Du 21 au 25 juillet 2008, le Centre sino-français de Formation et d’Echange notariaux et juridiques de Shanghai m’a fait l’honneur de m’accueillir pour effectuer une mission d’enseignement dans le cadre du programme de coopération universitaire avec l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Le cours avait pour objet de présenter aux étudiants chinois du Centre le droit français des obligations, plus particulièrement le droit des contrats.

Il s’est ordonné de manière classique autour de deux parties : la formation et les effets du contrat. Chemin faisant, les grands principes de la matière ont été expliqués, puis illustrés par des exemples choisis parmi les jurisprudences les plus récentes ou les plus célèbres. On pense ici à la liberté contractuelle, au consensualisme, à la force obligatoire du contrat mais aussi à son effet relatif, conséquences juridiques de la célèbre théorie de l’autonomie de la volonté présente en filigrane dans le Code civil de 1804.

A partir de ces règles fondamentales, indispensables à la compréhension du système français et dont il a été rappelé que les racines étaient fort anciennes, les développements ont été l’occasion de montrer de quelle manière le droit français des obligations a su évoluer, se transformer et s’adapter depuis plus de deux siècles aux changements sociaux, économiques, idéologiques, industriels mais aussi technologiques.

L’accent a ainsi été mis sur la place toujours croissante du droit de la consommation, lequel a bouleversé la manière de conclure un contrat comme de l’exécuter. Ont notamment été évoqués les différents délais de réflexion et de rétractation, l’obligation précontractuelle d’information et de conseil pesant sur le professionnel, mais aussi l’interdiction de stipuler certaines clauses, dites abusives, dès lors qu’elles procurent un avantage disproportionné au professionnel au détriment du consommateur.

A également été envisagé le développement de l’informatique et de l’internet, qui a récemment conduit le législateur français, d’une part, à intégrer dans le système juridique les notions de signature et de contrat électroniques, d’autre part, à redéfinir les règles relatives à la formation des contrats conclus à distance, enfin, à accorder une équivalence probatoire entre l’écrit papier et l’écrit électronique.

De manière plus globale, le déclin du consensualisme a été observé au profit d’un formalisme toujours plus présent, qui sera requis comme condition de validité, de preuve ou encore d’opposabilité du contrat, selon la fonction que la loi souhaite lui voir remplir.

Si ces évolutions ont principalement été l’œuvre du législateur et ont conduit le droit français à se doter de règles figurant, dans une large mesure, en dehors du code civil (code de la consommation, loi sur les baux d’habitation…), le cours s’est également attaché à montrer que le juge a su, sans attendre l’intervention de la loi, faire évoluer le droit des contrats afin de répondre aux besoins de la société contemporaine.

S’appuyant sur quelques articles parmi les plus célèbres du Code civil - tels les articles 1134 et 1135 -, il n’a pas hésité à découvrir l’existence de certaines obligations dans les contrats, ce que d’aucuns ont appelé le forçage du contrat. Par exemple l’obligation de sécurité à la charge du transporteur ou encore l’obligation d’information et de conseil qui pèse sur tout professionnel dans sa relation avec son client.

Finalement, le cours a permis de mettre l’accent sur la permanence du droit français des obligations, qui, au fil du temps, a su conserver un corpus de règles stables et pérennes qui constitue un droit commun de référence, une théorie générale d’une grande valeur scientifique, à côté d’une législation et d’une réglementation toujours plus foisonnantes et pointilleuses qui constituent autant de dispositions spéciales.

Ces quelque vingt heures de cours ont surtout été l’occasion d’échanges féconds avec les étudiants du Centre, manifestement curieux de découvrir le raisonnement juridique français, dans une matière où il se trouve sans doute poussé à son paroxysme. Quelques discussions purent même avoir lieu directement en français, ce qui témoignent du niveau de langue déjà atteint par certains et laisse admiratif.

Enfin, qu’il me soit permis de profiter de ces quelques lignes pour remercier très sincèrement et très chaleureusement les responsables et membres du Centre qui m’ont réservé le meilleur accueil et permis de découvrir dans d’excellentes conditions la ville de Shanghai tout comme la richesse de la culture chinoise dans ses différents aspects.

Quelques mois plus tard les souvenirs sont encore vifs, tant l’expérience fut humainement, personnellement et professionnellement enrichissante.