La formation des notaires

Charles Gijsbers,

Agrégé des facultés de droit,

Professeur à l’Université Rouen Normandie

Colloque Shanghai ; novembre 2017

1. La formation des notaires est essentielle et doit être ambitieuse.

Elle est essentielle car d’une formation de qualité dépend le rayonnement du notariat. Comme tout autre profession, le notariat ne peut se développer que s’il bénéfice d’une formation qui garantisse sa compétence et donc sa crédibilité.

Elle doit être ambitieuse car le notaire accomplit en France des tâches très variées, dans des domaines du droit les plus vastes.

-       Il ne se borne pas, en effet, à enregistrer des actes rédigés par les parties ou par des avocats : le notaire est l’auteur intellectuel de son acte dont il conçoit le contenu et auquel il doit donner la meilleure rédaction possible.

-       Et ce rôle, il le tient dans les domaines du droit les plus variés : droit du mariage, du divorce, de la filiation, des incapables majeurs, des successions, des régimes matrimoniaux, des hypothèques, droit des contrats, droit fiscal, droit rural, droit de l’environnement…

Bref : le notaire français est un « généraliste » qui doit savoir naviguer dans tous les compartiments de la législation française. Cela implique une formation très complète.

2. Comment cette formation est-elle assurée en France ? Elle associe étroitement deux entités que sont les Facultés de droit et la Profession elle-même.

Les facultés de droit car former un notaire, c’est d’abord former un juriste : et il est donc naturel que les futurs notaires passent par les bancs des universités françaises.

Mais former un notaire, c’est former un juriste particulier, à savoir un officier public qui est chargé d’une double mission de service public, à la fois d’authentification et de conseil, officier public qui est soumis à une déontologie rigoureuse et un contrôle strict du Ministère de la Justice, officier public qui offre aux usagers la garantie collective de sa profession : autant de raisons pour qu’il bénéficie d’une formation qui lui soit spécifique et à laquelle la Profession est étroitement associée.

Il en va ainsi en France depuis de très nombreuses années.

3. Quand cette formation doit-elle être dispensée ?

Elle doit l’être d’abord, c’est une évidence, avant l’accès à la profession et nous allons voir que la route est longue avant d’obtenir le précieux diplôme permettant d’exercer le métier de notaire. C’est ce que l’on appelle la formation initiale. 

Mais cette formation initiale n’est pas tout. La cadence des réformes législatives et le rythme des évolutions jurisprudentielles est telle en France que le notaire doit en réalité se former tout au long de sa carrière. C’est la formation continue.

C’est cette double formation des notaires français qui sera ici présentée : leur formation initiale (I) qui se prolonge par une formation continue (II).

I - LA FORMATION INITIALE

4. La formation initiale est celle qui permet d’accéder aux fonctions de notaire. Elle est actuellement réglementée par un décret du 5 juillet 1973, modifié par un décret du 20 juin 1989.

Ce texte aménage des voies d’accès principales (A), ouvertes aux étudiants, et des voies d’accès secondaires (B), ouvertes à ceux qui exercent déjà une activité professionnelles.  

A. Les voies d’accès principales

5. Les étudiants peuvent choisir entre deux voies : la voie dite « universitaire » et la voie dite « professionnelle ».

6. Avant de présenter chacune de ces deux voies, j’aimerais formuler trois remarques générales :

-       1^re remarque : ces deux voies n’ont pas la même ancienneté. La voie universitaire a été créée postérieurement à la voie professionnelle, lorsque le Notariat a ressenti et compris la nécessité de se rapprocher de l’Université pour former les futurs notaires.

-       2^e remarque : ces deux voies se sont rapprochées et pourraient même fusionner.

Au départ, elles étaient très différentes puisque la voie professionnelle supposait que les étudiants soient, pendant toute sa durée, en stage dans des études, alors que la voie universitaire ne prévoyait de stage qu’après une formation dispensée uniquement à l’Université. Aujourd’hui, les deux voies se sont rapprochées, et des projets de réforme envisagent leur fusion.  

-       3^e remarque : les deux voies ne sont ouvertes qu’aux étudiants titulaires d’une licence en droit, qui s’obtient en trois ans, et d’une première année de Master : soit, en tout, quatre années d’études juridiques, au cours desquelles l’étudiant suit des cours sur toutes les branches essentielles du droit : droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit des affaires, droit économique, droit pénal et droit international.

C’est une fois obtenu le diplôme de Master I que l’étudiant choisit entre la voie universitaire et la voie professionnelle, que je vais désormais vous présenter séparément.

1° La voie « universitaire»

7. La voie universitaire^[1] dure trois années et comprend plusieurs étapes.

-       La première année est l’année dite de Master 2 de droit notarial.

