Du 23 juin 2013 au 13 juillet 2013, invitée par le Conseil Supérieur du Notariat de la France, une délégation de 20 participants dirigée par Monsieur YOU Haidong, Directeur adjoint du Bureau de la Justice du district de Qingpu à Shanghai, et composée de cadres et de notaires des services notariaux de Shanghai, est allée en France pour une
mission d’étude et de recherches pendant 20 jours. Le contenu de l’étude a couvert de nombreux aspects du notariat français : principalement, l’histoire du notariat français, le mode de fonctionnement et l’organisation du système. Durant le séjour, grâce au travail de coordination du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, la délégation a été accueillie cordialement par la partie française. Les participants ont découvert Bordeaux,
Saintes, Paris et d’autres villes, ils ont aussi visité les organismes des notaires français de tout type, y compris le Conseil Supérieur du Notariat, le Conseil régional à Bordeaux, la Chambre départementale à Saintes, une étude de Notaires de Versailles, etc. Les collègues français notaires ont organisé scrupuleusement les formations, et les participants ont pu sur le fond communiquer et discuter avec les notaires français. En bref, ce fut une formation
porteuse de sens et bénéficiaire, car tous les participants ont non seulement apprécié les attraits d’ un système notarial développé au plan international, mais aussi renforcé l’amitié réciproque. Tous les participants ont jugé cette formation utile pour eux afin de comprendre parfaitement le système développé du notariat français, d’étendre leurs perspectives internationales de leur gestion ainsi que le travail notarial, ceci pouvant se révéler très avantageux pour
les travaux à l’avenir.

Le présent rapport présente le contenu et le parcours de notre expérience en France ; ensuite nous mettrons en évidence ce que du système et du contenu peut être significatif et bénéficiaire pour le notariat chinois ; présentation en trois parties : le Conseil Supérieur du Notariat, le notariat et l’immobilier et la garantie professionnelle.

La Conseil Supérieur du Notariat est l’organisme le plus important du notariat français ; le notariat et l’immobilier est le noyau des activités notariales en France ; et la garantie professionnelle est le système clé protégeant le fonctionnement du système pour un traitement efficace des affaires. Ce dispositif du système en trois parties manifeste aussi la perspicacité de nos collègues français ; nous pouvons apprendre à tout instant ainsi l’intelligence de nos
confrères français et les raisons de l’attrait d’un système excellent.

I. Le parcours de la mission et le contenu de la formation

La délégation a commencé son parcours en France à partir de sud-ouest, par la ville de Bordeaux, où elle a visité d’abord le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux ; le secrétaire général et un inspecteur de la comptabilité ont assuré une formation portant respectivement sur fonctionnement du Conseil régional et sur le système de la comptabilité des études notariales. Ensuite, la délégation a visité la Chambre départementale des notaires de Charente-Maritime, où elle a reçu une formation relative au fonctionnement de la Chambre départementale et sur la disciplinaire des notaires.En visitant les archives de ce département, on a non seulement vu des actes notariés modernes, mais également eu le privilège de voir les documents notariés relatifs au commerce maritime avec la Chine datant du 18ème siècle. La visite des archives nous a donné une compréhension directe de la conservation des actes notariés par la profession. La délégation est allée aussi à Versailles qui représente une ville d'histoire et de culture typiquement française où se rencontre une bonne expérience du notariat en matière de la protection du patrimoine historique. Dans son étude, Maître Savouré nous a montré juste sous ses fenêtres d’anciens bâtiments, et il nous a précisé comment les notaires intervenaient dans la transaction, la protection et la rénovation des bâtiments historiques protégés. Enfin, la délégation a reçu une semaine de formation au Conseil supérieur du notariat à Paris. Au cours de cette formation, nous avons visité une étude très moderne qui recherche en particulier à renforcer la coopération internationale en matière de droit des sociétés pour les notaires français.

