Formation en France d’une délégation notariale de Shanghai

Du 28 juin au 18 juillet 2010, une délégation de formation notariale de Shanghai a mené en France une mission de recherche et formation de 3 semaines. Les échanges notariaux sino-français ne cessant de s’approfondir, en conséquence les domaines de recherche et de formation ne cessent de s’élargir et de se développer vers des domaines nouveaux et à un niveau plus élevé et pointu. Et tout particulièrement au cours de cette cession où les notaires français ont présenté à leurs confrères chinois le processus de réalisation d’une transaction immobilière dans des zones spéciales (telles que les réserves naturelles, les zones de préventions et de réductions des catastrophes et les lieux destinés aux projets du gouvernement), et comment en respectant strictement la loi, les notaires aident à réaliser la transaction selon les droits de préemption, épuisant rang par rang ces droits. Ainsi arrivent-ils à protéger au maximum les intérêts des trois parties - le cédant, le cessionnaire et le gouvernement - de manière que l’équilibre entre les particuliers et la collectivité et l’équilibre entre la protection et le développement se voient établis. Que les notaires français puissent par leur travail obtenir ces effets avantageux pour la société, nous a profondément impressionnés.

Le délai de 3 semaines a été court mais dense. En tant que pays ayant une longue tradition du notariat, la France offre nombre d’expériences et d’inspirations au développement du notariat chinois. [Un proverbe chinois dit] « c’est avec les pierres des autres montagnes que l’on polit son propre jade ». Une telle formation a donné de nombreuses idées aux membres de la délégation, les emplissant en même temps d’enthousiasme pour les tâches à venir.

Première mission d’enseignement Paris II

Étudiants chinois Promotion III

Du 28 juin au 2 juillet 2010, le Professeur Cyril GRIMALDI est venu enseigner une semaine à Shanghai pour une mission d’enseignement dans le cadre du programme de coopération entre l’Université Paris II et l’Institut de droit et de sciences politiques de Shanghai. Les cours, suivis par les 23 étudiants chinois de la 3^ème Promotion, ont porté sur l’introduction au droit civil français, leur permettant de s’initier progressivement à la langue et à la technique du droit, étudier la structure du système juridique et judiciaire français et réfléchir sur le phénomène juridique.

Les notaires du Nord-Pas de Calais à Shanghai

Une délégation de notaires du Conseil Régional des Notaires du Nord – Pas de Calais s’est rendue à Shanghai et a organisé une journée de rencontres avec des notaires chinois et la communauté française.

Cette journée, qui s’est tenue le 6 juillet 2010 sur le Pavillon Lille Europe, a été consacrée le matin à un exposé-discussion avec des professionnels sur les thèmes suivants :

-         la réserve héréditaire et la protection du conjoint du droit français,

-         une comparaison entre le processus d’achat immobilier en France et au Royaume-Uni.

Avec la coordination du Centre, une dizaine de notaires chinois ont participé à cette rencontre et ont eu des échanges fructueux avec leurs confrères français.

L’après-midi, la délégation rencontrait la communauté française vivant à Shanghai.

Premier Forum des Notariats asiatiques à Tokyo

Sous la présidence de Monsieur Edouardo Gallino, Président de l’UINL, le premier Forum des Notariats asiatiques s’est tenu à Tokyo les 19 et 20 juillet 2010. Le notariat Japonais, présidé par Monsieur Hiroaki SASAKI a accueilli toutes les délégations. Le notariat japonais est, historiquement, le premier notariat à avoir rejoint l’UINL.

Ce Forum a réuni les délégations des notariats déjà membres de l’UINL – le notariat d’Indonésie et le notariat de Chine – mais aussi les délégations de notariats du Cambodge, de la Corée du Sud, du Laos, de la Mongolie, de la Thaïlande et du Vietnam qui s’intéressent à l’UINL.

La délégation chinoise, dirigée par Monsieur Wang Fujia, Secrétaire général et vice Président de l’Association du Notariat de Chine, a fait une présentation très écoutée de la situation en Chine.