Coordonné par le Centre sino-français à Shanghai, le 28ème colloque sino-français de droit notarial s’est déroulé dans la ville de Guilin les 21 et 22 novembre 2013. Cet évènement a été accueilli par le Bureau de la Justice de la Région autonome du Guangxi et l’ Association du notariat du Guangxi avec le soutien important du Bureau de la Justice de Shanghai et de l’ Association du notariat de Shanghai.

Consacré au savoir-faire de la profession notariale en France et à l’évolution du droit notarial dans une société informatisée, le colloque a eu pour vocation d’être une plateforme de rencontres entre notaires, universitaires et les représentants professionnels des deux pays. Il a rassemblé une centaine de notaires et professionnels venant de toute la région et a répondu aux attentes des participants qui, au cours de ces deux journées, ont beaucoup échangé avec leurs homologues français. Ce colloque a permis aussi aux confrères français de faire connaissance avec la
profession notariale en Chine et le développement notarial dans cette belle région.

Aperçu général sur le notariat du Guangxi

I. Généralité

A ce jour, le Guangxi compte 92 études notariales (dont 15 au niveau des villes-préfectures, 2 au niveau de la Région autonome, 68 au niveau des districts et 7 au niveau des villes-districts) et se classe ainsi à la19e place parmi l’ensemble des provinces de Chine. 331 notaires sont en exercice (dont 253 fonctionnaires, 43 employés d’établissements publics, et 35 salariés contractuels), ce qui représente la 21e place sur la liste des provinces chinoises. Au cours des trois dernières années, le notariat du Guangxi a traité annuellement en moyenne 130 000 actes, générant un chiffre d’affaires annuel de 35 millions de yuans RMB. Sous la direction du Ministère de la Justice et
du Bureau de la Justice de la Région autonome, le notariat du Guangxi attache une grande importance à l’exercice complet, normalisé, loyal et intègre de sa fonction ; ce notariat ne cesse de faire de efforts dans la formation des notaires, l’élargissement de son champ d’activité, le contrôle de la qualité du service ainsi que la gestion de la profession notariale, de façon à valoriser pleinement le travail des notaires et assurer au public des services juridiques efficaces et de qualité, ainsi qu’à favoriser la construction d’une société avec des relations apaisées, respectant la
loi, et économiquement développée dans le Guangxi.

Actuellement, le nombre des études et le corps des notaires du Guangxi parviennent dans l’ensemble à répondre aux besoins de la société et du public.

Comparé aux autres provinces, le notariat du Guangxi présente les caractéristiques suivantes :

1) Catégories d’études notariales

Les études d’État sont plus nombreuses que celles à caractère d’utilité publique : celles-là, au nombre de 76, représentent 83% de l’ensemble des études du Guangxi, ce pourcentage est de loin supérieur à la moyenne de la Chine (41,1%). Tandis que cellesci sont au nombre de 12, soit 13% de l’ensemble des études de la Région autonome. Soumises au système administratif actuel, la plupart des études n’ont pas le statut de personne morale indépendant et autonome.

2) Âge des notaires

Parmi les 221 notaires, ceux ayant plus de 40 ans représentent 67% de l’effectif des notaires du Guangxi alors que ceux âgés de moins de 40 ans sont au nombre de 110, et représentent 33%. Nous voyons que le notariat du Guangxi connaît le problème grave de vieillissement.

3)Types d’actes traités

Les actes liés aux activités traditionnelles sont plus nombreux que ceux liés aux activités innovantes.

D’après nos premières statistiques, les actes du premier type, par exemple relatifs aux affaires civiles – succession, donation, mandat immobilier – représentent 85% du total des actes traités, alors que ceux du second type, à savoir les actes concernant les affaires financières, la conservation de la preuve,le témoignage sur place, etc., n’en représentent que 15%.

II. Activités effectués

Prenant en compte la réalité du notariat du Guangxi,nous avons surtout fait les travaux suivants :

1) Augmenter l’effectif des notaires

Nous avons adopté différentes mesures pour encourager, attirer et aider les personnes satisfaisant aux conditions requises par « la Loi sur le notariat » pour intégrer la profession notariale. De 2011 à nos jours, à la suite des nominations par voie normale ou des nominations par voie d’épreuve, nous avons nommé près de 100 notaires. Ces deux dernières années, le Guangxi se place 5e puis 8e parmi toutes les provinces chinoises sur le plan du nombre de
nouveaux notaires nommés. En outre, le Bureau régional de la Justice travaille en étroite collaboration avec le Bureau régional des Ressources humaines pour instaurer au sein des études notariales des postes à caractère d’utilité publique, afin de diversifier l’origine du personnel, de renforcer l’ efficacité des études, de libérer les notaires des
travaux administratifs lourds et compliqués et de leur permettre de mieux se concentrer sur les actes à traiter.

