Inauguration « d'un mois d'actions notariales bénévoles » de 2015

Dans l’après-midi du 24 septembre, l’Association du Notariat de Shanghai a tenu une conférence de presse marquant l’inauguration « d’un mois d’actions notariales bénévoles » de 2015. Cette année, à l’initiative de l’ Association, toutes les études à Shanghai continueront à mettre en place de différentes mesures bénévoles afin de mieux répondre aux besoins des citoyens, notamment les personnes âgées et les personnes vulnérables.

Tout d’abord, la coutume des « deux exonérations » sera soutenue : les personnes âgées de plus de 80 ans sont exonérées des frais pour établir un testament authentique et les personnes âgées de plus de 60 ans sont exonérées des frais pour la conservation de leurs testaments dans les études ; toute l’année à partir d’octobre prochain, chaque étude acceptera le rendez-vous avec un senior qui satisfait aux conditions requises.

Deuxièmement, les bénéficiaires du « passage prioritaire » seront non seulement les seniors, les personnes vulnérables, les malades et les handicapés, mais aussi les parents qui auraient perdu leur enfant unique. Par ailleurs, dans le naufrage du navire de croisière Oriental Star qui s’est échoué le 1er juin, toutes les études de Shanghai ont ouvert leurs passages prioritaires aux familles des victimes shanghaiennes. Les notaires dotés d’ une riche expérience et très attentifs ont été sélectionnés pour les recevoir. La procédure pour bénéficier des exonérations partielles ou totales, ainsi que des explications sur les types d’actes visés ont été mises en place.

Finalement, toutes les études continueront d’organiser une « journée portes ouvertes » et accueilleront les représentants des citoyens en octobre prochain. Ainsi, au contact de la profession notariale, ils comprendront le processus d’établissement d’un acte authentique et le travail quotidien d’un notaire et défendront ainsi leurs droits et intérêts légitimes en ayant recours à un notaire.

Selon Mme XU Qing, vice-secrétaire général de l’Association et directrice adjointe du Service des affaires notariales au Bureau de la Justice de Shanghai, les notaires des 21 études de Shanghai ont établi 6 065 testaments authentiques et conservé 3 962 testaments gratuitement durant le « mois d’actions notariales bénévoles » en 2013 et 2014. L’Association poursuivra la mise en place de nouvelles mesures au service du public et apportera sa contribution à la prévention des conflits et au maintien de l’harmonie sociale.

En vertu des « Règles relatives à la consultation publique du fichier central des testaments » élaborées par l’Association du notariat de Shanghai, les testaments authentiques et les testaments conservés par une étude de notaires sont tous enregistrés dans un fichier central des testaments. Créé en 2007 par l’Association, cette base de données compte aujourd’hui plus de 100 000 dispositions testamentaires. Au décès d’une personne, ses héritiers légaux et les autres ayants-droits peuvent consulter ce fichier afin de connaître l’existence éventuelle d’un testament. Ceci permet d’assurer la protection des droits et intérêts des héritiers et du de cujus.

Source : Luxinshe (Wechat), le 24 septembre 2015

La profession notariale Tianjin prend activement des mesuressuite à la grande catastrophe du 12 août

Le 12 août dans la zone portuaire de Tianjin, une forte explosion a frappé un entrepôt contenant des produits dangereux appartenant à la société Ruihai. À l’initiative du Service des Affaires notariales du Bureau de la Justice de la ville de Tianjin et à l’organisation de l’Association du notariat, toute la profession s’est mobilisée et a mis en place différentes mesures afin d’apporter des services juridiques prompts et efficaces aux actions en recours et en réparation des dégâts.

Le 14 août, dirigée par des responsables du Bureau de la Justice de la ville de Tianjin et de l’Association du notariat, a été convoquée dans un premier temps une équipe d’une trentaine de personnes, composée notamment de responsables du Bureau de la Justice de la Zone nouvelle, et de notaires venant de plusieurs études : Binhai, Tanggu,Dagang ; ils se sont ensuite réunis dans un poste de commandement d’urgence à moins de 3 kilomètres du site des explosions. Leurs tâches ont consisté d’abord à coopérer avec le Bureau des opérations d’urgence de la Mairie en matière de conservation des preuves pour les voitures gravement endommagées, afin de fournir un outil juridique pour les demandes en dommage et intérêts après la catastrophe.

L’Office notarial Taida est celui qui se trouve le plus proche de l’épicentre des explosions. Après l’accident, l’ensemble du personnel a répondu à l’appel et a assuré son service et relevé les défis. Ils se sont organisés en plusieurs équipes de travail et se sont rendu à l’ensemble immobilier Tianbing Lanling, qui se situe à moins d’un kilomètre du site de l’ explosion afin de procéder aux constats sur place accompagnant l’évacuation et la pose des scellés sur les biens personnels des résidents. Ils se sont rendus aussi aux différents sites afin d’y procéder également aux constats des dégâts sur les bâtiments. Par ailleurs, afin de coopérer activement avec les autres services concernés pour le travail des opérations sur la catastrophe, l’étude Taida a fourni du personnel pour offrir des services notariaux gratuits pour les dons et la distribution d’aide en biens et équipements organisés par l’Association d’entraide de la Zone de développement et par l’Association des bénévoles.

L’Office notarial Binhai, après la survenance de l’accident, a immédiatement mis en place un projet de service juridique d’urgence. On a élaboré des documents de crise : « Des notices sur les services sociaux après les accidents dus aux explosions » et « Des exigences sur les services notariaux après les accidents dus aux explosions », ouvert des «accès prioritaires » aux entreprises et aux comités de quartier locaux ayant demandé des services notariaux tels que la conservation des preuves.

Le 17 août, l’Office notarial Beifang a fait un don de 100 000 yuans alloués de son « fonds de solidarité ». Ce don est destiné aux familles des agents de police du port de Tianjin qui sont morts lors des opérations de secours. L’office notarial Wuqing a également fourni une aide de 20 000 yuans à la Croix rouge afin de soutenir les attributions d’ allocation ; des gestes pour rendre hommage aux martyrs des équipes de secours.

Les autres offices dans les zones éloignées ont également contribué de différentes manières au travail de secours.Selon un bilan provisoire, 24 personnes des études Binhai, Beichen, Wuqing, Beifang, Nankai se sont inscrites pour des dons de sang et les dons individuels ont atteints des dizaines de milliers de yuans.

Source : Association du Notariat de Tianjin, le 19 août 2015
http://www.tj-notary.org