Monsieur le Président Ferret,

Chers amis français,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir écouté les présentations faites par les experts français, j’ai beaucoup appris et approfondi mes connaissances auprès de nos collègues français. Ayant une histoire très longue, le notariat français qui est en pleine maturité, est pour nous un exemple à suivre. A cette occasion, je me permets d’exprimer mes sincères remerciements à nos amis français qui viennent de si loin au Yunnan, avant de présenter brièvement le notariat de notre province.

En fait, le notariat du Yunnan a aussi une longue histoire. Déjà dans les années 1940, le gouvernement chinois d’alors a créé des études notariales à Kunming, après avoir émis des textes sur les règlements fondamentaux du notariat ainsi que sur la tarification. En 1956, en vertu du « Rapport sur la mise en oeuvre des activités notariales » élaboré par le Ministère chinois de la Justice et adopté par la 29^e réunion plénière du Conseil des Affaires d’Etat, le Tribunal de la ville de Kunming et celui du district de Jingning ont été les premiers à se lancer dans les affaires notariales. Pendant les premières années après la fondation de la République populaire de Chine et dans la construction socialiste, le notariat du Yunnan a joué un rôle très important dans la protection des intérêts publics et le traitement des affaires civiles.

En 1980, le Ministère de la Justice a été rétabli[1], et a émis un « Avis sur le rétablissement progressif des activités notariales en chine », demandant aux autorités locales de commencer par traiter certaines affaires essentielles, telles que l’adoption, le testament, la succession, la procuration, la donation, etc. Ensuite, le même Ministère a émis un « Avis concernant l’instauration des offices notariaux et leur régime de gestion », et a prescrit la création des offices dans les villes dépendant directement du gouvernement central ou des gouvernements provinciaux, ainsi que dans les chefs-lieux de districts, et leur a donné le droit de traiter les actes au nom de l’Etat. Depuis lors, les offices notariaux ont été créés partout dans les villes et les chefs-lieux de districts du Yunnan.

Au bout de plusieurs années de construction, grâce à la mise en application de la politique de réforme et d’ouverture, et surtout après que la Chine soit entrée dans l’économie de marché, le notariat du Yunnan a connu une période sans précédent dans l’histoire. « Mettre l’homme au centre de notre intérêt », « faire attention à la vie du peuple », toutes ces pensées visant à créer une société harmonieuse sont devenues une force motrice de notre travail. Depuis ces dernières années, le chiffre d’affaires du notariat du Yunnan augmente en moyenne de 47% par an, le nombre des actes traités dépasse chaque année 200 000. Si l’on considère la population, le volume de l’économie et le niveau du développement du Yunnan, la profession notariale de notre province a vraiment été créée ex nihilo, et a connu une croissance remarquable, et elle est entrée maintenant dans une période de prospérité.

Avec le développement rapide de l’économie du Yunnan et le renforcement de la conscience du droit des citoyens, aujourd’hui un nombre croissant de personnes connaissent les activités notariales. En plus, l’authentification est considérée par beaucoup de personnes comme le premier moyen auquel ils recourent, en cas de besoin de protection juridique. Ainsi le nombre des actes traités a tendance à augmenter très rapidement. En même temps, le notariat du Yunnan ne cesse d’élargir et d’approfondir son champ d’action : fournissant au début seulement des services à l’intérieur de la Chine et dans les domaines civils, il tend maintenant à traiter des actes liés à la fois aux affaires domestiques et étrangers, et à couvrir tous les domaines de la vie sociale.

Nous savons que dans beaucoup de pays, dont la France, c’est souvent la loi qui détermine le rôle préventif du système notarial, l’authentification est par exemple obligatoire pour les textes importants tels que le statut de la société, le procès-verbal ou la résolution de l’assemblé des actionnaires, la cession des actions, le transfert des capitaux de la société, etc. Et il en est de même pour l’acquisition et l’abandon du droit de propriété des immeubles, ainsi que pour l’utilisation, la cession, la transaction, la donation et l’hypothèque des immeubles. De plus, dans beaucoup de pays, il est prescrit par le Code civil que certains actes juridiques (tels que bail, contrat, transaction, cession, créance, ainsi que la cession, la location, l’exploitation conjointe ou la procuration de certains autres droits immatériels) font obligatoirement l’objet de l’authentification, ou sont susceptibles de l’être après l’accord conclu à l’amiable par les parties. Dans ce cas, l’authentification devient une des conditions préalables de la validité des actes juridiques. L’intervention notariale dans la constitution, du changement ou de la cessation d’un acte juridique civil permet de donner une validité à cet acte, et de réduire les litiges et les différends, ce qui est favorable à la création d’une société stable et harmonieuse.

