Le 20 novembre 2017, le Colloque sur « les Modalités d'Exercice de la Profession de Notaire - Contrôle et Responsabilité » s’est tenu à Shanghai. Sous la direction du Bureau de la Justice de Shanghai, le colloque a été organisé en collaboration avec l’ Association du Notariat de Shanghai et le Conseil Supérieur du Notariat. Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai en a assuré la coordination.

Monsieur WANG Xie, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai, Monsieur Axel CRUAU, Consul général de France à Shanghai, Monsieur Yves CHARPENEL, Premier avocat général à la Cour de Cassation, ont respectivement prononcé leur discours d’ouverture. La cérémonie d’ouverture présidée par Monsieur HUANG Qun, Président de l’ Association du Notariat de Shanghai. Monsieur Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, Président du Centre sino-français, Monsieur Jean-Paul DECORPS, Président honoraire de l’Union Internationale du Notariat, Monsieur Konstantin KORSIK, Président de la Chambre fédérale du notariat de Russie, Madame BATBILEG, Membre de la Chambre nationale des notaires de Mongolie ont contribué au colloque qui a réuni une cinquantaine de confrères notaires de France, de Chine, de Russie et de Mongolie.

M. WANG Xie a souligné que la Chine, la France, la Russie ainsi que la Mongolie, appartiennent à la fois au système de droit continental et à l’union internationale du notariat. La tenue du colloque conduit non seulement une réflexion sur l’activité professionnelle dans le domaine notarial, mais témoigne également de l’amitié longue et solide entre les notaires des différents pays. M. WANG a rappelé que le succès de la Réunion sur le travail du notariat chinois de juillet dernier, a profondément promu la réforme du système notarial chinois. Afin d’appliquer profondément l’esprit de la Réunion sur le travail du notariat, la Chine devra, sur la base du système notarial continental, réformer et innover le système et les mécanismes notariaux, renforcer la sélection et la gestion des équipes, améliorer le professionnalisme, dynamiser les offices notariaux et ériger ainsi un système notarial moderne répondant au développement de la société actuelle chinoise.

Le colloque s’est concentré sur les modalités d'exercice, le contrôle et la responsabilité du notariat des pays du système continental. Le système notarial de France, berceau du notariat, possède une longue histoire et occupe une place très importante. Il exerce une influence de premier rang sur la construction et le développement des systèmes notariaux des autres pays continentaux. Le système notarial de la Fédération de Russie et celui de la Mongolie sont en continuation avec le système notarial de l’Union soviétique, où l’on trouve des points communs avec le système notarial contemporain chinois.

Du côté français, M. Yves CHARPENEL, Premier avocat général à la Cour de cassation, Me Yann JUDEAU, Notaire, Me Jérôme CAURO, Délégué général à l’action internationale de la Chambre des notaires de Paris, Me Henry LETULLE, Notaire, M. Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie ont apporté leur contribution sous différents aspects : les relations de la profession et de l’État, les structures pour l’exercice de la profession de notaire, la discipline notariale et le contrôle interne, le contrôle des fonds, la garantie collective et l’assurance, la formation des notaires, etc. M. MA Hongjun, Professeur à l’Université du Droit et de Science Politique de Chine, M. KORSIK, Président de la Chambre fédérale du notariat de Russie, Mme BATBILEG, Membre de la Chambre nationale des notaires de Mongolie ont ensuite présenté le système notarial de leur pays. Durant le colloque, les participants ont profité de plusieurs séances de questions-réponses pour échanger sur les questions d’intérêt commun. La discussion a été vive et l’atmosphère très animée : tous étant à la recherche d’orientations pour le développement et de la réforme du système notarial continental.

Le Président du Centre, Me DESMIERS, a prononcé le discours de clôture en soulignant que le partage et les réflexions sur les structures et les modalités d’exercice entre les professionnels des quatre pays apportent une contribution constructive au développement de la profession de notaire dans le système continental : « Au cours des années à venir nous devrons continuer à évoluer et les défis seront importants. Le notaire par ses spécificités doit être un gage de sécurité tant au profit de l'État que de ses concitoyens, un élément de sécurité préventive. Nous ne devons jamais oublier que nous sommes au service de l’État et de nos concitoyens et pour cela, il nous faut préserver notre spécificité tout en faisant preuve d’imagination et d’audace économique. »