La délégation du notariat de Shanghai, dirigée par Madame ZHANG Yingxia, directrice adjointe du Bureau de la Justice du district Minhang, composée de 20 membres, a mené une formation en France du 25 juin au 15 juillet sur le système du droit notarial français. A travers une série de formation théorique et une communication approfondie avec les notaires français, nous avons découvert le régime et le système notarial de la France de manière complète et nous en avons tiré grand profit.

I-Echanges et visites

   A-Un évènement inoubliable : assister aux manifestations de célébration du 10^e anniversaire de la création du Centre sino-français

Le 27 juin 2011, la délégation a assisté à l’inauguration de l’Exposition intitulée « l’Ecrit, l’Homme, le Droit » organisée pour les célébrations du 10^e anniversaire du Centre sino-français. Monsieur KONG Quan, Ambassadeur de Chine en France, Monsieur ZHAO Dacheng, vice-ministre de la Justice chinois, Monsieur LIU Zhongding, directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai, Monsieur LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation et Monsieur RENAUD, Président du Conseil supérieur du notariat étaient présents à la cérémonie d’inauguration.

B- Echanges approfondis—Visite du Conseil supérieur du notariat français

Le Conseil supérieur du notariat se situe au plus haut niveau dans le système de gestion de la profession notariale française. Au C.S.N., nous avons compris quelles sont les fonctions du Conseil supérieur, les conditions d’accession à la profession notariale, la formation des notaires en fonction et le système des données immobilières établi par l’ensemble des notaires français.

C-Interaction active—Visite à Grenoble

a- Visite de la Chambre des notaires de l’Isère

La Chambre des notaires de l’Isère est l’un des échelons dans le système notarial. Ce type de chambre se charge de la surveillance du fonctionnement des études notariales. La visite nous a permis de connaître que les activités de surveillance comprennent 3 aspects principaux : effectuer un contrôle aléatoire sur des actes des études notariales ; mener un contrôle sur la comptabilité des études ; organiser la formation obligatoire des notaires et des collaborateurs locaux en fonction. Ainsi, nous avons pu nous familiariser le système notarial français de façon plus directe.

b- Débats à l’Université de Grenoble

Le deuxième jour où nous sommes arrivés à Grenoble, nous nous somme rendu à  l’Université de Grenoble et participé à un des débats sur le droit international privé. Les discussions sont basées sur la publication de la Loi sur le droit applicable aux relations civiles ayant trait avec l’étranger de la République populaire de Chine, texte nouvellement entré en vigueur en Chine. Ce qui nous a surpris, c’est que cette loi qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2011 a été traduite en français et que cela a provoqué l’intérêt des experts français. Deux professeurs, ayant lu les dispositions, ont fait part de leur compréhension et discuté avec nous. Nous avons échangé nos points de vue de manière approfondie sur la validité du mariage avec les étrangers et les successions ayant trait avec l’étranger. Nous avons profité de cette occasion pour comprendre un peu le droit international privé en France. 

c- Visite d’une étude à Grenoble

La délégation a visité, à Grenoble, une étude notariale et y a rencontré Me Nicolaides. Ce qui nous a impressionné le plus, c’est que les notaires, les études et l’ensemble de la profession notariale ont su s’adapter aux progrès de l’époque et n’hésitent pas pour des initiatives et des mises en pratique. L’étude de Me Nicolaides a adopté en grande partie l’acte notarial sous forme électronique. 

Au cours de la visite, Me Nicolaides a montré de manière détaillée et complète la procédure pour élaborer un acte électronique. Cette manifestation n’est-elle pas la meilleure interprétation des efforts déployés par les notaires français afin de s’adapter aux progrès de l’époque et de s’efforcer de rendre service aux personnes concernées ?

d- Rencontre précieuse : interview à Marseille de Me Jean-Paul DECORPS, Président de l’Union internationale du notariat

A Marseille, nous avons eu l’honneur d’interviewer Me Jean-Paul DECORPS et de visiter son étude notariale.

Les membres de la délégation ont saisi cette occasion pour lui poser des questions :

1. Les nouveaux défis auxquels fait face la profession notariale française

D’après Monsieur DDECORPS, la profession notariale française fait face à de nouveaux problèmes. Premièrement, il s’agit du vieillissement de la société. Les notaires doivent mettre en évidence la volonté des personnes âgées dans leurs activités, car les personnes âgées qui sont défavorisés dans la société, ont besoin de plus de garanties légales ; deuxièmement, il s’agit du service rendu aux sociétés, par exemple, comment offrir les services notariaux sur l’établissement et la transmission des sociétés.