Chaque Université sélectionne les meilleurs étudiants parmi ceux qui ont présenté leur candidature : à titre d’exemple, l’Université de Rouen, qui abrite un Master II dans lequel j’enseigne, retient une dizaine d’étudiants sur des centaines de candidatures. Ce diplôme attire les étudiants les plus brillants de l’université.

Cette année se déroule à l’Université, durant 10 mois, de septembre à juin, avec, parfois, un stage d’un ou deux mois, durant l’année ou l’été qui suit.

Cette année est organisée par chaque faculté en coopération étroite avec la profession : le master de l’Université de Rouen fait l’objet d’une Convention passée avec les instances locales, qui apporte leur concours : elles invitent certains notaires à participer aux enseignements ; elles participent à l’élaboration des programmes ; elles facilitent l’obtention de stages par les étudiants, elles apportent un soutien financier qui facilite l’achat par les bibliothèques d’ouvrages intéressant plus particulièrement le notariat et qui permet aussi aux associations d’étudiants, qui sont très actives, d’organiser diverses manifestations, comme des conférences, des colloques ou des voyages d’études. 

Cette année est sanctionnée par l’obtention du Master, qui est un grade mondialement reconnu, et plus précisément d’un master de droit notarial.

Ce Master permet par la suite, pour ceux qui le souhaitent, de rédiger une thèse en vue de l’obtention d’un doctorat.

-       Après l'obtention de ce diplôme, l'étudiant poursuit sa formation durant deux années. Mais sa formation se déroule désormais en alternance dans une étude de notaires et à l’Université.

o   D’une part, il effectue un stage dans un office de notaire avec le titre de "notaire-stagiaire". Ce stage est rémunéré. Le notaire auprès duquel il travaille, et qui est son maître de stage, doit s’employer à le former en l’aidant à faire ses premiers pas dans la pratique. L’étudiant est déjà un salarié qui travaille à temps plein.

o   D’autre part, le notaire stagiaire suit des enseignements dispensés à l'Université par des binômes comprenant un universitaire et un notaire.

Ces enseignements sont au nombre de quatre et s’échelonnent chacun sur un semestre : ce pourquoi on parle de « semestrialités ».

Ces quatre semestrialités portent sur :

1) le droit des contrats, notamment sur la vente et sur le bail

2) le droit immobilier, le droit rural et le droit de l’environnement

3) le droit des sociétés

4) le droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions).

L’orientation de ces quatre enseignements est davantage professionnelle puisque, selon les textes, « la formation dispensée au cours des deuxième et troisième années d'études […] doit permettre aux candidats d'acquérir la maîtrise des techniques juridiques nécessaires à la pratique notariale. »^[2]

Ainsi, au cours de chaque séance, les étudiants étudient des cas pratiques et apprennent à rédiger des actes. 

Chacune de ces semestrialités est sanctionnée par un examen distinct, qui, pour chacune d’elles comprend un écrit, qui permet de vérifier les qualités de réflexion et de rédaction du candidat, et un oral, qui permet de mesurer ses capacités d’explication et de dialogue.

o   Ces quatre examens une fois réussis, l'étudiant doit rédiger un rapport de stage d’une cinquantaine de pages, où il expose un ou deux cas qu’il a eu à traiter au cours de son stage. Il le soutient ensuite devant un jury composé d’un notaire et de deux universitaires.

è A l’issue de cette dernière épreuve, le notaire-stagiaire obtient enfin le diplôme qu’il convoitait depuis de nombreuses années : le Diplôme Supérieur de Notaire (DSN) qui est propre à la voie universitaire.

Ce diplôme lui donne le titre de notaire assistant.

Il peut désormais déposer une demande de nomination auprès du Ministère de la Justice.

2° La voie « professionnelle »

8. Cette voie est organisée dans l’un des onze Centres de formation professionnelle notariale (CFPN) répartis sur le territoire français^[3].

9. Elle a été profondément remaniée en 2013.

-       Auparavant, elle n’était ouverte qu’aux étudiants qui réussissent un concours d’admission comportant des épreuves (écrites et orales).

-       Elle est désormais accessible à tout titulaire d’un Master II en droit, économie, gestion ou comptabilité. La sélection s’opère sur dossier et non plus sur concours auprès d’une Commission composée d’un universitaire et de deux notaires.

10. Son déroulement est le suivant^[4] :

-       Pendant un mois complet,  les étudiants suivent ce qui est appelé le « module initial » qui est composé d’enseignements portant sur les fondamentaux de la profession de notaire en France : l’organisation de la profession notariale, les missions du notaire, la comptabilité notariale, la gestion de l’office, les règles de droit du travail, la notion d’acte authentique, la déontologie, la lutte contre le blanchiment, le règlement national de la profession, ainsi que sur la discipline et la responsabilité civile, pénale et professionnelle du notaire.

