Depuis la seconde moitié de l’année 2014, l’ expression nouvelle normalité ne se limite plus au seul milieu économique, et est devenue rapidement en Chine un mot clé employé par les dirigeants, qui entendent donner une orientation aux développements actuels et futurs du pays. Ce terme est une notion stratégique proposée par le Parti Communiste Chinois à un moment où le développement économique du pays entre dans une nouvelle phase, et elle reflète la macro-réflexion et le choix du PCC concernant la voie ainsi que le rythme du développement socioéconomique du pays après les 30 ans de la politique de réforme et d’ouverture de la Chine.

« Nouvelle » signifie différent du passé ; « normalité » veut dire constant. Evaluer les caractéristiques de la situation socio-économique de la Chine actuelle par la notion de «nouvelle normalité», et l’élever à hauteur d’ une stratégie, démontre une compréhension profonde du PCC des règles régissant l’évolution de l’économie et de la société chinoise. 1 Le coeur de la nouvelle normalité peut être résumé ainsi : “un rythme modéré,l’amélioration des structures, de nouvelles incitations,une multiplicité de défis”. Concrètement, cela signifie que le progrès de l’économie chinoise passe nécessairement d’une grande vitesse à un rythme modéré, que la structure de l’économie doit être améliorée, que l’investissement dans la production doit être remplacé par l’innovation technologique, et que les risques cachés dans le développement vont devenir des défis à relever. 2 La conférence sur l’ économie organisée par le PCC fin 2014 a clarifié de manière expresse « les trois caractères », « les neuf tendances au changement », « les quatre virages » et « les huit attentions soutenues» de la nouvelle normalité.3 Cela montre qu’un nouvel équilibre doit être établi entre l’accélération du développement économique, les structures économiques ainsi que la réforme de l’économie. Cela signifie en outre que la politique du soutien gouvernemental va être modifiée, se concentrant désormais sur des mesures précises dans des domaines bien déterminés. En ce qui concerne le notariat, la nouvelle normalité signifie que personne ne peut rester enfermé dans une mentalité traditionnelle, et que toute habitude est susceptible d’ être abandonnée.

Par conséquent, dans le contexte de la « nouvelle normalité », la profession du notariat dont la vocation est de fournir des services au peuple, et qui entretient un lien étroit avec la société, sera inéluctablement affectée en profondeur par la réforme de la société. L’idée de la « nouvelle normalité » va créer des opportunités pour le notariat ou même provoquer des réformes.

I Comment satisfaire des nouveaux besoins du peuple dans le contexte de la «nouvelle normalité»

Durant la trentaine d’années de la politique de réforme et d’ouverture de la Chine, s’il est vrai que le développement du notariat a accompagné celui de l’économie et du droit, il demeure incertain que le modèle traditionnel puisse se développer durablement et être conservé dans le contexte de la «nouvelle normalité» afin de satisfaire les nouveaux besoins des citoyens. Trois éléments caractérisent le notariat avec le modèle anté « nouvelle normalité » : premièrement, les services notariaux s’appuient largement sur l’habitude, c’est-à-dire sur des domaines où le notariat a acquis un monopole au cours de ces dernières années, tel que les donations sous forme d’acte authentique ; deuxièmement,le développement des services notariaux dépend largement du pouvoir administratif, et en particulier du soutien des « documents rouges » de nature administrative ; troisièmement, le développement rapide des services notariaux est rendu possible par les lacunes législatives et l’absence de contrôle gouvernemental au début de la transformation socioéconomique qui s’est produite en Chine. À titre d’illustration, les services principaux pour le notariat à Shanghai trouvent leur origine dans une politique impérative qui exige des actes authentiques pour la vente d’immeubles destinés aux étrangers. Il en va de même pour la loterie ou pour le tirage au sort lors d’émissions de parts sociales. Cependant, le défaut inhérent de ce mode de travail classique fait que son développement ne présente pas de caractère durable, et qu’il s’éloigne des nouveaux besoins du peuple. Avec l’approfondissement de la réforme et de l’ouverture, les lacunes législatives et l’absence de contrôle gouvernemental n’existent plus, ce qui entraîne une réduction et même une disparition partielle des services traditionnels. Tous les avantages acquis pendant la période de la transformation socio-économique sont nécessairement provisoires,par conséquent, les professions ne doivent pas se contenter des domaines traditionnels, sous peine d’être sanctionnées lourdement.

