I. Accueil des stagiaires français

Du 6 au 17 avril 2015, le Centre sino-français de Formation et d’Echange notariaux et juridiques à Shanghai a accueilli 10 étudiants en droit notarial pour effectuer un stage de deux semaines. Ces derniers ont été sélectionnés par le Conseil Supérieur du Notariat et viennent de différentes universités : Grenoble, Paris II, Aix en Provence, Poitiers, Lyon et Toulouse.

Ces stagiaires français ont eu la possibilité d’assister à une audience civile d’un tribunal de Shanghai ; ils ont visité des études notariales, un Centre de transactions immobilières, l’Institut de Droit et de Sciences politiques de Shanghai où ils ont rencontré les étudiants du programme sino-français, ainsi que le Consulat général de France à Shanghai et un cabinet d’avocats français. Lors de ces visites, les étudiants ont pu échanger avec les professionnels.

Ces activités ont permis à ces étudiants français d’approcher et découvrir l’univers du notariat chinois, le système juridique ainsi que les pratiques juridiques et judiciaires en Chine. Ce programme favorise également les échanges sino-français entre de jeunes et futurs professionnels tout en contribuant au développement de la coopération.

II. Publication du recueil : Les actes du Colloque sino-français « L’Enregistrement immobilier et le notariat »

Le 17 mars 2014 s’est tenue à Pékin, la conférence portant sur « L’Enregistrement immobilier et le notariat ».

Toutes les interventions de ce Colloque ont été reprises et traduites en langues française et chinoise afin d’être publiées dans un recueil.

Cette collaboration étroite entre la France et la Chine contribue au développement de la profession notariale. Lapublication de ce recueil vise à partager un grand nombre de connaissances entre les professionnels chinois et français,afin qu’ils puissent s’inspirer et se perfectionner mutuellement.

Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques s’est beaucoup investit pour la réussite de ce Colloque ainsi que pour la publication des Actes.

III. Visite officielle au Maroc et participation au 111ème Congrès des Notaires de France à Strasbourg

Le jeudi 7 mai 2015, une délégation chinoise présidée par Monsieur ZHENG Shanhe, Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, s’est rendue à Rabat à l’invitation du Conseil National de l’Ordre des notaires du Maroc afin de discuter de projets de collaboration entre les deux pays.

Lors de cette journée, la délégation a visité le Mausolée Mohammed V ainsi que le Parlement marocain et a fait de nombreuses rencontres officielles : avec le Dr. Mohamed Cheikh BIADILLAH, Président de la Chambre des conseillers, M. Mostafa FARESS, Premier Président de la Cour de cassation, M. Ahmed Amine TOUHAMI EL OUAZZANI, Président du Conseil national des notaires et M. El Mostapha RAMID, Ministre de la Justice et des Libertés.

Cette même délégation s’est ensuite rendue à Strasbourg du 10 au 13 mai 2015, à l’occasion du 111ème Congrès des notaires de France. Un rendez-vous annuel qui permet aux Notaires mais également à des universitaires et des représentants d’institutions de débattre autour d’un sujet déterminé. Cette année, le Congrès avait pour thème : « La sécurité juridique - un défi authentique », qui a réuni environ 3000 congressistes.

Ce Congrès a également été l’occasion pour Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, d’appeler à la solidarité de la profession notariale face au projet de la loi Macron.

IV. Exposition « La Révolution urbaine du XIXème siècle en héritage, le cadre juridique et financier »

Le Centre avait réalisé une exposition intitulée « La Révolution urbaine du XIXème siècle en héritage, le cadre juridique et financier ». Cette dernière permet notamment de connaître l’évolution des villes françaises et comment le droit a contribué à ce développement.

En 2014, l’exposition a été présentée à l’Université de Tong Ji, à l’Université des Sciences Politiques et Juridiques de Chine, ainsi qu’à l’Institut de France à Pékin.

Cette fois, le grand public a pu découvrir cette exposition qui a été présentée du 19 au 30 juin 2015 au Salon de Lecture ‘‘Old China Hand Style’’ de Shanghai.

V. Mission d’enseignement Paris II

Voilà déjà plus d’une décennie que s’est mise en place une coopération entre Paris II et l’Institut de droit et de Sciences Politiques de Shanghai.

Rappelons que le programme de l’Institut consiste en une formation de deux ans suivie par les étudiants chinois au cours de laquelle ils reçoivent en plus du cursus chinois quatre modules d’enseignements relatifs au droit français ainsi que des cours de langue française. Ont été dispensé aux étudiants chinois les cours suivants : Droit des sociétés, Droit du bien et Droit des sûretés, Introduction générale au droit civil français et européen et Droit des obligations.

Les deux dernières formations ont été assurées respectivement par le Professeur Daniel COHEN en Droit des sociétés du 11 au 14 mai 2015 et par le Professeur Michel GRIMALDI en Droit du bien et Droit des sûretés du 18 au 20 mai 2015.

Cette formation s’est conclue par un examen qui décide de l’entrée des étudiants à l’Université de Paris II. Les examens de la 5ème promotion ont eu lieu les 25 et 26 juin 2015. Les lauréats iront en France étudier dès la rentrée de septembre.

VI. Le 30ème Colloque de droit notarial sino-français à Tianjin

Le 30ème Colloque de droit notarial sino-français s’est tenu les 13 et 14 avril 2015 à Tianjin réunissant plus de cent professionnels du monde notarial et juridique. Ce colloque a compté la présence de M. ZHANG Tieying, Directeur du Bureau de la Justice de Tianjin, Me LIU Zhao, Président de l’Association du notariat de Tianjin, Mme DU Liping,Secrétaire Général de l’Association du notariat de Tianjin, M. WANG Xie, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai, Me HUANG Qun, Vice-Président de l’Association du Notariat de Chine et Président de l’Association du Notariat de Shanghai et l’équipe du Centre. Ce colloque a eu un grand succès qui s’est manifesté notamment lors de la séance des questions-réponses.

VII. Au revoir, Sofia !

Pour une période de trois mois, Mlle Sofia OULAD HAMMOU a effectué un stage au sein de notre Centre. Étudiante en Master 2 à l’Université de Besançon, elle avait suivi un enseignement de la langue chinoise au cours de ses études.Elle a parfaitement intégré l’équipe du Centre en participant au travail de rédaction des traductions en français des articles du Courrier du Centre. Elle a participé aux activités du groupe de stagiaires venus se familiariser au droit notarial chinois.

C’est à regret qu’elle nous a quittées fin juin et repris sa formation en France.

Nous lui souhaitons bonne chance et surtout de revenir bien vite en Chine, sa nouvelle seconde patrie !