La Porte Maillot est une station de la ligne 1 du métro parisien, sur la première ligne française ouverte en 1900 lors de l’Exposition universelle.

La Porte Maillot est un lieu d'affaires, de congrès et de spectacles de la Capitale, car le Palais des Congrès de Paris a été inauguré dans ces locaux en 1974.

La Porte Maillot est un lieu important de la communication pour le notariat français, de la diffusion du Droit pour les français depuis la première journée de rencontres notariales de Maillot, le samedi 12 novembre 1979.

Initiées par Jacques Benhamou, notaire à Paris, avec le Mouvement Jeune Notariat[1] et le concours du Conseil Supérieur du Notariat, les rencontres notariales ont pour objectif de rendre le notaire plus accessible à tous et de confirmer ainsi son rôle de service public.  Chaque année, de nombreux notaires viennent, bénévolement, donner des consultations.

Lors cette journée, les notaires répondent au public sur toutes les questions relatives à un thème de droit préalablement communiqué : mariage, divorce, donation, succession, fiscalité, immobilier, gestion de patrimoine … tout sujet juridique qui peut intéresser une personne physique.  Les conseils sont individuels, anonymes[2] et gratuits.  Ils sont émis soit de vive voix, soit en réponse à des appels téléphoniques ou encore, et c’est la première expérience cette année, via Internet.

Le 6 décembre 2008, la 29^e édition des Rencontres Notariales de Maillot a mis l’accent sur les nouveaux couples et la vie à deux.

En France, la vie à deux ne signifie plus simplement le mariage, mais encore le pacs et le concubinage.  En fait, en 1960, il y avait 319.900 mariages en France, en 2000, 305.385 et en 2007, 266.500.  On se marie moins, on divorce plus : si le taux de divorce était de 12% en 1970, il est passé à 44,8% en 2004.  Les français ont opté pour des régimes de vie commune moins « institutionnels » : le pacs progresse de 25% par an depuis 2005.

Donc quelle modalité choisir pour la vie de couple ?  Le régime du mariage, le plus réglementé, le concubinage, le plus libre, ou quelque chose d’intermédiaire comme l’est le PACS ?  Ces trois termes juridiques sont connus du public, mais pas nécessairement leurs contenus et conséquences juridiques.  Par exemple, le domicile commun du couple n’est protégé que dans le cadre du mariage.  Même si logement n’appartient qu’à l’un des époux, lui seul ne peut le vendre sans l’accord de son conjoint.  Ce qui n’est pas le cas pour les pacsés ou les concubins.  Il est ainsi utile d’interroger un notaire pour prendre la bonne décision.[3]

En dehors des conseils particuliers et précis, il est aussi possible d’aborder plus généralement un sujet en assistant à des conférences : vivre en couple, entreprendre ensemble, anticiper sa protection et celle de sa famille, acheter et investir à deux, la séparation.

A la fin de la journée, un grand débat, avec la participation de journalistes, sociologues, démographes, etc., traite des problèmes propres aux familles recomposées.

Un chat vidéo sur l’Internet et un standard téléphonique sont proposés à tous ceux qui ne peuvent se déplacer.

L’organisation de cette manifestation appelle d’importantes ressources personnelles et financières.

Un groupe de notaires étudie pendant plusieurs mois afin de fixer le thème de la Journée.  De principe, le sujet répond aux questions soulevées soit par la pratique juridique, soit par une nouvelle législation.  Par exemple, en 2003, la Journée a été organisée autour du Patrimoine et des Impôts – car la constitution et la transmission du patrimoine donnent lieu à une fiscalité complexe; en 2006, la Journée a été consacrée aux nouvelles règles en matière de donations et de successions – la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 a porté réforme des successions et des libéralités à compter du 1^re janvier 2007.

Cet effort doit être couplé à une communication publique.  Les médias sont employés pour toucher un public le plus large possible, par exemple, le journal Le Figaro, la radio France Inter[4].  Le budget de communication pour la Journée des rencontres notariales représente 3,5% du budget total de la communication du Conseil Supérieur du Notariat, soit 120.000 EUR.

On notera que cette manifestation n’est pas réservée aux seuls parisiens.  De nombreuses chambres départementales organisent également une journée ouverte dans plus de 60 villes : Bordeaux, Caen, Lyon, Marseille …

Et elle n’est pas limitée non plus aux seuls notaires français.[5]

Depuis l’année 2004, une délégation des notaires algériens est présente dans la salle des conseils.  Leur intervention est justifiée par les immigrants algériens – plus d’un million en France.

Les questions sont diverses : pour gérer ses biens en Algérie, quel mandat on peut donner à son cousin ?  Un mandat d’administration, un mandat de disposition ?  Sous quelle forme doit être le mandat ? Quel est le régime des  successions en Algérie ?  Une fille a-t-elle les mêmes droits qu’un fils ?

En raison de plus 130 ans de présence française, l’Algérie a, tout en conservant le Droit musulman, largement adopté le Droit civil français.

En ce qui concerne les notaires algériens, ils interviennent non seulement dans le Droit de famille et le Droit immobilier – activités classiques des notaires français, ils ont encore un monopole sur les actes conventionnels du Droit des sociétés : la constitution d’une société, la cession des parts sociaux, la vente de fonds de commerce, l’hypothèque des équipements de production, les baux commerciaux … jusqu’à la dissolution (ne pas confondre avec la liquidation qui relève d’une procédure judiciaire).  Donc, tout investisseur étranger en Algérie, français ou chinois, doit passer nécessairement par un notaire algérien.

Y aurait-il aussi une raison pour que des notaires chinois interviennent dans ce type de journée de rencontres ?  La réponse est a priori positive.  Aujourd’hui, il y a plus de 400.000 mille chinois en France,[6] plus de 30.000 français en Chine.  Les échanges internationaux rendent nécessaire un service juridique dans le domaine du Droit international privé.