Monsieur le Président Van SEGGELEN, Madame la vice-directrice HE Min, Monsieur le directeur adjoint WANG Xie, Monsieur le Président WANG Qun,Mesdames, Messieurs, chers amis,

Le 29e Séminaire sino-français de droit notarial qui se tient à Anhui a apporté un air vivifiant pour le notariat e notre province, nous faisant connaître le champ d’activité, le modèle de service et la réputation au sein de la société de nos confrères français. Nous en avons tiré beaucoup de profit. À cette occasion, au nom du notariat de l’Anhui, je me permets d’exprimer mes remerciements les plus sincères à tous les experts français ici présents.

Aujourd’hui, j’ai le grand honneur de vous présenter le notariat de l’Anhui. J’espère que ma présentation pourra vous donner une idée générale sur ce sujet.

I. État actuel

À présent, il existe dans l’Anhui 83 études notariales,dont 20 au niveau municipal, 63 au niveau des districts. 42 études sont habilitées à délivrer des actes ayant trait à l’étranger, 36 des actes liés à Taiwan. Le notariat de l’Anhui compte près de 900 personnes,dont 389 notaires en exercice. 327 d’entre eux (soit 84,1%) sont diplômés de l’université, et 16 (soit 4,1%) possèdent un diplôme de master. Durant ces dernières années, nous avons traité plus de 300 000 actes par an, y compris 60 000 actes ayant trait à l’étranger.

Depuis la seconde moitié des années 1980, la Province de l’Anhui a commencé son exploration dans la réforme notariale : afin d’améliorer la gestion des études, nous avons introduit le mécanisme de compétition, mis en place un système de responsabilité et d’évaluation basé sur la fonction du notaire et les objectifs de sa fonction, et défini le nombre d’employés à chaque poste ainsi que leurs tâches à accomplir. Toutes ces mesures visent à trouver un mécanisme de fonctionnement et un modèle d’organisation des études notariales adaptés à l’économie de marché.

En novembre 2000, le Comité permanent de la 9e Assemblée populaire de l’Anhui a adopté un texte local, « Règlement de la Province de l’Anhui sur le notariat », qui régularise les activités notariales relatives à : la démolition des édifices et l’expropriation ; le transfert, la location et l’hypothèque du droit d’utilisation des terres propriété de l’État ;le transfert du droit d’utilisation des terres gérées et exploitées par les collectivités économiques rurales ; l’appel d’offre dans les achats gouvernementaux, etc.
De plus, ce règlement a aussi précisé les mesures à adopter pour la gestion des établissements notariaux et l’amélioration de l’environnement de l’activité des notaires.

A la suite de « la Loi notariale » qui est entrée en vigueur en mars 2006, les études de notre province ont déployé de grands efforts pour élargir leur champ d’activités, élever la qualité, le niveau, et innover les outils de leurs services. À l’heure actuelle, nos actes concernent plus de 100 domaines, avec une priorité qui passe progressivement des domaines des relations civiles à ceux de la réforme des entreprises d’État, de la finance, de l’immobilier, de la protection des droits de propriété intellectuelle, de la réquisition
des terres, la démolition des édifices et l’expropriation,de l’émigration, ainsi que des élections démocratiques dans les gouvernements des échelons de base. Ces actes sont utilisés dans plus de 100 pays et territoires du monde. Ainsi, le notariat, touchant les aspects les plus variés de la vie économique, politique, culturelle et sociale de notre province, est déjà devenu une force indispensable pour garantir son développement
socio-économique.

II. Méthodologie utilisée par les services notariaux de notre province en faveur du développement socioéconomique

1. S’efforcer de fournir des services juridiques pour la la restructuration, la reconversion et les progrès de l’ économie

