Tel est le thème du 110e congrès des notaires de France, mais pourquoi un tel choix ?

La vie professionnelle et la famille sont au coeur des préoccupations de chacun d'entre nous et constituent le défi de toute une vie.

Du plus jeune âge, jusqu'au décès, de la formation initiale à l'exercice d'une profession, puis à la retraite,la vie de chaque individu est rythmée par le juste équilibre à réaliser entre la vie personnelle et familiale et l'activité professionnelle, de leur création jusqu'à leur cessation.

Dans notre société en pleine mutation, une réflexion sur l'association de la vie professionnelle et la de la famille, mais aussi du rôle primordial du contrat et donc du notaire, s'imposait.

A chaque étape de la vie, de nouvelles questions se posent :

Comment s'engager dans un projet professionnel et familial ?

Comment favoriser l'expansion professionnelle sans nuire à la famille ?

Comment associer son conjoint, ses enfants au projet d'entreprise ?

Comment s'organiser lorsque l'activité s'exerce au delà des frontières ?

Il convient au professionnel d'apporter les réponses　appropriées et d'anticiper.

Deux considérations essentielles et une conclusion　ont inspiré ma réflexion : l'évolution sociologique et　juridique de la famille, l'inflation de textes relatifs tant　à l'exercice professionnel que la famille, avec, pour　corolaire, la nécessité d'une solution contractuelle　adaptée à chacun.

L’évolution sociologique

Traditionnellement, la vie professionnelle était dissociée de la famille. La première ne devait en aucun cas empiéter sur la seconde. Aujourd'hui, il n'est pas concevable d'opposer la vie professionnelle et la famille, ni d'opérer une scission même s'il existe toujours un « jardin secret » entre les deux. Il s'agit en réalité de deux mondes complémentaires et interdépendants. Le travail, ses incidences financières et patrimoniales débordent sur la famille et les frontières s'estompent. Les deux mondes s'entrelacent, s'articulent, tentent de s'équilibrer.Ils assurent mutuellement l'épanouissement l'un de l'autre, mais jouent chacun, autant un rôle de protection que d'exposition. Les interactions entre les deux favorisent l'harmonie familiale et l'investissement professionnel, mais aussi le déclin et la chute de l'un ou de l'autre, parfois même des deux, faute d'anticipation, de réflexion ou d'organisation.

L'histoire législative

Tout au long du 19e siècle, l'histoire de la vie du couple est cadencée par la recherche d'un équilibre entre la protection des intérêts de la femme et l'affermissement du crédit du ménage dans un monde industriel en pleine révolution. L'égalité entre les époux n'est réalisée qu'avec la loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux. Elle est définitivement consacrée avec la loi du 23 décembre 1985 qui met fin au pouvoir unique de gestion de la communauté du mari au profit des époux. La solidarité du couple est affirmée dans les affaires courantes du ménage, la protection de la famille et de son logement est assurée.

Que d'évolution depuis !

La famille comme le monde professionnel ont profondément changé dans leur composition comme dans leur organisation : mariage, divorce,pacs, filiation, incapacités, mandats de protection... autant de réformes, de nouveautés, mais autant d'interrogations. La famille doit aussi assurer son unité face à une recherche d'indépendance, un besoin d'autonomie de ses membres mais aussi d'égalité dans tous les domaines. La notion de « gestion en bon père de famille », disparaît au profit de celle de «gestion raisonnable ».

L'organisation professionnelle évolue sans cesse et les statuts se succèdent, se substituent les uns aux autres, se superposent : auto-entrepreneur, SAS,EURL, déclaration d'insaisissabilité, EIRL, pacte Dutreil...

La prolifération de textes destinés à l'organisation et la sécurisation de la vie professionnelle et de la famille offre à chaque individu de nombreuses solutions mais le confronte aussi à des choix. Le législateur ne peut tout prévoir, tout gérer et il convient aussi de trouver sa voie dans ce foisonnement législatif. En parallèle,les moyens de communication, les techniques informatiques connaissent une véritable révolution.Ils conduisent à proposer, voire imposer des solutions stéréotypées, des actes standard dans lesquels il convient de se fondre sans rechercher si la solution correspond aux aspirations et aux besoins individuels.Enfin, la mobilité géographique professionnelle conduit les familles à s'établir au delà du territoire national.

Un constat s'impose, une organisation personnalisée est indispensable.

Vie professionnelle et famille, place au contrat, la toile de fond est tissée : il me semblait légitime de proposer aux notaires de France une réflexion sur ce thème qui nourrit leur quotidien et celui de leurs clients. II appartient au notaire de répondre à une question :comment assurer, par le contrat, une parfaite alchimie entre le projet professionnel et la famille ?

La réponse vous est présentée par une équipe de congrès talentueuse, généreuse, formidable, un rapporteur général infatigable, qui a rassemblé et transcendé les énergies. Je tiens à rendre hommage à tous les membres du 110e congrès et leur adresser mes plus sincères et chaleureux remerciements pour leur engagement sans faille et leur dévouement.

Je souhaite et forme le voeu que les notaires de France trouvent dans cet ouvrage les réponses, les solutions aux nombreuses questions de leurs clients, mais aussi, des propositions d'avenir qui favoriseront l'activité professionnelle et l'unité de la famille.

Vie professionnelle et famille, c'est notre contrat !

Notes :
- Thémis-Gérard Cornu : Les régimes matrimoniaux-PUF. 1re édition 1974.
- Jean Hauser-Danièle Huet Weiller, Traité de droit civil, Fondation et Vie de la Famille, 2e édition LGDJ.
- « Les effets du travail sur la vie privée » Enquête Technologia / UMC Mars 2012.