Source : Agence de Presse Xinhua / Publié le 8 septembre 2018
(Bureau de Xi’an de
l’Agence de Presse Xinhua, le 7 septembre) Notre correspondant a appris lors de
la 8e Session
plénière de la Commission des Affaires Asiatiques (CAAs) de l’Union
Internationale du Notariat (UINL) qu’en 2017, les offices notariaux chinois ont
établi au total 14,5 millions d’actes authentiques, utilisés dans plus de 180
pays ou régions à l’étranger.
Monsieur HAO Chiyong,
Vice-président de l’UINL et Président de l’Association du Notariat de Chine
(ANC), a souligné que le système notarial étant un système juridique préventif
en vigueur dans le monde, crée un pont de communication et noue un lien de
confiance mutuelle entre les sujets des activités civiles et commerciales de
tous les pays dans cette construction des Nouvelles Routes de la Soie.
La 8e
Session plénière de la Commission des Affaires Asiatiques de l’Union
Internationale du Notariat s’est tenue à Xi’an le 6 septembre. Les participants
ont discuté et échangé profondément sur le développement de l’informatisation
notariale et le rôle du notariat dans la construction des Nouvelles Routes de
la Soie.
Dans son discours,
Madame ZHOU Zhiyang, Vice-présidente de l’ANC, a indiqué qu’au cours de
l’avancement de la construction des Nouvelles Routes de la Soie, le notariat
chinois fait valoir l’avantage des services notariaux civils et commerciaux
comportant un élément d’extranéité et joue un rôle important dans les domaines
de l’économie et les domaines du cadre de vie des populations tels que la
construction des infrastructures pilotes, la protection de la propriété
intellectuelle, le commerce transfrontalier, les visas d’entrée et de sortie
ainsi que les successions domestiques et à l’étranger.
« Depuis ces
dernières années, les actes économiques comportant un élément d’extranéité en
matière d’appels d’offre des infrastructures et de contrats de travaux établis
par le notariat chinois est en augmentation constante, ceux-là concernent de
nombreux pays le long des Nouvelles Routes de la Soie. » Madame ZHOU a
indiqué que, les certificats d’enregistrement des entreprises concernées et
leur bilan des activités antérieures sont généralement à fournir en tant que
documents pour les appels d’offre de tous les pays pour les entreprises
étrangères ; la partie qui lance les appels d’offre demande d’authentifier
le document des appels d’offre afin d’assurer l’authenticité des documents
mentionnés ci-dessus. Le notariat est donc revêtu d’un rôle irremplaçable par
sa neutralité et son rôle spécifique dans l’intérêt public.
Madame ZHOU a
expliqué que le notariat chinois est en cours de travail de mise en place du
service de « One-stop » pour les actes comportant un élément d’extranéité
et qu’avec le perfectionnement graduel des mécanismes de soutien comme la
plateforme de réception des affaires notariales, les équipements self-service
d’établissement des actes, le service auprès des Consulats en faveur du client,
la consultation de l’authenticité des actes etc., les clients du notariat
profiteront de meilleurs services grâce à la formule « One-stop ».
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