Cette formation qui dure un mois fait l’objet d’un examen avec des épreuves écrites et orales et une session de rattrapage.

Un échec à cet examen ferme définitivement l’entrée par la voie professionnelle.

-       En cas de succès, les étudiants vont suivre une formation en alternance pendant deux ans et demi :

o   Ils devront réaliser un stage d’une durée de 30 mois au cours duquel l’étudiant a droit au titre de « notaire-stagiaire » : il a le même statut que le notaire stagiaire issu de la voie universitaire.

A l'issue du stage, un certificat de fin de stage est délivré aux stagiaires.

o   En parallèle, les étudiants suivent, au Centre de formation, des enseignements répartis en 5 modules d’environ 120 heures chacun, dispensés par période de six mois (en moyenne une journée de cours par semaine).

On retrouve, peu ou prou, le même programme que dans la voie universitaire :

1) Droit du mariage et régimes matrimoniaux

2) Successions et libéralités

3) Vente, baux, copropriété, publicité foncière

4) Droit de l’urbanisme et droit rural

5) Droit des affaires^[5]

Comme pour la voie universitaire, chacun des modules est sanctionné par une session d’examen qui comporte une épreuve écrite (rédaction d’une co, nsultation, d’un cas pratique ou d’un acte) et une épreuve orale (qui consiste dans un exposé suivi d’une discussion avec le jury).

o   A l’image de la voie universitaire, après la réussite aux examens, les étudiants doivent rédiger un rapport de stage qui est soutenu devant un jury

Et ce n’est qu’après avoir franchi ce parcours d’obstacle que les étudiants obtiennent le Diplôme de notaire (qui est un diplôme professionnel, et non pas un master : différence principale avec la voie universitaire).

Comme pour la voie professionnelle, ce diplôme donne le titre de « notaire assistant ».

Il permet au diplômé de déposer une demande de nomination auprès du Ministère de la Justice.

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On constate ainsi de fortes similitudes entre les deux voies, même si la voie universitaire se caractérise par l’obtention d’un Master et par une formation théorique plus accentuée.

B / Les voies d’accès secondaires

11. Ce sont des voies ouvertes à des personnes qui sont déjà engagées dans une vie professionnelle. Il en existe deux :

L’une ouverte à ceux qui sont engagés dans une profession autre que le notariat : c’est la voie externe^[6].

L’autre ouverte à ceux qui exercent déjà une profession dans le Notariat : c’est la voie interne.

1° La voie externe (encore appelée « recrutement parallèle »)

12. Cette voie est ouverte à des personnes titulaires de la première année de master et ayant exercé pendant plusieurs années une profession juridique, notamment aux magistrats, professeurs de droit, avocats, fonctionnaires, juristes d’entreprise, administrateurs judiciaires ou  huissiers de justice. Cette voie est donc ouverte à des personnes étrangères au notariat (d’où l’expression de « recrutement parallèle »).

Elle leur permet d’accéder aux fonctions de notaire sous une, voire deux conditions :

-       justifier d’une pratique professionnelle dans un office de notaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à 1 an^[7] ;

-       le cas échéant, réussir un examen de contrôle des connaissances qui peut être imposé par le procureur général après avis du Conseil supérieur du notariat^[8].

2° La voie interne (encore appelée « voie sociale »)^[9]

13. Cette voie permet à des premiers clercs de notaire, qui ne sont pas titulaires du diplôme de notaire, d’accéder à l’exercice du métier de notaire à raison d’une pratique professionnelle d’au moins 9 années aux côtés d’un notaire (durée réduite à 7 années pour ceux qui ont réussi aux examens d’une première année de Master).

Cette voie est donc ouverte à des salariés méritants soucieux de leur promotion (d’où le nom de voie « sociale »).

Le candidat doit subir un examen de contrôle de ses connaissances techniques portant sur des matières juridiques et fiscales^[10] mais également sur la réglementation et la déontologie^[11].

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Pour finir sur la formation initiale, il faut signaler que le financement en est assuré, en partie par l’Etat, pour la formation organisée et dispensée par les Universités, et en partie par le Notariat, pour la formation organisée et dispensée par le Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial et les Centres de Formation Professionnelle Notariale.

II - LA FORMATION CONTINUE

14. La formation continue des notaires, c’est-à-dire la formation des notaires en fonction est obligatoire. Elle est imposée par différents textes, et notamment :

-       Par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat qui dispose que « La formation professionnelle continue est obligatoire pour les notaires en exercice » (art. 1 quater).

