Le rôle du notaire dans la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet

                                      DING Wen 

                                 Notaire à l’Office Notarial Dongfang  

Ces dernières années, le gouvernement chinois attache une grande importance au rôle des preuves authentifiées dans la protection du droit de propriété intellectuelle. Selon « Le Code chinois de procédure civile », les textes, les actes et les faits juridiques qui ont été authentifiés par le notaire suivant la procédure légale, doivent être adoptés par le tribunal comme fondement de confirmation des faits, exception faite des preuves contraires suffisantes à démentir les preuves notariées. Cette disposition a non seulement consolidé le rôle et la place du notaire dans le domaine de preuves, mais aussi montré la valeur des preuves authentifiées dans la protection du droit de propriété intellectuelle. Par ailleurs, « La loi notariale » a régularisé, sous forme de loi ministérielle, les activités et la procédure notariales, et par conséquent a fourni un soutien institutionnel à la force probante des actes authentiques. Récemment, le Bureau de la Conférence interministérielle pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de la propriété intellectuelle a publié « Le Programme 2014 pour la promotion et la mise en œuvre de la stratégie nationale de la propriété intellectuelle», dans lequel il a précisé les travaux à accomplir dans ce domaine. L’article 31 du Programme a formulé des exigences à propos de l’intervention du notaire dans la protection du droit de propriété intellectuelle, et de l’optimisation du mécanisme de protection préventive de la propriété intellectuelle par l’authentification. Tout cela nous montre que les preuves authentifiées jouent un rôle de plus en plus efficaces dans la protection du droit de propriété intellectuelle.

Depuis ces dernières années, avec les progrès extrêmement rapides réalisés dans le domaine de propriété intellectuelle sur Internet, les ayant-droits aussi veillent de plus en plus à leur droit. Mais à cause des avancées technologiques, les atteintes au droit de propriété intellectuelle sur Internet se présentent sous des formes de plus en plus nombreuses et diversifiées. Les méthodes traditionnelles de protection n’arrivent plus à satisfaire aux besoins des ayant-droits. Heureusement, devant cette situation, les notaires font de grands efforts pour élargir progressivement leurs champs d’activités, et pour s’adapter plus rapidement au nouveau contexte.

Du point de vue des caractéristiques de la propriété intellectuelle sur Internet : premièrement, les ayant-droits ont une capacité limitée pour la protection de leur droit ; deuxièmement les preuves destinées à la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet sont complexes et se prêtent facilement à l’extinction ; troisièmement les preuves obtenues par voie privée ont une force probante moindre.

Du point de vue du développement de la profession notariale : premièrement les notaires, afin de préserver et d’accroître leur compétitivité, ne cessent de créer de nouvelles méthodes pour la conservation des preuves ; deuxièmement les notaires, grâce à leurs pratiques, ont accumulé beaucoup d’expériences dans le domaine de la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet.

Pour ces raisons, aujourd’hui, les ayant-droits tendent de plus en plus à recourir aux notaires pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle sur Internet.

La conservation des preuves authentiques couvrent des domaines très larges. A l’heure actuelle, elle est pratiquée surtout dans les cas suivants : 1) les produits qui portent atteinte au droit de brevet ou à celui de marque sont en vente ou en exposition par des canaux réels ou virtuels de distribution ; 2) les œuvres qui portent atteinte au droit d’auteur sont diffusées sur le marché ; 3) le titulaire d’un secret commercial souhaite fixer à un moment particulier les technologies qui lui appartiennent, etc.

Quant au notaire, son travail consiste surtout à : 1) surveiller l’achat ou l’acquisition sur place des produits contrefaits ou des textes de publicité y ayant trait par le client, et les conserver ; 2) surveiller la commande en ligne des produits contrefaits par le client, et les conserver après que ce dernier les a reçus ; 3) surveiller la visite des pages de site d’Internet comportant des contenus délictuels par le client, et les fixer ; 4) surveiller, d’une certaine manière et sous le sceau du secret, la fixation d’une technologie spéciale par le client, et la fixer.