2) Promouvoir le progrès de l’ensemble des études par des assistances ciblées et diversifiées

Situé dans une région montagneuse isolée et pauvre, le Guangxi subit un retard économique important comparé aux autres provinces chinoises. Actuellement, on compte encore dans sa juridiction 28 districts classés par l’État en « districts pauvres » . Contraintes par les conditions existantes, les études notariales se développement d’une manière inégale : d’un côté, les études qui se trouvent dans les districts pauvres ne traitent pas même 1000 actes par an et
réalisent des chiffres d’affaires inférieurs à 10 000 yuans RMB; de l’autre, les études qui se trouvent dans les villes ou dans les zones économiquement développées mais ne possédant pas encore des capacités suffisantes, n’arrivent pas à répondre aux besoins croissants du public. Face à cette situation, pour assurer un développement sain des études
notariales du Guangxi, le Bureau régional de la Justice a mis en place le principe qui consiste à promouvoir le progrès de l’ensemble des études par des assistances ciblées et diversifiées. Autrement dit, aux études de régime ou de catégorie différents et qui se trouvent dans des zones différentes, le Bureau régional de la Justice accorde une assistance à la
fois différenciée et personnalisés visant à un ou des problèmes concrets. En 2010, ce même Bureau a organisé une réunion au cours de laquelle toutes les études notariales au niveau du district ont échangé leur expérience réussie, et par la même occasion, il a élaboré et publié deux documents : « Norme minimale de la construction des études notariales au niveau du district de la Région autonome de Guangxi » et « Avis sur l’intensification des travaux notariaux au niveau du district dans le Guangxi ». L’année dernière, nous avons organisé une réunion d’échanges entre les
études non étatiques ; cette année, une réunion du même type a été tenue entre les études au niveau de la ville, aboutissant à la publication du document « Avis sur l’intensification des travaux notariaux au niveau de la ville ». La sortie de ces documents a fourni le soutien politique et des conditions favorables au travail des études notariales. De plus, nous procédons activement au jumelage des études réparties dans les 14 villes et celles au niveau des
districts du Guangxi. Ce travail, qui a commencé il y a deux ans, a pérennisé et institutionnalisé l’assistance aux études notariales en difficulté, et a pallié de façon efficace au retard dont souffrent certaines études sur le plan des infrastructures et de la compétence.

3) S’efforcer de normaliser et de régulariser les travaux notariaux par la mise en place des règlements adéquats

Conformément aux décisions du Ministère de la Justice et nous inspirant des expériences réussies dans les autres provinces, nous avons intensifié la normalisation et la régularisation des travaux notariaux en commençant par mettre en place des règlements adéquats. Par exemple, nous avons sorti « Le règlement (à titre d’essai) de la Région autonome du Guangxi sur la gestion et l’évaluation des notaires stagiaires attendant leur nomination », « Quelques
avis sur l’intensification des travaux notariaux du Guangxi », « Quelques avis sur la régularisation des actes notariaux ayant trait à l’étranger », « Le règlement (à titre d’essai) sur l’assistance notariale et juridique au Guangxi », etc. Ces textes et règlements ont fixé un cadre aux différents activités notariales de la Région autonome.

4) Améliorer le niveau et la qualité du service notarial par la formation

Pour répondre à la demande du Ministère de la Justice concernant l’édification du corps notarial, nous attachons une grande importance à la formation des notaires. Nous cherchons à diversifier le contenu et la forme de ces formations et à élaborer des programmes de formation sur mesure en fonction des différentes cibles, afin d’en augmenter la pertinence et l’efficacité. Durant les dernières années, nous avons organisé une dizaine de formations, dont « Le
séminaire sur l’amélioration de la capacité de service au public » regroupant tous les directeurs des études notariales du Guangxi, l’évaluation de la compétence professionnelle des notaires nouvellement nommés, la formation professionnelle des notaires de la Région autonome, etc. Ces formations ont permis aux notaires d’améliorer leurs compétences.

5) Renforcer le contrôle de la qualité des actes afin d’augmenter la crédibilité du notariat

Nous considérons le contrôle de la qualité des actes notariaux comme une priorité particulière de la gestion notariale, et nous insistons inlassablement sur le système de contrôle de qualité à triple niveau. Ce système consiste en autocontrôle mensuel mené par les études elles-mêmes, en contrôle semestriel aléatoire mené par les Bureaux municipaux de la Justice, et en contrôle annuel aléatoire mené par le Bureau régional de la Justice. Grâce à ce système de contrôle de qualité, sur plus de dix années, le Guangxi n’a connu aucun grave incident lié à la qualité des actes notariaux, ni aucun faux acte ni aucune plainte de client visant une faute commise par un notaire.

Service de l’Administration notariale du Bureau de la Justice du Guangxi

Aperçu général sur l’étude notariale de Liuzhou1

Me LI Chengchun, notaire à l’étude notarial de Liuzhou
Mesdames et Messieurs,
Bonjour,

C’est avec grand plaisir que nous nous réunissons ici,à Guilin, paysages de tout premier ordre. Aujourd’hui il me revient de vous présenter en grandes lignes le développement de notre étude notariale de Liuzhou au cours de ces dernières années.

