Un nouveau Président élu à l’Association du Notariat de Chine

Les 10 et 11 janvier 2013, le 7^ème Congrès des représentants de l’Association du Notariat de Chine s’est tenu à Pékin au cours duquel ont été élus un nouvel Comité des Conseillers et un Comité permanent. Madame DING Lu a été élue Président de l’Association nationale. Après la mise en place du Comité permanent, Monsieur DUAN Zhengkun, 6^ème Président de l’Association, a été désigné Président honoraire, et Monsieur SUN Yanhui secrétaire général.

L’organisation et les compétences des instances professionnelles du notariat chinois sont prévues par l’article 4 de la « Loi sur le notariat » entrant en vigueur le 1er mars 2006 :

« Au niveau national est établie l’Association du Notariat de Chine et au niveau des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l’Autorité centrale sont établies les associations du notariat locales. L’Association du notariat de Chine ainsi que les associations locales sont des groupements sociaux ayant la personnalité morale. Les statuts de l’Association du notariat de Chine sont édictés par l’assemblée générale des représentants et déposés auprès des services administratifs de la justice relevant du Conseil des Affaires d’Etat. »

Séminaire de formation par des avocats

Le 29 mars, une séance de formation, portant sur le droit de distribution, a été assurée dans les locaux du Centre par Mme Soizic Cosquer, juriste au Cabinet français d’avocats UGGC, au profit des étudiants chinois de la 4^ème promotion du Programme de coopération entre l’Université Paris II et l’Institut de Droit et de sciences politique à Shanghai.

Il s’agissait du premier cycle de formation assurée par les professionnels. Le cycle s’étale sur deux mois à la fin des deux années de cours de droit et de langue française et à la veille des examens d’admission à Paris II, prévus pour fin mai 2013.