Accompagnant le développement rapide de l’économie de ces dernières années, les formes et types des activités commerciales et civiles ne cessent de se multiplier. L’importance du rôle du notariat se révèle au quotidien. Mais ceci est accompagné en même temps d’une augmentation des cas où les actes sont faux ou falsifiés. C’est pourquoi les particuliers et les organisations doivent, lorsqu’ils utilisent ces actes, vérifier avec suffisamment de soin afin d’éviter les pièges mis en place par des individus aux objectifs illégaux. Le cas réel exposé ci-après illustre la nécessité de vérifier rigoureusement les procurations notariées.

Dans le matin du 12 juin 2012, Monsieur YANG, employé de l’étude notariale X à Kunming, a appelé l’étude où travaille l’auteur, demandant une vérification relative à une procuration notariée établie par nos soins le 25 janvier 2011. Cette demande était tout à fait normale : les études, les établissements financiers ou toutes autres organisations partout en Chine téléphonent à l’étude qui a établi la procuration pour vérifier sa véracité ; il suffit en général de contrôler la date, le numéro de référence, le nom du demandeur et le notaire instrumentaire.  Mais cette fois, Monsieur YANG a souhaité vérifier en plus le contenu de l’acte. Pour ce faire, il fallait retrouver le dossier archivé. À ce moment-là, le notaire instrumentaire a pensé que M YANG était excessivement prudent. Cependant, par l’esprit de confraternité, il a sorti le dossier et comparé sérieusement le contenu de la procuration. Après ce contrôle, il a découvert que la première moitié de l’acte était identique à l’original : Monsieur PAN et Madame ZHANG unis par les liens du mariage, ont en commun un local commercial à Kunming. Selon la procuration conservée dans les archives, Monsieur PAN a mandaté Mme ZHANG pour procéder à la vente du bien commun. Or, ce qui était écrit dans la procuration en possession de Monsieur YANG, Monsieur PAN a mandaté Madame ZHANG afin de contracter un prêt bancaire d’un million de yuans en hypothéquant leur local commercial. L’acte a donc été falsifié. La découverte de cette différence fut un choc. Monsieur YANG ne put s’empêcher de s’exclamer :

« Heureusement, le contenu a été contrôlé, sinon cela aurait provoqué de grands problèmes. »

Ce fut aussi une surprise pour le notaire instrumentaire qui a demandé immédiatement à Monsieur YANG la motivation de sa demande de contrôle du contenu. Monsieur YANG a répondu :

« A Kunming, toutes les banques exigent du demandeur un contrat de prêt hypothécaire notarié. Madame ZHANG s’est présentée à mon étude pour cette intervention notariale. Elle a fourni le titre de propriété du local et l’attestation de mariage. Selon elle, Monsieur PAN, son mari, travaillant dans une prison dans le ressort de la Municipalité de Kaiyuan, n’avait pas le temps pour s’occuper du prêt bancaire et de la notarisation, d’où la procuration pour le faire. Elle a alors présenté la procuration notariée par l’étude de l’auteur. »

Monsieur YANG, après réception du dossier, a vérifié les documents fournis par Madame ZHANG. En examinant minutieusement la procuration, il a découvert qu’il s’agissait d’une photocopie en couleur.  Donc c’était d’une photocopie, mais revêtue d’un timbre sec, donnant l’aspect d’un original. C’est pourquoi Monsieur YANG a été davantage attentif et demandé la vérification du contenu du mandat. Afin de l’informer complètement sur la situation, le notaire instrumentaire a dit à Monsieur Yang que Mme ZHANG a réellement demandé l’authentification de sa procuration, car en réalité, Monsieur PAN, son mari était détenu dans une prison à 30 kilomètres de la ville de Kaiyuan. Mme ZHANG, ayant entendu dire que la restitution des sommes dues permettrait l’allégement de la peine, au cours d’une visite à son mari, le couple a décidé de vendre leur local commercial à Kunming. Suite à cette demande auprès de l’étude, le notaire était allé à la prison et a établi une procuration notariée relative au mandat de vente.  Monsieur YANG, suffisamment informé, a donc décidé de refuser l’authentification du contrat de prêt hypothécaire. De plus, il a alerté la banque et les autres études pour les avertir sur cette manœuvre. Il a indiqué Mme ZHANG que son comportement pourrait constituer un délit et engager sa responsabilité pénale par les autorités concernées.

De cet exemple,  nous pouvons voir que de plus en plus de personnes utilisent les actes notariés, notamment les procurations, afin d’atteindre leurs objectifs illégaux. Bien que les notaires utilisent tous les moyens existants, ils ne peuvent pas garantir totalement la réalité des faits, mais au cours de leur travail, les notaires doivent cependant assumer une obligation de contrôle minutieux et diligent.

Premièrement, dans le cas d’une personne conforme mais d’un acte faux, la méthode préventive est de, comme a fait le notaire à Kunming, comparer toutes les informations importantes avec l’étude qui a établi la procuration notariée.

Deuxièmement, dans le cas d’une substitution de personne mais d’un acte vrai, on peut envoyer une copie scannée de la pièce d’identité de la partie à l’étude instrumentaire et la comparer avec la pièce d’identité fournie par le demandeur à ce dernier afin de vérifier la conformité.

Troisièmement, dans le cas d’une substitution de personne et d’un acte faux, on cumulera les deux mesures énoncées ci-dessus.

En résumé, en traitant une procuration, le notaire doit contrôler la motivation du client, même s’il est impossible de découvrir totalement sa réelle motivation ; un contrôle sérieux peut rejeter la plupart des demandes de procuration aux fins illégales ; et l’étude ou un autre organisme qui utilise une procuration notariée doit aussi, en s’appuyant sur le contrôle de la motivation, à tous les stades, évaluer si l’acte du client est rationnel, logique et légal en vue de prévenir les risques apportés par l’utilisation de la procuration notariée.

Source : China notary, 2013.02, N°126