Par sa nature, la nouvelle normalité est une réforme en profondeur concernant la structure et le moteur interne du développement socio-économique de la Chine, qui consiste à ralentir la vitesse du développement et à résorber les bulles économiques,afin d’assurer un développement durable à long terme. Par conséquent, la nouvelle normalité exige que l’accent soit mis sur la satisfaction des nouveaux besoins des clients, sur l’analyse psychologique du marché et de la consommation, sur l’orientation des attentes de la société, sur le progrès technique et l’innovation globale. Les diverses propositions faites autour de la nouvelle normalité constituent un coup fort porté au mode traditionnel, et elles lancent une alarme pour la profession du notariat. À vrai dire, le notariat n’a pas encore bien saisi les messages de la nouvelle normalité. Surtout, il n’est pas conscient de la nécessité de répondre aux nouveaux besoins des citoyens. Dans la pratique, il y a encore beaucoup de nouveaux phénomènes et problèmes qui nécessitent plus d’attention et de réflexion. En résumé, la nouvelle normalité est en train de provoquer un changement profond sur notre conception des services juridiques notariaux.

II Les changements apportés par la nouvelle normalité sur les services juridiques notariaux et sur la mentalité des notaires

Pour les services juridiques notariaux, le mode traditionnel se caractérise par des services simples et généralistes. Par exemple, lorsque les notaires traitent des contrats types, ils se contentent de constater l’ existence des consentements, sans se préoccuper de donner des services précis, personnalisés conformément au développement socio-économique du pays. Or, on se trouve dans une époque en pleine mutation, la société et l’économie ne cessent de changer. Dans ce contexte, les services notariaux doivent atteindre un niveau plus élevé afin de s’adapter au rythme de la société contemporaine. L’innovation dans les services et le changement de la manière de pensée sont dès lors les exigences posées au notariat par la nouvelle normalité, et elles sont aussi la clé pour la longévité et la dynamique de la profession. Pour remédier au manque de service précis et personnalisé, on peut essayer de découvrir quels sont les services avant ou après la production des actes authentiques proprement dits. Par exemple,dans les domaines d’activités traditionnels tel que les testaments, les successions ou les donations, on peut essayer de faire des investigations en amont ou procéder en aval aux modifications des titres de propriété suite à une succession. Il est encore concevable de développer des services intermédiaires tels que la rédaction des documents juridiques pour autrui. En même temps, l’extension des domaines d’activités peut aussi se faire autour des nouveaux produits tels qu’Internet-Plus, la microfinance, la protection de la propriété intellectuelle, les preuves en matière des données électroniques.

S’agissant de la mentalité des notaires, puisque la manière de travailler traditionnelle se caractérise par une simplification extrême et sur les bénéfices accordés par des orientations politiques nonconformes, les notaires sont souvent emprisonnés dans leurs habitudes et rendent des services en s’appuyant sur des règles existantes, sans se préoccuper de rechercher les nouveaux services qui répondraient mieux aux besoins des clients. Il faut surtout constater que le notariat s’intéresse uniquement à son intérêt propre, mais non pas à l’ intérêt public, et le développement de la profession ne se place pas dans un contexte socio-économique élargi. Ainsi, les notaires sont souvent imbus d’un sentiment de supériorité professionnelle, et sont aveugles sur leurs imperfections personnelles, se contentant de leur propre développement. Tout cela est incompatible avec « les neuf tendances au changement » sous l’empire de la nouvelle normalité, et en particulier avec le changement quant aux caractéristiques de l’économie de marché (la compétitivité du marché se transformant en compétitivité qualitative et d’offre diversifiée de services). Par conséquent, le notariat ne doit pas se reposer sur ses lauriers et se satisfaire de la situation actuelle, mais il faut lutter inlassablement pour le progrès, afin de s’intégrer dans la nouvelle normalité socio-économique de manière active.

III Comment la profession du notariat peut s’intégrer dans la nouvelle normalité de manière active ?