Ceci dit, en Chine, les affaires qui doivent obligatoirement passer par le notaire sont bien moins nombreuses comparées à la France. Mais l’authentification a déjà joué un rôle très important dans la promotion du développement économique, le maintien de la stabilité sociale, et la construction de la société harmonieuse. Pour ne citer que l’exemple de notre province : en orientant les actes des citoyens et des entreprises à travers les activités notariales, en authentifiant les actes civils et les documents ayant une portée juridique, en intervenant dans les activités financières et économiques, en procédant à la surveillance sur les projets gouvernementaux d’investissement ou d’achat et sur certaines affaires politiques, les établissements notariaux ont réussi à prévenir les litiges, à fournir des services aux habitants dans leur vie quotidienne et dans leurs activités de production, à garantir la sécurité des transactions, et à assurer l’ordre juste du marché et l’intégrité du gouvernement ; Aujourd’hui, au Yunnan, le notariat couvre déjà un champs aussi varié qu’étendu, qui comprend l’économie, les sciences et techniques, la culture, la politique et d’autres domaines sociaux, et produisent aussi des effets satisfaisants.

Dans cette nouvelle période historique, le notariat chinois est chargé d’une nouvelle responsabilité, à savoir consolider les acquis du développement social, protéger la justice par la loi, réduire et prévenir les litiges, et servir le développement socio-économique du pays. Ayant pour objectif de promouvoir l’économie et de résoudre les problèmes relatifs à la vie quotidienne des habitants, les établissements notariaux et les notaires du Yunnan travaillent à une valorisation complète du rôle que joue l’authentification dans la construction de la société harmonieuse, et traitent minutieusement les affaires telles que l’appel d’offre pour les travaux et les projets de construction du gouvernement central ou local, la cession ou le transfert du droit d’utilisation de la terre, l’exploitation forfaitaire de la terre, l’indemnisation pour la réquisition de la terre, le reclassement de la main d’oeuvre rurale, etc. A propos des questions touchant directement l’intérêt du peuple et auquel ce dernier s’intéresse, les établissements notariaux et les notaires du Yunnan prennent la responsabilité qui incombe aux juristes, et traitent soigneusement les actes concernant la succession des biens immobiliers, l’expropriation des habitations, la conservation des preuves, etc., afin de protéger de manière substantielle les droits et intérêts légaux du peuple, et de maintenir la justice et l’équité sociale. De plus, ils prennent aussi une part active à la réforme des entreprises d’Etat, à l’économie privée, aux affaires financières et immobilières. Tout en assumant sa fonction d’authentification pour prévenir les litiges et réduire les différends, le notariat du Yunnan fait de grands efforts pour servir le peuple, et ne cesse d’élargir son champ d’activités. Ainsi, il est en quelque sorte le régulateur des activités économiques, tout en luttant contre les fraudes, en assurant le bon fonctionnement de l’économie et sa sécurité, et en protégeant la réforme et le développement du système économique. Avec l’élargissement et l’approfondissement de son champ d’activité, le notariat ne joue plus un simple rôle d’authentification dans l’économie. Beaucoup d’établissements notariaux s’engagent dans  l’étude et la recherche théorique des problèmes rencontrés, et avancent des propositions sur la conception des lois ; ils découvrent aussi les insuffisances qui existent dans leur travail, et conçoivent les textes de contrat conformes à la norme juridique et destinés aux activités notariales, de manière à mieux protéger les droits et intérêts des clients, à mieux faire connaître et accepter le notariat par le public et par le gouvernement, et à apporter leur contribution à la construction de la société harmonieuse.

Actuellement, dans certaines villes de taille grande et moyenne du Yunnan, les notaires interviennent dans un grand nombre de transactions immobilières, ce qui est un peu similaire au cas de la France. Comme je l’ai dit dans les paragraphes précédents, cette intervention du notaire dans les transactions immobilières n’est pas une obligation prescrite par la loi, mais une habitude prise après une longue période de pratique. Ainsi, pour prévenir les litiges et diminuer les procès, et aussi pour garantir la sécurité des transactions et éviter les risques, certaines villes du Yunnan ont commencé, il y a 10 ans, à recommander à leurs clients l’authentification des transactions immobilières. En 2002, au cours de l’élaboration du projet de loi concernant l’administration de l’enregistrement du droit de propriété immobilière urbaine de Kunming, nous avons essayé de faire authentifier tous les actes d’enregistrement de transaction immobilière, afin de garantir la sécurité, la véracité et la légalité de ladite transaction. Mais faute de soutien de la loi supérieure, cette disposition n’a pas pu être inscrite dans le texte définitif de la loi. Ceci dit, dans la pratique, les autorités concernées ne ménagent pas leurs efforts pour recommander l’authentification des transactions. A Kunming, suite à des années de publicité et de pratique, les habitants sont déjà habitués à la procédure d’authentification dans la transaction immobilière. Les établissements notariaux du Yunnan ont traité un grand nombre d’actes concernant le changement du droit de  propriété immobilière au cours de l’enregistrement des immeubles, tandis que les actes authentifiés, considérés comme dotés de la force probante, font l’objet d’une large confiance du public, ce qui a un impact positif sur l’uniformisation des preuves et des critères d’examen par l’organisme d’enregistrement des immeubles, sur l’augmentation de l’efficacité de l’enregistrement, sur la prévention des litiges, sur la diminution des procès, ainsi que sur l’assurance de la sécurité des transactions, et a obtenu la reconnaissance des autorités concernées.