Comme nous l’avons dit plus haut, une grande partie des preuves destinées à la protection du droit de propriété intellectuelle se prêtent facilement à l’extinction, c’est pourquoi elles ont besoin d’être fixées dans un délai court et de façon efficace. Cela dit, les preuves rassemblées par la partie elle-même sont considérées, dans une large mesure, comme manquant d’objectivité, et donc ne sont souvent pas adoptées par le tribunal. Ainsi, le notaire intervient au cours de la conservation des preuves, joue le rôle d’un surveillant neutre et objectif, et fixe les preuves par le moyen d’authentification, afin qu’elles puissent être utilisées devant le tribunal.

Cette pratique présente de nombreux avantages. Premièrement, étant une personne tierce, le notaire, en surveillant la conservation de la preuve sur place, peut assurer l’objectivité et la véracité du processus. Deuxièmement, selon les textes et dans la pratique, les preuves authentifiées ont une force probante nettement supérieure aux autres preuves. Troisièmement, les preuves authentifiées sont caractérisées dans une certaine mesure par leur forme unifiée, autrement dit, leur forme définitive est souvent plus complète et plus intégrale.

Étant donné qu’au cours de l’authentification, le notaire ne fait que donner des conseils sur la façon de conserver des preuves et sur les types de preuves à conserver, il ne peut pas être sur que ces preuves aboutissent à des résultats favorables à son client devant le tribunal. Cependant, le notaire étant un professionnel bien expérimenté, il donne souvent des conseils que son client ne connaît pas, ou auxquels il n’a pas pensé. Les preuves collectées sous le conseil du notaire seraient plus susceptibles de donner des effets souhaités.

D’autre part, les preuves issues de la procédure d’authentification se présentent sous une forme unifiée. Ce qui facilite le travail des établissements judiciaires et augmente énormément l’efficacité du procès.

Dernièrement, au cours de la conservation des preuves authentifiées, le notaire doit examiner les démarches adoptées pour la collecte des preuves. Cet examen porte sur : la propreté de l’environnement de la conservation de preuves en cas d’authentification des preuves sur Internet ; l’existence ou non de piégeage en cas d’authentification des preuves d’achat ; etc.

Il est clair que les preuves authentifiées ont des effets garantis par la procédure, et donc présentent moins de vices.

I.     Notion de propriété intellectuelle sur Internet

La notion de propriété intellectuelle sur Internet est née du développement continu de l’informatique. Sur le plan théorique, il n’y a pas encore une définition claire et précise sur la propriété intellectuelle sur Internet, mais selon notre point de vue, celle-ci est un ensemble de droits qui sont liés à la propriété intellectuelle et qui existent dans l’environnement d’Internet. Ces droits concernent non seulement les propriétés intellectuelles traditionnelles dans l’environnement d’Internet telles que brevet, invention, dessin et modèle, droit d’auteur ou de marque, mais aussi les nouvelles formes de propriété intellectuelles qui existent particulièrement dans l’environnement d’Internet, comme par exemple logiciel, connexion d’Internet, base de données sur Internet, etc.

Les technologies d’Internet ont commencé à entrer dans notre vie quotidienne dans les années 1980. Après 30 ans de développement, elles ont enregistré d’énormes progrès. Aujourd’hui, Internet exerce ses influences dans tous les aspects de notre vie, de notre travail et de nos études. Mais tout en nous apportant des facilités, Internet a aussi posé des demandes plus exigentes à propos de la protection de la propriété intellectuelle. Dans ce nouvel environnement qu’est Internet, la propriété intellectuelle au sens traditionnel a connu des changements tant sur le plan temporel, géographique, que sur celui de l’exclusivité.