En application de la politique nationale visant à approfondir la réforme, nous mettons en place des plates-formes de services, émettons des avis d’orientation, et créons des groupes de service notarial,afin d’intervenir activement dans les projets pilotes de l’État et de la Province, la fusion et l’acquisition des entreprises, les opérations financières, les transactions immobilières, ainsi que d’autres activités économiques importantes, et de promouvoir la restructuration économique et le changement du mode de croissance. Durant ces dernières années, nous avons traité au total 2 749 000 actes,faisant du notariat de l’Anhui une force majeure du développement économique de la Province.En outre, par nos activités de contrats, de garantie hypothécaire et de conservation des fonds des clients, nous intervenons dans différentes opérations de financement telles que crédits financiers, prêts privés, financement social, transactions boursières,etc., de manière à procurer aux acteurs des marchés un service de qualité, à régulariser les transactions, à prévenir les risques, à promouvoir et à assurer le déroulement des activités économiques respectueuses de la loi. Dans le contexte de mondialisation, nous apportons aussi nos services à la coopération économique internationale de la Province, en traitant des actes liés à l’investissement,au commerce et aux projets de construction à l’ étranger, à la coopération internationale en matière
de mains d’oeuvre, à la propriété intellectuelle, aux procédures judiciaire et à l’arbitrage, etc. Au cours de ces années, nous avons traité plus de 300 000 actes liés à l’étranger, concernant la conservation des preuves en matière de propriété intellectuelle, le financement ayant trait à l’étranger, etc.

2. Promouvoir l’innovation de l’administration sociale et participer à la gouvernance sociale

Nous encourageons les études et les notaires à fournir des services de conseil juridique au gouvernement, afin de l’assister dans l’administration économique et sociale au moyen de la loi. Au cours de ces années, les notaires de l’Anhui ont adressé 2 641 conseils juridiques aux gouvernements et aux autorités compétentes de différents échelons. Avec 1 691 conseils qui ont été adoptés, ils ont largement contribué à la gouvernance sociale respectueuse de la loi. Afin de prévenir les conflits depuis leur origine,nous orientons les études notariales à intervenir dans l’application de la loi et la gestion des affaires publiques par le gouvernement, comme par exemple l’attribution du droit de scolarité en dehors de la carte scolaire, la distribution des logements sociaux,le tirage au sort pour l’immatriculation des voitures particulières , etc., ce qui a permis au gouvernement de garantir sa crédibilité et d’augmenter l’efficacité de son travail. Au cours de ces dernières années, nous avons traité plus de 20 000 actes relatifs à l’admission contingentée dans les écoles et la distribution des logements sociaux.

3. Apaiser les conflits sociaux, garantir l’harmonie et la stabilité sociales

Le notariat se caractérise par son rôle de prévention et son accessibilité proche et pratique pour le public.Ainsi, nous faisons valoir pleinement ces atouts,en fournissant aux citoyens une gamme complète de services liés à l’état civil, les biens et la famille,et en traitant avec une grande attention les actes liés au mariage, à l’adoption, aux testaments, aux successions, etc. Nous intervenons aussi dans les domaines facilement générateurs de conflits, tels que la réquisition des terres et l’expropriation, la réorganisation des entreprises, l’accident médical,la succession, le mariage et la famille, les relations de voisinage, etc., et orientons le public à recourir au notaire pour prévenir et apaiser les conflits. Au cours de ces années, nous avons traité plus de 90 000 actes relatifs à la démolition des bâtiments, les accidents de la route ou les accidents médicaux, mis un terme à 4 892 activités économiques illégales, récupérant ainsi une perte économique de près de 300 millions de yuans.

4. Fournir des services visant à améliorer la vie des citoyens, promouvoir la justice et l’équité sociales

Nous organisons les notaires afin qu’ils aillent dans les communautés rurales et à y intervenir pour l’édification de la « Nouvelle Campagne », et les encourageons à apporter leurs services de tout type dans tout type de domaines : le transfert des droits d’ exploitation des terres agricoles, la réforme du droit de propriété des forêts, la gestion des bâtiments ruraux et des terrains ruraux réservés à la construction de logements, les affaires financières à la campagne,la réquisition des terrains et l’indemnisation des habitants, ainsi que la gestion des affaires sociales à la campagne. Ces dernières années, nous avons traité 460 000 actes liés aux affaires rurales. D’autre part, nous fournissons aussi notre assistance juridique à la population défavorisée, telle que les chômeurs, les travailleurs migrants ou à bas revenus.Ces dernières années, nous avons traité 36 000 actes pour cette catégorie de la population, et l’avons exonérée d’environ 10 millions de yuans de frais notariaux. En faveur des clients âgés ou souffrant de mobilité réduite, nous avons pris différentes mesures facilitatrices, par exemple : le service sur rendez-vous et à domicile, la réception et le traitement rapides des actes, etc. Dans le but d’inviter les personnes âgées à utiliser les moyens juridiques pour résoudre leurs problèmes de vieillesse et de legs, nous avons organisé, sur deux années consécutives, un service d’ intérêt public consistant à authentifier à titre gratuit les testaments des personnes âgées de plus de 70 ans.Cette activité a produit un effet très satisfaisant.