Depuis ces dernières années, le notariat chinois a intensifié les échanges et la coopération avec ses collègues étrangers. En 2003, l’Association des notaires de Chine a adhéré officiellement à l’UINL, cela signifie non seulement la reconnaissance du système notarial chinois par les pays membres de l’Union, mais aussi prouve que le système chinois fait déjà partie intégrante du système notarial mondial. Etant membre de l’Association des notaires de la Chine, l’Association des notaires du Yunnan est prête à saisir cette opportunité pour procéder à des échanges avec les pays étrangers, et notamment avec les pays de l’ASEAN. Nous espérons aussi pouvoir échanger avec nos collègues français, de façon à nous inspirer de leurs expériences réussies.

Aujourd’hui, les actes authentiques ayant trait à l’étranger et traités par les études notariales du Yunnan sont utilisés dans plus de 100 pays et régions du monde, nos activités couvrent les actes de naissance, d’adoption, de mariage, de lien de parenté, de diplôme, d’expérience professionnelle, de titres professionnels, de décès et l’extrait de casier judiciaire. Ces actes sont destinés aux personnes physiques chinoises concernées par les affaires étrangères. En plus, nous traitons aussi les actes des citoyens chinois qui vont à l’étranger pour visite familiale, immigration, études, recherche d’emploi, succession du patrimoine, etc. Dans certaines activités économiques à l’étranger, telles que les projets de travaux forfaitaires, la fourniture de main d’oeuvre, le développement du secteur tertiaire, etc., nous élaborons des actes authentiques de différents types en respectant les usages internationaux et les accords bilatéraux entre la Chine et les pays étrangers, afin de faciliter l’enregistrement des entreprises chinoises, leur création des bureaux, leurs activités, leurs candidatures aux appels d’offre, et leurs contrats des travaux forfaitaires à l’étranger. Enfin, nous authentifions aussi les lettres de procuration ou de mandat pour les délégués de la négociation, ainsi que les certificats d’enregistrement des marques des produits exportés. Avec l’application de la politique de développement des régions de l’ouest, et aussi avec la construction de la zone de libre échange Chine-ASEAN et celle de la grande région MéKong de coopération, les échanges économiques et civils entre le Yunnan et l’ASEAN se multiplient, pour cette raison, le notariat du Yunnan fait face à des besoins sans cesse croissants, et enregistre une augmentation du nombre d’actes traités et de la variété des types d’activités. Les notaires jouent ainsi un rôle d’intermédiaire, travaillent pour faire du Yunnan un avant-poste dans les échanges avec les pays de l’Asie de sud-est et ceux de l’ASEAN, ainsi que pour la construction de la zone de coopération. Nos activités liées à l’étranger ont stimulé les échanges économiques régionaux, promu la coopération scientifique et culturelle, et approfondi l’amitié entre la Chine et les pays étrangers.

Le 28 août 2005, « la Loi de la RPC sur le notariat » a été votée par la 17^e Réunion du Comité permanent de la 10^e Assemblée nationale, et est entrée en vigueur le 1^er mars 2006. En vertu de « la Loi notariale » et du « Règlement de l’administration des activités des établissements notariaux », nous avons procédé à des réajustements institutionnels des études notariales de toute la province. Actuellement, 14 districts et municipalités du Yunnan ont achevé les travaux de réajustement, alors que le nombre total des études de toute la province est passé de 151 à 140. En même temps, nous avons régularisé la façon de dénommer les études et la compétence géographique de celles-ci, et réalisé l’uniformisation du procédé de dénomination des études, de la distribution des compétences géographiques, et de la surveillance des activités notariales. Aujourd’hui, les ressources notariales du Yunnan sont disposées de façon plus rationnelle et scientifique, les services notariaux couvrent l’ensemble du territoire de la province, et un système notarial complet et capable de répondre aux besoins réels a été déjà mis en place. Sur le plan de l’administration et de la surveillance, le Yunnan adopte un modèle similaire à celui du notariat français, qui se résume en « double administration », c’est-à-dire que les autorités juridiques de la province se chargent de la surveillance et de la direction des études, des notaires et de l’association des notaires ; tandis que l’association des notaires, en tant qu’organisation d’auto-discipline de la profession, organise des activités dans le cadre de son statut, et procède aussi à la surveillance sur les activités professionnelles des études et des notaires. Ce régime est caractérisé essentiellement par une gestion administrative, complétée par celle de la profession, ce qui suppose une répartition raisonnable des compétences entre l’administration et l’association, et permet une complémentarité dans leur travail.

En un mot, le notariat est une profession jeune au Yunnan, mais il a fait preuve d’une vigueur et d’un dynamisme remarquable dès sa naissance. Nous espérons continuer à échanger avec nos amis français, et mener des coopérations économiques, techniques et informatiques dans des domaines plus larges et à un niveau plus élevé.

Merci de votre attention.