1. Affaiblissement du caractère exclusif du droit de propriété intellectuelle.

Avant que les technologies d’Internet aient atteint leur maturité, la publication de la propriété intellectuelle se faisait de manière assez simple, et sa diffusion était aussi relativement lente. Il était donc assez facile de reconnaître le propriétaire de l’ouvrage intellectuel, et de définir la date et le lieu où ce dernier l’a réalisé. Pour cette raison, la conception des mesures de protection du monopole ou de l’exclusivité du droit de propriété intellectuelle s’avérait aussi plus simple et plus efficace. Mais entré dans l’ère numérique, on ne crée plus simplement avec des papiers et des plumes, de nombreux ouvrages sont réalisés sur ordinateur. Étant donné qu’Internet donne la possibilité de tout partager, les réalisations intellectuelles de l’un peuvent être facilement piratées par l’autre. Il en résulte que d’une part, le propriétaire de l’ouvrage intellectuel est susceptible de recourir à Internet pour commercialiser rapidement sa réalisation, et que d’autre part, sur Internet, son droit devient plus difficile à garantir. Ainsi, du point de vue de l’équilibre juridique, afin de protéger les droits et intérêts légitimes du propriétaire, la diffusion d’une œuvre sur Internet doit, à chaque maillon de la chaîne de diffusion, être approuvée et autorisée par ce dernier. Cependant cette pratique n’aboutit qu’à un seul résultat, c’est que les avantages de la diffusion par Internet – à savoir la rapidité et la commodité – n’existent plus. De cela, nous concluons qu’une importance excessive accordée à l’exclusivité de la propriété intellectuelle sur Internet, ne serait pas favorable au développement de celle-ci.

2. Affaiblissement du caractère géographique du droit de propriété intellectuelle.

Depuis longtemps, les droits traditionnels de propriété intellectuelle tels que droit de brevet, droit d’auteur et droit de marque sont seulement valables dans une zone géographique limitée. Pourtant sur Internet, les frontières géographiques se sont effacées. Les internautes peuvent trouver les informations les plus récentes et communiquer entre eux quand ils veulent et où ils veulent, voire sur plusieurs plate-formes médias à la fois. Ce qui facilite sans aucun doute notre vie et notre travail, mais pose aussi de nouveaux problèmes : en cas d’atteinte portée au droit de propriété intellectuelle sur Internet, il est souvent très difficile de définir le lieu du délit. En plus, étant donné la particularité d’Internet, il se pourrait qu’un même acte d’atteinte au droit de propriété intellectuelle se produise en même temps dans différents pays, alors que ces derniers ont des législations différentes concernant la protection dudit droit. Actuellement, les pays du monde entier se montrent très actifs dans la mise en place du mécanisme intégral de protection du droit de propriété intellectuelle, cela a affaibli en quelque sorte les frontières géographiques qui limitent la protection, et est favorable au droit de propriété intellectuelle.

3. Affaiblissement du caractère temporel du droit de propriété intellectuelle.

Les droits traditionnels de propriété intellectuelle sont limités par le temps. Autrement dit, une fois le délai dépassé, le droit n’est plus valable. A cause du caractère temporel du droit de propriété intellectuelle, le propriétaire de la réalisation intellectuelle n’a pas le droit de monopoliser éternellement son œuvre. Cette disposition concernant la limite temporelle de la validité du droit de propriété intellectuelle, vise justement à promouvoir le développement de la société tout en tenant compte de l’équilibre d’intérêt entre l’ayant-droit et le public. C’est aussi pour cette raison que les législateurs parlent maintenant de modifier la durée de la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet, afin de mieux assurer les intérêts économiques des différentes parties.

II.  Statu quo de la conservation des preuves authentifiées dans la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet

Du point de vue des caractéristiques de la propriété intellectuelle sur Internet : premièrement, les ayant-droits ont une capacité limitée pour la protection de leur droit ; deuxièmement les preuves destinées à la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet sont complexes et se prêtent facilement à l’extinction ; troisièmement les preuves obtenues par voie privée ont une force probante moindre.

Du point de vue du développement de la profession notariale : premièrement les notaires, afin de préserver et d’accroître leur compétitivité, ne cessent de créer de nouvelles méthodes pour la conservation des preuves ; deuxièmement les notaires, grâce à leurs pratiques, ont accumulé beaucoup d’expériences dans le domaine de la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet.

Pour ces raisons, aujourd’hui, les ayant-droits tendent de plus en plus à recourir aux notaires pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle sur Internet.