-       Par l’article 1.2 du règlement national des notaires, qui prévoit que chaque notaire « a le devoir de se tenir informé de l’évolution du droit, de l’économie et de la société. Il a l’obligation d’entretenir et renouveler ses connaissances en participant aux actions de formation organisées notamment par ses instances professionnelles»  et qu’ « il doit également renforcer ses compétences en matière de gestion de l’office. »

Les modalités en sont détaillées par le décret du 5 juillet 1973 qui indique notamment que : 1/ la durée de cette formation continue est de trente heures au cours d’une année civile ou de soixante heures au cours de deux années consécutives (art. 48-3) ; 2/ au cours des deux premières années d’exercice professionnel, cette formation inclut vingt heures au moins portant sur la gestion d'un office, la déontologie et le statut professionnel.

Les chambres des notaires exercent chaque année un contrôle sur le respect par chaque notaire de son obligation de formation continue (art. 43-9).

Voyons tour à tour l’organisation (A), les acteurs (B) et le financement (C) de la formation continue des notaires.

A. L’organisation de la formation continue

15. La formation continue des notaires est principalement organisée au niveau régional ou départemental, à l’initiative des instances locales (Conseils régionaux des notaires ou Chambres départementales des notaires), sous forme de stage d’une à trois journées sur des sujets pointus ou sous la forme d’une journée thématique qui réunit l’ensemble des notaires et des collaborateurs^[12].

16. Des formations sont également proposées au niveau national, organisées directement par le Conseil Supérieur du Notariat sur un thème d’actualité ou par l’un des différents instituts spécialisés qui dépendent du Conseil Supérieur du Notariat, sous forme de séminaire^[13].

17. De plus, les centres de formation professionnelle des notaires jouent aussi un rôle majeur en matière de formation, non seulement initiale (comme on l’a vu), mais aussi continue.

18. Enfin, des formations de longue durée (environ 30 jours répartis sur une année, voire sur deux années), sont organisées par des conventions passées entre les Universités et les Organes de la profession, qui aboutissent à la délivrance de diplômes spécifiques à la profession notariale.

Ces diplômes sont très prisés, même s’il s’agit, non de diplômes d’Etat, mais de diplômes d’Université (D.U.). Citons : les D.U. de gestion de patrimoine, de techniques des liquidations-partages, de droit fiscal approfondi ou encore d’entreprise agricole.

B. Les acteurs de formation continue

19. De nombreuses structures, dont certaines ont déjà été mentionnées, interviennent dans l’offre de formation continue des notaires :

-       le Conseil supérieur du notariat

-       les CRIDON (Centre de Recherche, d’Information et de Documentation Notariales), qui proposent des formations sur des thèmes traditionnels ou d’actualité notariale aux instances locales de la profession (Conseils régionaux des notaires et Chambres départementales des notaires) de leur ressort.

-       l’Institut National de Formation Notariale (INAFON), qui est l’organisme de formation continue des collaborateurs du notariat, mais qui assure également la formation des notaires dans le cadre de formations mixtes (collaborateurs et notaires)

-       l’Université du Notariat, qui est organisée chaque année dans un lieu unique sur une durée de cinq jours et qui réunit, sur des thèmes traditionnels ou innovants, plusieurs centaines de notaires et collaborateurs ;

-       les centres de formation professionnelle des notaires, avec la mise en place de journées de formation à destination des notaires.

C. Le financement de la formation continue

20. La formation continue bénéficie de deux sources de financement.

-       La première, de loin la plus importante, est la Profession elle-même^[14].

-       La seconde est un Organisme interprofessionnel qui réunit seize professions libérales et qui collecte auprès des membres de ces professions, dont les notaires, une taxe employée au financement de leur formation continue (l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professionnels Libéraux : OPCA PL). Ces seize professions sont réparties en cinq sections, dont une section "Officiers Publics et Ministériels" à laquelle appartient le notariat.

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Telle est donc la formation des notaires, dont vous avez pu mesurer la rigueur. J’en conclurai la présentation en soulignant deux points.

-       Le premier est que cette formation repose sur une collaboration étroite et confiante entre l’Université et la Profession, spécialement sur l’existence de filières de formation spécifiques au Notariat.

Je sais que c’est un point sur lequel, vous réfléchissez en Chine. D’ores et déjà l’Université française et le Notariat français sont fiers d’apporter leur concours à la formation de futurs notaires chinois, la première en leur dispensant certains enseignements en Chine, le second en les accueillant en stage dans des études en France.

-       Le second est que la formation a un coût. Mais les dépenses de formation, initiale et continue, sont le meilleur investissement que puisse faire une profession pour son avenir.

Car, dans le monde concurrentiel d’aujourd’hui, la compétence d’une profession, et donc son apport au bien commun, est la condition de son développement et même de sa survie. De ce point de vue là, le Notariat, dont l’apport à la sécurité juridique est pluriséculaire, peut avoir confiance dans l’avenir pourvu que sa formation garantisse son adaptation aux exigences de notre temps.