III. Nouvelle ère du notariat de l’Anhui : régularisation, standardisation et informatisation

En application de la décision du Ministère chinois de la Justice, le notariat de l’Anhui travaille activement afin de s’adapter au développement socio-économique, et de promouvoir la réforme, l’édification et le développement de la profession. Par une importance accordée à la régularisation, à la standardisation et à l’informatisation de nos activités, nous avons optimisé le mode et amélioré l’efficacité de la gestion, réalisant ainsi une symbiose entre la vitesse, la qualité et l’efficacité

1. Maîtriser les fondements de la régularisation en vue d’une bonne orientation du développement scientifique de la profession notariale.

Nous avons établi un système d’évaluation sur la puissance globale des études notariales, et créé un système d’administration combinant l’évaluation et le contrôle professionnels et la gestion interne, ce qui a permis de stimuler et de garantir la régularisation des activités notariales sous différents angles et à différents niveaux. Nous avons aussi mis en place un mécanisme d’évaluation des notaires et optimisé le système des indices d’évaluation, établissant ainsi un rapport entre la qualité des services du notaire et son revenu ; nous souhaitons, par cette mesure, orienter le notaire vers une bonne direction professionnelle, et à l’encourager à mettre plus d’énergie sur la qualité et l’efficacité de son travail, ainsi qu’à améliorer sans cesse sa compétence et ses services.

2. Garder la main sur la standardisation en vue d’une bonne assise au développement scientifique de la profession notariale.

Nous avons publié au total 23 avis afin de piloter les travaux de standardisation de la profession notariale.Nous prenons ces travaux comme angle d’attaque et adoptons des mesures énergiques pour la mise en oeuvre des différentes normes. Sur le plan des activités notariales : 12 bonnes pratiques et normes ont été élaborées, visant à résoudre des problèmes causés par les lacunes de la loi ou des difficultés de la pratique professionnelle. Sur le plan de la gestion : 7 normes ont été élaborées, visant à améliorer la systématicité et l’applicabilité des règles concernant notamment les règles internes, le contrôle de qualité et les affaires administratives, ce qui permet aux établissements notariaux de renforcer la direction et la régularisation de leur gestion. Sur le plan du service :5 normes ont été élaborées et appliquées, concernant l’environnement du service, le comportement du personnel, la procédure du traitement, l’évaluation de la qualité du service, etc.; ce qui a permis de réaliser la régularisation de la méthodologie du service, de la procédure étape par étape et d’atteindre les objectifs du service notarial. Par ailleurs, nous invitons nos clients à élire « le guichet répondant le mieux aux attentes du public », combinant ainsi ces élections à nos travaux de standardisation, et en même temps intensifiant la construction infrastructurelle des études,optimisant leurs mécanismes de travail, régularisant leurs activités professionnelles.

3.Informatisation comme moteur stimulant le développement scientifique de la profession notariale.

Nous avons mis en place un réseau d’activités notariales intégrant les réseaux internes des études ; un réseau d’administration notariale connecté aux autorités d’administration, à l’association du notariat et aux études ; un réseau d’informations notariales s’appuyant sur Internet et ouvert au public ; une base de données construite et utilisée par l’ensemble du notariat ; un réseau notarial spécial mettant en liaison les autorités administratives et les établissements professionnels aux quatre niveaux (province, municipalité, district et étude), ainsi qu’une plate-forme de transmission des informations.Nous avons aussi développé des logiciels pour la rédaction et la gestion des actes, adaptés à la réalité de la Province de l’Anhui. Ces efforts nous ont permis d’atteindre notre objectif, à savoir « l’enregistrement des informations, la régularisation de la procédure et le contrôle de qualité via Internet ». L’informatisation a amélioré de façon continue la qualité de nos actes.

Merci de votre attention.