    S’agissant de la protection du droit de propriété intellectuelle, les preuves authentifiées ont une force probante supérieure aux preuves conservées par la partie elle-même. De même, les preuves authentifiées sont plus susceptibles d’être adoptées par le tribunal. En plus, dans les conflits liés à l’atteinte au droit de propriété intellectuelle sur Internet, les actes délictuels s’éteignent facilement. Si la victime demande la conservation des preuves par le tribunal, il est fort probable que l’auteur de l’acte délictuel ait déjà détruit ou supprimé les preuves avant même que la procédure de conservation soit démarrée. Par rapport à la conservation des preuves par le tribunal dont la procédure s’avère souvent lente et compliquée, la conservation des preuves authentifiées est plus souple sur le plan du temps, plus simple sur le plan de la procédure, et plus complet sur le plan du contenu. Par ailleurs, les preuves authentifiées peuvent prouver aussi bien l’acte d’atteinte que les mesures de protection du droit de marque.

Aujourd’hui, les preuves authentifiées sont largement utilisées dans la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet. De 2009 à 2011, le Tribunal populaire de seconde instance de Pékin a traité 252 cas liés à l’atteinte au droit de brevet. Parmi les 126 cas qu’il a traités en 2009, 101 ont utilisé les preuves authentifiées, soit 80,15% du total. En 2010, le Tribunal populaire de Pékin a traité 74 cas liés à l’atteinte au droit de propriété intellectuelle, dont 61 ont utilisé les preuves authentifiées, soit 82,43% du total. En 2011, le même tribunal a traité 50 cas liés à l’atteinte au droit de propriété intellectuelle, dont 46 ont utilisé les preuves authentifiées, soit 92% du total. Ces chiffres nous montrent le rôle important des preuves authentifiées dans la protection du droit de propriété intellectuelle.

Grâce à leur force probante supérieure et à la simplicité de la procédure de leur conservation, les preuves authentifiées sont devenues le premier choix des propriétaires des œuvres intellectuelles sur Internet lorsqu’ils souhaitent protéger leur droit.

Lors du procès, les preuves authentifiées sont plus susceptibles d’être adoptées par le tribunal. En plus, elles facilitent la reconnaissance des preuves, l’examen et la définition de la nature de l’affaire par ce dernier, et baissent dans une large mesure ses coûts d’enquête et de conservation des preuves. C’est pourquoi les preuves authentifiées sont bien appréciées par le tribunal.

Au fur et à mesure de l’approfondissement de l’informatisation de la société et du développement continu d’Internet, les preuves authentifiées joueront un rôle sans cesse plus important dans la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet. Nous sommes convaincu que les notaires, de leur côté, feront aussi de grands efforts pour apporter davantage de contribution à la protection de ce droit. Ils continueront à innover leurs outils et leurs méthodes, de façon à conserver plus efficacement les nouveaux types de preuves qui surgissent dans le domaine de la propriété intellectuelle sur Internet.

III.             Évolution de l’activité de conservation des preuves authentifiées

1. Changement de méthode de conservation.

Auparavant, le notaire procède à la conservation des preuves par l’achat sur place des articles concernés. Autrement dit, quand une entreprise nous signale qu’un produit contrefait est en vente quelque part, nous envoyons deux notaires sur place pour accompagner la victime à acheter le produit en question, avant de le garder en conservation et de le soumettre au tribunal lors du procès. Mais au fur et à mesure du développement du commerce électronique qui change largement le comportement des acheteurs, de plus en plus de cas que nous traitons concernent l’achat en ligne. Les produits contrefaits sont acquis sur des plates-formes électroniques telles que Taobao ou T-mall, alors que le notaire authentifie les pages web d’achat ou l’ordre de livraison.