II. Le Conseil Supérieur du Notariat

Vu les nombreuses présentations existantes, il n’est pas nécessaire de parler du mode de fonctionnement du Conseil Supérieur du Notariat, ni de sa contribution au développement du notariat français ; la question qui se pose est de quelle manière il l’a réalisé ? Estce en raison de la qualité élevée de l’ensemble des notaires français ? C'est l'une des raisons, mais ce n'est pas la source principale. Nous pensons que sa réussite réside dans l'autonomie et l’unicité du Conseil Supérieur du Notariat. La surveillance et la gestion des notaires en France reposent sur le principe que l’auto-surveillance est principale et la surveillance par l'administration de la justice vient en support. Le Conseil Supérieur du Notariat se trouve au sommet des instances professionnelles en charge de l’ autodiscipline, et c’est le Ministère de la Justice qui se charge de la supervision administrative des notaires.

Si l’on regarde en surface, cela ressemble à la structure de gestion des notaires en Chine. La « Loi sur le notariat » dispose que les associations du notariat sont les organismes d’autodiscipline de la profession qui exercent leurs activités selon leurs statuts afin de surveiller les organismes notariaux et les activités professionnelles des notaires.
En conformité avec les lois et les règlements, le service administratif judiciaire supervise et guide les organismes, les notaires et les associations. Mais ce qui est différent avec la Chine, le notaire français pratique véritablement ce mode autonome en s’appuyant sur les règles qui accompagnent l’ organisation du système. Les membres de bureau
du Conseil Supérieur du Notariat sont élus par l’ Assemblée des représentants du notariat. Le mandat du Président n’est que de deux ans et non renouvelable. Les 7 membres du Bureau, dont le Président, doivent faire un rapport à l’Assemblée des représentants tous les trois mois. Lorsque le Ministre de la Justice nomme les notaires, les avis du
Conseil Supérieur du Notariat occupent une position importante. Bien que le Conseil n'ait pas le droit de légiférer, tous les règlements pour les notaires, les documents normatifs des affaires notariales sont élaborés par le Conseil Supérieur, puis soumis à l'agrément du ministère de la Justice. Après autorisation par le Ministère de la Justice, le tribunal peut utiliser ces documents au cours d’un procès.Le bon fonctionnement du Conseil Supérieur est largement reconnu par la société française. Quand les organes législatifs élaborent des lois dès qu’ elles concernent les notaires, on demandera l’avis du CSN. Quand le gouvernement souhaite obtenir des renseignements sur le marché des transactions immobilières, les données et les avis du CSN joueront un rôle essentiel.

Démontré par les faits, le développement d’une profession est intiment lié à ses professionnels et la capacité d’une autonomie de haut niveau favorise un développement à long terme. A l’opposé en Chine,bien que des textes législatifs aient mis en place un double système d’autodiscipline de la profession et de supervision administrative et judiciaire, cela demeure encore insuffisant et imparfait sur ce qui accompagne le système. Ainsi la supervision de la profession
notariale ressemble beaucoup aux autres professions.Lorsque les secteurs visés sont dotés d’avantages,alors plusieurs services administratifs se mettront en concurrence pour contrôler ou même exercer un pouvoir ; pour les secteurs dotés d’obligations,alors peu de services voudront contrôler car personne ne souhaitera endosser la responsabilité.Actuellement, en raison de droits limités sur les biens et sur les personnes des organismes notariaux,le fonctionnement normal de l’étude n’est pas lié au niveau de l’activité des employés ou de la gestion interne, mais il dépend de la gestion de l’autorité supérieure, éloignée de l’étude, le pouvoir individuel se révélant alors de manière remarquable.Les associations du notariat, semblant d’être des organisations autonomes représentant l’ensemble de la profession, si elles pouvaient effectivement jouer ce rôle prévu, alors tout dépendrait largement de la volonté de coopération des différents organismes notariaux. En raison de cette situation, que ce soit les associations locales ou l’association nationale,aucune ne peut jouer son rôle, sans mentionner l’image de l’ensemble de la profession et de son unité d’action.