Fondée en août 1982, l’étude notariale de Liuzhou était la seule étude notariale au niveau municipal.Depuis sa fondation formelle il y a 31 ans, l’étude notariale s’est agrandie et le nombre de 9 employés au commencement s’est développé pour atteindre 34 aujourd’hui (dont 12 notaires, 22 assistants, avec une moyenne d’âge de 32 ans) ; L’équipe est composée d’un personnel plus jeune et plus qualifié, ainsi, plus de 92% de notaires ont un diplôme de licence (Bac+4) et 82% des assistants ont un diplôme de Bac+3. Ces 30 dernières années, la construction des infrastructures de l’étude notariale s’est sans cesse renforcée et le mécanisme du fonctionnement interne s’est amélioré. Le nombre de clients reçus par an atteint 80 000, et celui des actes traités a augmenté annuellement depuis la création de 100 ou 200 actes, atteignant aujourd’hui 12 000 par an. Elle s’est transformée en étude notariale de taille et de qualité au sein des autres études de la province, se voyant reconnue en 2012 par le Bureau de la Justice de la Région autonome du Guangxi comme l’une des « Dix meilleures études du Guangxi ».

Depuis longtemps, l’étude notariale de Liuzhou se tient à l’esprit de « Servir la société, considérer la vie du peuple, viser à l’éminence et la supériorité, favoriser le peuple et renforcer les bases », en faisant de l’ équité et la fiabilité ses critères, l’étude notariale se voue à la construction de l’équipe, des activités et de la régularisation des services rendus à la population, afin d’améliorer incessamment le niveau du service notarial et de réaliser le développement complet et
continu des activités du service juridique notarial. L’ étude notariale de Liuzhou est non seulement à la pointe et spécialisée dans les actes traditionnels liés au mariage et à la famille, aux biens fonciers, aux appels d’offres et soumissions des travaux, ainsi qu’ aux affaires comportant un élément d’extranéité, mais elle développe aussi de nouveaux services, à savoir les actes notariés sur la propriété avant et après le mariage, les actes notarié ayant force exécutoire pour les contrats de prêt hypothécaire, l’acte notarié de conversation de logiciels, de conversation des
preuves électroniques, des brevets, de mutation des entreprises et à l’affectation de appartements de relogement en raison d’expropriation. La dimension des activités du notariat s’est étendue et le service notarial est entré dans tous les aspects de la vie sociale. D’ailleurs, l’étude notariale de Liuzhou a mis en place plusieurs mesures de facilitation au bénéfice de la population. Par exemple, le régime d’aide juridique du notariat, le système de prise de rendezvous,
le service à domicile dans les cas particuliers,etc.

Dans le même temps, l’étude notariale de Liuzhou, se fondant sur ses attributions de contrôle notarial d’attestation, d’échanges, de surveillance et d’ intermédiation, offre des services légaux de qualité et des garanties légales fiables pour les échanges internationaux et culturels à Liuzhou. Par exemple, les adjudications pour les grands projets de construction ou de surveillance des travaux importants au niveau national, provincial ou municipal. Elle soutient avec
force les grandes entreprises industrielles de Liuzhou dans leurs affaires telles que leur participation aux appels d’offres et aux soumissions des travaux à l’ étranger, les procédures judiciaires à l’étranger, les négociations internationales. Par le biais de la mise à disposition des services notariaux pour ces entreprises, elle apporte sa part au développement économique et aux échanges internationaux de Liuzhou. Outre ces services en faveur du
gouvernement et des entreprises, elle traite de nombreux actes notariés concernant étroitement l’ intérêt de la population, comme les testaments, les succession, de donation, la répartition des biens, les contrats économiques ainsi que d’autres actes notariés civils et économiques, jouant un rôle indispensable dans la protection des droits et
intérêts légitimes du peuple, dans la résolution des conflits familiaux, dans la promotion des échanges économiques de la société et la défense de l’harmonie et de la confiance mutuelle au sein de la société. Par ailleurs, lors du traitement des actes, en répondant aux questions des intéressés et en propageant les lois et les règlements, en leur expliquant les mesures politiques concernées, l’étude notariale règle un grand nombre de conflits entre les intéressés. La prévention des différends, la diminution des procès, la résolution des contradictions sociales, la généralisation des
connaissances légales et enfin les solutions aux soucis et aux difficultés de tout un chacun, met en valeur la mission du notariat.

Aujourd’hui, notre étude notariale de Liuzhou,possédant déjà d’excellentes bases, j’ai la conviction qu’à travers les efforts collectifs et inlassables de toute notre équipe, l’étude notariale de Liuzhou connaîtra nécessairement de plus vastes perspectives pour jouer avec succès une nouvelle partition.

Pour finir, je vous remercie à nouveau, et vous souhaite une bonne santé, un travail heureux !