, des universités, des échanges qui permettent d'élever le niveau de compétences de ces pays.

Dernière illustration : le Conseil supérieur du notariat est présent depuis près de vingt ans en Chine. Il a notamment créé en 2001 le Centre sino-français de formation et d'échanges notariaux et ­juridiques à Shanghai, qu'il dirige et finance conjointement avec le Bureau de la justice de Shanghai. Ce centre, entièrement consacré aux échanges juridiques franco-chinois en Chine, a formé plus de 5.000 juristes au droit français et a aidé à la rédaction de plusieurs lois.

En 2013, le Centre de recherche en droit notarial a ouvert au sein de l'université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin. Cette dernière est directement consultée par le Conseil des affaires d'État chinois pour ses réformes législatives, en ­particulier en matière de droit foncier, de droit de l'environnement, ou encore sur des sujets d'éthique et de déontologie. Tous ces exemples illustrent bien le rayonnement du droit continental face au droit anglo-saxon, auquel les notaires français contribuent. Avec pour objectif de construire un monde plus harmonieux. Rien de moins.