Inspiré par l’expérience du notariat français, nous craignons que, sans une organisation autonome de la profession dotée de force et d’unité, il ne soit possible de réussir dans notre désir de construire le notariat comme profession solide et ayant son mot à dire dans l’évolution de la société, remarquablement utile dans la construction d’un État de droit socialiste. Si cette situation durait, même si le notariat ne disparait pas, il serait sans valeur. Nous croyons qu’ en combinant les conditions nationales de la Chine et en s'appuyant sur l'expérience française, nous pourrions choisir certaines provinces comme lieu d’ expérimentation afin de renforcer les fonctions des associations provinciales comme point d’entrée et de procéder à des élections démocratiques et un haut degré d’autonomie. Ainsi, attribuer aux associations le pouvoir d’élaborer des textes réglementaires avec force exécutoire au sein de la profession de la province, cela affaiblirait dans les détails la supervision des services administratifs judiciaires sur les dossiers concrets et sur les organismes notariaux individuellement. Au plan général, on renforcerait le pouvoir des services administratifs de supervision sur les associations notariales de la province et son pouvoir d’orientation sur le développement de la profession. Ainsi, en même temps que les associations au rang de la province exerceraient leur pouvoir, elles se trouveraient sous une double tutelle : celle des membres de la profession et celle des services administratifs judiciaires. Lorsque un tel essai arriverait à maturité, faisant le bilan des expériences, tirant les leçons, étendant à l’ensemble du pays, finalement, se mettrait en place un système d'autogestion professionnelle, qui, placé sous la supervision du Ministère de la Justice, permettrait aux associations notariales de jouer un rôle de premier plan.

III.Le notariat et l’immobilier ——l'expression concentrée des connaissances et de la force des notaires

Les activités notariales dans le secteur de l’immobilier dépassent en proportion 50% de toutes les activités des notaires français, et voire plus de 70% dans certaines régions. Il n'est pas exagéré de dire que les activités dans le secteur de l’immobilier sont vitales pour les notaires français ; en conséquence,les notaires français sont très fiers de dire qu’ils sont les anges gardiens des transactions immobilières.Comme tout le monde le sait, la France, pays développé, est un Etat de droit ; en raison de la multiplicité des textes règlementaires, les citoyens ordinaires et même des avocats non spécialisés en droit de l’immobilier sont dans l’incapacité de connaître l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’immobilier ; par contre, les notaires sont pointus dans ce domaine et leurs connaissances juridiques sont incontestables. Dans les transactions immobilières,les notaires interviennent sur toute la chaîne du processus où ils occupent un domaine qui leur est réservé. Les notaires peuvent aussi être agents dans certaines conditions. Concernant le diagnostic que l’acte notarié doit inclure, le notaire confie cette mission à des organismes d’expertise spécialisés, et il inclut leur compte-rendu dans l’acte notarié. Bien sûr,les notaires savent pertinemment que le monopole implique des responsabilités. C’est pourquoi le notariat s’efforce de se renforcer à tous les niveaux autant pour sa garantie que son autodiscipline.

Nous croyons que l’enjeu du marché du transfert des biens immobiliers tient à l’acte notarié. L’ensemble des membres de la délégation, lors de sa visite dans une étude de notaires à Versailles, a écouté avec attention la présentation détaillée d’un acte contenant plus d’une centaine de pages ; cet acte enregistrait l’ensemble des activités du notaire, contenant outre le contrat signé par les parties, l’historique et la situation de l’immeuble, les dispositions légales et
administratives ainsi que tous les risques pouvant survenir à l’occasion du transfert de l’immeuble. Dans cet acte notarié se reflète l’activité et le savoir-faire du notaire. Les actes notariés produits par un notaire français et ceux produits dans la pratique actuelle des notaires chinois sont très différents. Un acte notarié n’est pas la simple production d’un modèle préétabli, c’est la manifestation du savoir-faire du notaire et le fruit de l’ensemble de son activité notariale. L’acte notarié en matière immobilière montre parfaitement que la qualité d’un acte notarié dépend du niveau juridique de l’ensemble de la profession, de la force de la profession pour innover et explorer, de l’image
produite par l’ensemble de la profession ; de tout cela, le notariat français en a une profonde connaissance. Actuellement, notre notariat est en cours de réforme des modèles d’actes. Ceci signifie que le niveau administratif a conscience de l’importance de la rédaction des actes notariés. Mais si l’on observe le processus et les fruits de la réforme, la profession doit attacher encore plus d’importance à cette réforme, élever son niveau, mettre en place un système de bonus et de sanctions, renforcer la communication, accélérer et améliorer le processus de la réforme,
avec pour l’objectif de garantir le succès de cette réforme.