2. Changement des types d’activité.

Depuis ces dernières années, nous avons assisté à l’apparition d’une nouvelle activité, à savoir l’authentification de la vidéo diffusée en ligne, ainsi que sa montée et sa baisse. En effet, nous traitons beaucoup d’actes liés à la vidéo en ligne, puisqu’aujourd’hui il y a sur Internet de nombreuses plates-formes qui diffusent des vidéos, et qui entrent en conflit à cause des litiges concernant le droit de propriété des contenus diffusés. Ainsi, des propriétaires du droit viennent chez nous pour l’authentification de leurs vidéos. Ils font passer leurs vidéos sur l’ordinateur du notaire, afin que celui-ci authentifie ce processus et le conserve à titre de preuve. Ainsi est née cette nouvelle activité notariale. Mais cette année, nous avons constaté une certaine baisse de cette activité, sans doute pour raison de réglementation de plus en plus rigoureuse sur les plates-formes de diffusion de vidéo en ligne.

3. Changement d’outil de conservation.

C’est-à-dire passer de la conservation manuelle à la conservation par plate-forme. Dans le cas de la conservation manuelle, le notaire fait la capture d’écran sur son ordinateur pour conserver les pages web comportant des preuves concernées, ce qui est un travail mécanique sans initiative ni créativité. Non seulement le notaire ne fait que cliquer la souris et taper sur les claviers pour fixer la preuve qu’il voit sur les pages web, mais l’acte qu’il rédige aussi respecte des formules figées : il note seulement son opération étape par étape et ne fait rien de plus.

Cette conservation manuelle des preuves ne répond pas au besoin de nos clients, notamment dans ce contexte d’évolution rapide d’Internet. Il arrive souvent que des preuves d’actes délictuels paraissent en dehors des heures de travail du notaire, ou que la conservation de ces preuves soit très absorbante en temps. Pour cette raison, nous avons réfléchi sur la possibilité de la mise en place d’une plate-forme de conservation des preuves par l’étude notariale. Sur cette plate-forme, les parties peuvent télécharger le programme que nous avons conçu, et procéder elles-mêmes à la conservation des preuves.

Actuellement, l’Étude notariale de l’Orient à lancé un produit, nommé « Trésor des preuves authentiques ». Avec ce produit, la partie peut se connecter à distance au serveur de notre étude et l’utiliser pour conserver des preuves. En cas de besoin, elle vient à l’étude et télécharge les données électroniques qu’elle a conservées sur notre serveur, après quoi le notaire lui rédige un acte d’authentification, qu’elle soumettra au tribunal.

IV.   Nouvelles exigences au notaire

1. Connaissances sur l’informatique et Internet.

Le notaire ne doit jamais être quelqu’un de guindé et de conservateur, à l’image des idées reçues de beaucoup de gens. S’il en était vraiment ainsi, notre profession serait vouée à la disparition. Aujourd’hui en Chine, l’authentification n’est pas obligatoire dans beaucoup de domaines, ce qui exige que le notaire travaille davantage pour se perfectionner dans sa compétence professionnelle et ses connaissances générales, y compris connaissances sur informatique et Internet. Bien sûr, il n’a pas besoin d’atteindre le niveau d’un informaticien spécialiste ou professionnel, mais au moins il doit posséder des connaissances nécessaires dans ce domaine. Parce que nos activités de conservation des preuves sont largement liées à des connaissances spécifiques. Le notaire ne doit pas se réduire à une machine à conserver les preuves et se contenter de regarder opérer les parties sans rien y comprendre, sinon notre travail serait dépourvu de valeur.

（2. Capacité de collecter la preuve en fonction de l’objectif de la partie.

Les notaires ont un slogan simple mais assez en vogue : « Nous conservons tout ce que demande les parties ». Mais maintenant que les besoins vis-à-vis des professions de services juridiques deviennent de plus en plus exigeants, je crois que le notaire se doit d’aider ses clients à concevoir le plan de collecte de preuve. Pourquoi la partie demande de conserver la preuve ? Dans quel contexte ses droits et intérêts ont été touchés ? Il faut tenir compte de tout cela pour lui trouver une solution adéquate. Un notaire ne se sentirait fier que quand il met pleinement en valeur ses initiatives et son dynamisme ; en revanche, celui qui se croit solliciter toujours par les autres sera voué à être éliminé par le temps. Le notaire doit partir de l’objectif de son client, et lui faire connaître si cet objectif pourrait être atteint au moyen d’authentification des preuves.