2. L’avis sur le rajeunissement des notaires français

Le rajeunissement des notaires français symbolise l’énergie de la profession notariale. C’est un bon phénomène. Les trois partenaires de Monsieur DECORPS sont plus jeunes que lui de plus de 30 ans. Plus jeunes sont les notaires, plus énergique est la profession notariale. Les jeunes représentent l’espoir de la profession. Afin de réussir dans leur vie professionnelle, les jeunes doivent premièrement améliorer leur capacité de travailler et leur niveau professionnel. Au cours de leur vie professionnelle, il faut que les notaires s’améliorent à travers la formation et les études continues. Deuxièmement, il faut obtenir la confiance des personnes concernées. Il s’agit en effet de l’éthique professionnelle. Les notaires doivent traiter les personnes concernées sur un pied d’égalité et ne pas prêter trop d’importance à certains intérêts. Si un jeune notaire a un haut niveau professionnel et obtient la confiance des personnes concernées, il pourra réussir dans sa profession.

3. Ce qu’il dit au notariat chinois

Monsieur DECORPS connaît depuis 14 ans le notariat chinois. Il voit que la profession notariale chinoise se développe dans le bon sens. Le notariat chinois se rend compte de l’importance de la formation des notaires et de plus en plus de jeunes veulent travailler comme notaire. Le notariat chinois joue un rôle de plus en plus important dans l’économie chinoise, parce que les notaires garantissent la sécurité juridique au moyen des actes notariaux et la sécurité juridique attire plus d’investissements. En même temps, la communication entre les notariats chinois et français est de plus en plus étroite. Me DECORPS souhaite que le notariat chinois se développe sur 3 axes : premièrement, il faut que les notaires rédigent plus souvent les actes, car la rédaction des actes constitue un travail très important dans le cadre du système du droit continental. Le niveau professionnel des notaires améliorera grâce à la rédaction des actes ; deuxièmement, pour les notaires, offrir du conseil et instrumenter est un processus continu. C’est-à-dire que la rédaction des actes et l’inscription concernée doivent être accomplies par les notaires sous leur contrôle ; troisièmement, il s’agit de la pratique des actes électroniques. La pratique électronique aide les notaires à rendre des services plus efficaces. En un mot, Monsieur DECORPS est satisfait du développement du notariat chinois et il souhaite un développement à la fois rapide et meilleur du notariat chinois.

II-              Acquis et réflexions

Par rapport à la vie professionnelle, la formation de 21 jours s’avère si brève ! Pourtant les acquis de cette formation accompagneront toute la vie professionnelle des délégués.

Dans le premier temps, les Français attachent une telle importance à la formation des notaires en fonction qu’ils la garantissent à l’aide des lois. Cette mesure revêt plusieurs significations : la France ne permet pas l’existence des notaires qui refusent de progresser et d’acquérir de nouvelles connaissances ; afin de garantir la qualité de service, non seulement les notaires mais aussi les assistants doivent s’améliorer continuellement. De plus, les notaires peuvent également choisir volontairement la formation pour devenir un expert dans certains domaines. Cela signifie qu’avec le même standard de frais, les notaires français ont en concurrence de manière raisonnable. Cela nous fournit des sources d’inspiration.

Dans un deuxième temps, il s’agit de réflexions produites par le système des données immobilières. Un tel système n’a pas été établi en un jour. Sa création demande des ressources humaines, matérielles et financières et le notariat français y est arrivé. Le succès est dû avant tout à la solidarité des notaires français. En France, les notaires peuvent procéder à l’authentification dans l’ensemble du pays. C’est-à-dire qu’ils font face à la concurrence au niveau national. Un système des données immobilières demande que chaque notaire fournisse les données réelles et fiables. Il faut être désintéressé ou avoir le sens des intérêts généraux. Comme tout le monde le sait, les notaires français ont une position de « monopole » dans les transactions immobilières. Cependant, ils ne refusent pas de progresser. Etablir le système des données immobilières fait voir les efforts des notaires pour édifier leur image d’autorité et de spécialité. On peut dire que la position de « monopole » des notaires français entraîne l’établissement du système des données, et le système des données ne renforce-t-il pas la position de monopole des notaires français ? Cela inspire les notaires chinois qui ‘attendent des mesures politiques, demandent des mesures et s’appuieront sur elles’.

Enfin, les Français pratiquent les actes électroniques de manière active. On dit que les actes électroniques n’apportent pas l’augmentation des affaires, mais pourquoi les notaires français persistent à les promouvoir ? D’après moi, cela est dû au courage vis à vis du futur, au concept de servir les personnes concernées et à la persévérance pour s’adapter aux nouveaux défis. Une telle profession constitue un organe qui connaît un renouvellement continu.

Au cours de la formation en France, le notariat français nous a montré qu’il ne se contente pas de sa place ‘prépondérante’ accordée par le droit. Pour eux, une telle place signifie la responsabilité et le défi. Les notaires ont à faire des efforts incessants pour être reconnus par la société et ils peuvent ainsi être en accord à leur place prépondérante. C’est cela qui constitue la pierre de soubassement de la prospérité d’une centaine d’années du notariat français. L’esprit de vocation et celui de responsabilité serviront elles aussi d’armes spirituelles au développement du notariat chinois.