IV. La garantie professionnelle – un modèle de qualité garantissant le développement

En France, les notaires sont nommés par le Ministre de la Justice, et leur surveillance est assurée par les Procureurs de la République. Ce qui pourrait signifier que l’État supporterait la responsabilité de ce qui survient dans l’activité des notaires ; mais c’ est le contraire, car le statut de profession libérale du notaire fait que le notaire supporte lui-même la
responsabilité pour ce qui survient dans son activité. Selon les statistiques fournies par le notariat français,chaque année, le nombre des actes traités par les notaires s’élève à 4 millions, parmi lesquels près de 4000 actes peuvent être l’objet d’une plainte ou d’ une procédure, soit 0.1% environ. Bien sûr, ce n’ est pas pour l’ensemble des actes attaqués par une plainte ou une procédure que le notaire endossera une responsabilité légale. Car la responsabilité des
notaires se voit engagée pour la moitié de ces actes. Pour ce qui est des demandes d’indemnisation, pour résoudre le conflit, le notaire peut choisir soit la médiation soit le procès. Parce que l’activité de transfert des biens immobiliers représente plus de 50% des activités des notaires français, l’engagement dans cette activité traditionnelle des notaires est très profond. Il s’agit d’un domaine réservé au notaire, et non aux autres professionnels du droit tel que les avocats. C’est pourquoi le pourcentage du versement d’indemnités dans ce secteur est relativement élevé.

Au cours d’un procès, les condi t ions de l a responsabilité du notaire sont les mêmes que celles fixées par la loi chinoise, c’est-à-dire, réunir en même temps trois conditions : la faute, le fait dommageable, le lien de causalité entre la faute et le dommage. La différence est que dans la loi chinoise, demeure une imprécision sur la charge de la preuve. En droit français, on fait appel à un renversement de principe pour les notaires comme pour les médecins et les avocats : ce sont les professionnels qui doivent prouver qu’il n’y a pas de faute ni de causalité entre la faute et le fait dommageable – ce qu’ on appelle techniquement « la responsabilité des professionnels ». Si l’on compare la responsabilité professionnelle et la responsabilité ordinaire, la première présente les caractéristiques suivantes :
(1) en tant que professionnel libéral, le notaire doit fournir une prestation intellectuelle de spécialiste au client et assume seul la responsabilité en raison de son indépendance économique ; (2) Pour l’exercice de ses fonctions, le notaire doit posséder aptitudes, pleine capacité, et formation ; (3) Il établit un lien de confiance avec ses clients afin d’exercer parfaitement ses fonctions ; (4) Les organisations professionnelles se voient reconnues par l’Etat le pouvoir autodisciplinaire, celui de se fixer les règles de discipline et de sanctions des infractions ; (5) Pour les relations juridiques survenant entre les professionnels et les citoyens ordinaires, les professionnels sont l’objet d’ un haut degré de confiance. Le mandat accordé au professionnel est complet et sans réserve. Lors de l’ élaboration de la ‘’ loi chinoise sur la responsabilité délictuelle’’, il y a eu des discussions sur l’opportunité d’inclure ou non la ‘’ responsabilité professionnelle’’ . Mais finalement, elle n’a pas été inclue ; Le droit français n’a pas directement statué sur cette
matière. Mais selon les caractéristiques particulières susmentionnées de la responsabilité professionnelle,le notaire supporte évidemment cette responsabilité. De plus, le notaire ne peut pas échapper à cette responsabilité via une clause contractuelle. Parce que cette responsabilité est comme une épée de Damoclès, le notaire français est particulièrement prudent dans ses activités notariales. Dans la pratique, le notaire prouve de deux manières qu’
il a parfaitement exécuté toutes ses obligations. La première est d’établir un acte authentique parfait et conforme à la loi, et remplir son devoir de conseil ; ce qui est la voie principale. Par exemple, lorsqu’une des parties se porte acquéreur d’un terrain, et s’engage à construire un immeuble sur ce terrain dans un délai prescrit afin de bénéficier d’un avantage fiscal ; le notaire doit informer clairement le client que s’il ne peut s’exécuter, alors il s’exposera à des amendes. La seconde voie, en dehors de l’acte authentique, est d’exercer ses obligations par d’autres actes. Par
exemple, il adresse par voie de courrier une note particulière à son client.