 La nouvelle normalité n’est pas une notion fixe, mais elle a une dimension dynamique. Elle est à la fois complexe et précise, pleine de défis et d’opportunités.4 Sous l’empire de la nouvelle normalité, la survenance de nouveaux risques socio-économiques est inéluctable. Le notariat est précisément un bon moyen pour faire face à ces nouveaux risques. On doit trouver la nouvelle place du notariat dans le processus de son intégration à la nouvelle normalité et lors de la prévention des risques sociaux. En même temps, il faut renforcer la formation des personnes talentueuses, et consolider la base du développement de la profession. Le plus important est de promouvoir les idées nouvelles ainsi que les visions nouvelles, en vue de réaliser l’innovation concernant la conception et le mode de servir. Il est prévisible que l’innovation dans les services constitue le premier objectif pour le notariat dans son intégration à la nouvelle normalité. Aucun progrès professionnel ne serait possible sans un esprit novateur. La perte d’énergie pour le notariat lui coûte aussi l’opportunité de gagner le respect social et d’assumer sa part de responsabilité dans la société. Par conséquent, il faut oser toucher à notre propre « fromage », changer notre manière de travailler traditionnelle d’ « avant la nouvelle normalité », qui se caractérise par la force d’inertie,par la dépendance aux soutiens administratifs et aux lacunes de la législation et de la surveillance du gouvernement. On doit promouvoir avec force et mettre en lumière avec clarté les nouvelles valeurs du notariat : la priorité des intérêts des citoyens et une quête incessante pour l’innovation. Le notariat doit concrétiser les exigences de « huit attentions soutenues » ci-dessus mentionnées, et notamment la satisfaction des besoins du peuple et l’innovation globale et le progrès technologique. Ce faisant, on peut espérer une véritable réforme avantageuse pour le notariat via le droit et l’innovation, dans le contexte de la nouvelle normalité.

En ce qui concerne l’accent mis sur la satisfaction des besoins du peuple, on doit rechercher des modes de services qui profitent au peuple. Il faut concrétiser l’ innovation dans les services via des mesures telles que l’extension des locaux d’accueil du public, l’ amélioration des services du guichet et la rénovation des mesures de facilitation d’accès. On doit aussi renforcer la relation personnelle avec nos clients, répondre sincèrement à leurs demandes ; et il faut accroître le sentiment de reconnaissance et le degré de soutien de la part du peuple par l’offre de services d’intérêts publics. On doit encore avancer dans des domaines d’activités inter-régionales, en vue de développer un nouveau mode de répartition des ressources notariales inter-régionales.

S’agissant du progrès technologique et de l’innovation globale, il faut profiter suffisamment des mesures informatiques et abandonner « le principe de faceà-face » qui prévalait à l’époque où il n’y avait pas Internet. Désormais, il faut permettre à nos clients d’effectuer chez eux des demandes de services notariaux sans nécessairement se déplacer. Il faut encore réformer les procédures des services en essayant d’informatiser les actes authentiques, ce qui aura pour effet de mettre fin au monopole des supports papier dans ce domaine. En se servant des moyens techniques comme Internet ou le partage des données du cloud, on peut aussi construire une plateforme électronique destinée à la protection de la propriété intellectuelle à l’image de celle en matière des testaments authentiques. Cette plateforme aurait pour objectif de promouvoir la prévention et la conciliation des litiges en matière de propriété intellectuelle, de rechercher la possibilité de conserver et de protéger les preuves en matière de propriété intellectuelle par la voie notariale, et renforcer les actes authentiques conservatoires en ce qui concerne les preuves d’antériorité d’utilisation ou les preuves des actes délictueux.

Tous ceux qui travaillent dans le domaine du notariat sont des praticiens et des promoteurs de leur profession dans le contexte de la nouvelle normalité.La réalisation de la réforme notariat est pour tous les notaires un devoir sans condition. L’intégration à la nouvelle normalité est un processus continu et plein de défis. Une réflexion régulière et le courage d’innover sont les éléments indispensables pour le développement durable des services notariaux,pour une meilleure santé de la profession, pour l’amélioration de l’institution, bref, pour donner au notariat un avenir prometteur.