Le droit chinois n’a pas clairement disposé que le notaire assure une responsabilité de professionnel, ni que le principe de renversement de la charge de preuve s’applique aux notaires dans un procès. Alors, en France, où résident les avantages et les inconvénients de ce type de responsabilité des notaires ? Est-ce que cela peut servir de modèle au
notariat chinois ? De notre point de vue, le notaire, en assumant cette responsabilité, se voit confronté à un risque de défaut de preuve. Cela provoquerait une augmentation des procès perdus par les organismes notariaux et des dédommagements. Mais, par ailleurs, d’un point de vue interne, cela pourrait stimuler les organismes notariaux et les notaires à remplir à un haut degré leurs obligations de diligence pour chaque dossier, à améliorer la qualité des actes ; et, d’autre part, d’un point de vue externe, cela permettrait au notariat de produire une image de profession responsable pour les citoyens, d’élever son statut dans le système juridique et dans la société, de renforcer son droit à la parole ; et par là, assurer un développement à un long terme de la profession notariale. L’histoire et la situation actuelle du notariat français témoignent que les deux avantages décrits ci-dessus ne sont pas de simples vues de l’esprit. En France, grâce à la bonne image publique du notariat en tant que profession responsable qui souhaite
endosser elle-même la responsabilité pour ses fautes, elle bénéficie d’une place importante dans le système social, celle qui finalement paiera la facture ; les indemnités versées ne sont rien à côté des avantages récoltés par la profession. Bien sur, étant donné l’ amélioration attendue par l’environnement juridique chinois, le perfectionnement nécessaire du système d’assurance de la profession notariale, la diversité de niveaux de développement de la profession en fonction des régions, les différences de niveaux en formation juridiques des professionnels du notariat, il
n’est pas envisageable de mettre en place par la loi une responsabilité professionnelle à la charge des notaires, car cela pourrait probablement affaiblir très vite la profession. Mais tout cela ne justifie pas que les notaires ne puissent s’efforcer de produire pour les citoyens une image de professionnels responsables. Au sein de la profession, il est concevable de mettre en place des principes de responsabilité professionnelle.

Conclusion

La France est synonyme de romantisme pour les Chinois, mais romantisme n’est pas laxisme. Tous les aspects du système notarial français sont réglementés. Les notaires français sont compétents, ont un esprit de corps, autodiscipline, aimant échanger ; ils sont fiers de leurs responsabilités sociales et légales. Tout cela contribue à une bonne image sociale du notariat dans la société. Les notaires ont une place élevée, et leur système notarial est avant-gardiste au plan international. C’est ce dont rêve le notariat chinois au bout d’un chemin long et difficile qui nous conduira vers un futur brillant. Cela demande aux notaires chinois de fournir des efforts et du savoir pour franchir les obstacles. C’est là que notre formation en France a pris tout son sens.