Respecteux organisateurs, respecteux invités, bonjour

D’abord je voudrais remercier nos amis français qui viennent de loin à Shanghai: ils renforcent l’amitié profonde entre les villes de Shanghai et Marseille, entre la Chine et la France. Il y a des coopérations et des échanges étroits entre la Chine et la France dans les domaines politique, économique et culturel. Pour un notaire, le système notarial français tient une place importante et apporte une influence profonde au sein de l’Union internationale du notariat latin. L’auteur français Hugo a dit que “vivre, c’est porter sur soi une balance qui pèse le Bien et le Mal”. Nous, les notaires sommes exactement ceux qui portent une balance dans le coeur, le juste sur la poitrine, et qui fournissent le service juridique notarial à la construction économique et à la vie quotidienne. Avec la prospérité croissante de Shanghai, ville internationale, l’image des notaires est présente de plus en plus dans tous les domaines de la construction de la ville. Dans ce qui suit, permettez-moi de suivre vos pas et présenter le sujet: le notariat au service de la construction de la ville.

Lorsque votre avion a traversé l’Eurasie et a attéri à l’ aéroport de PuDong, vous avez déjà eu un premier contact avec le notariat dans la construction des projets importants. L’aéroport de PuDong est un projet d’infrastructure de la ville de Shanghai extra muros. Dans les appels d’offres pour la construction et les équipements, a été adoptée la méthode sans prix déterminé, le prix bas raisonnable; il y a eu aussi des critères exigeants sur la qualité des entreprises de design, de construction et de supervision. Comment assurer “l’équité, la justesse et la transparence” des appels d’offres et garantir la qualité et le progrès de l’ensemble du projet? Ce qui est venu en premier comme idée à la Mairie et aux administrations concernées fut l’intervention des notaires.

La construction de l’aéroport de PuDong a commencé officiellement en juin 1996; la construction se poursuit, notamment celle de la deuxième tranche de l’aéroport. L’Etude notariale municipale de Shanghai a fourni et fournira le service d’authentification pour tous les appels d’offres de cet aéroport. Ainsi, en allant de l’aéroport à la ville, vous avez aperçu le Maglev qui relie l’aéroport au District de PuDong. Ou en tant que passager, vous avez eu l’expérience de sa vitesse vertigineuse. Pour ce projet de train magnétique, première ligne commerciale tant en Chine que dans le monde, des notaires de notre étude ont aussi notarier tous les appels d’offres et les contrats conclus. Nous offrons donc du service juridique notarial à long terme.

Par ailleurs, des notaires de notre études fournissent aussi le service juridique notarial à des projets importants d’urbanisme tels que les ponts de NanPu, YangPu, et LuPu qui traversent le fleuve HuangPu, les projets de métro et le Port en eaux profondes de YangShan.

La Rue de Nanjing de Shanghai est réputée comme étant la “première artère de l’Extrême Orient”. A son extrême est se trouve le célèbre Bund. Si l’on ne visite pas le Bund, on n’a pas vraiment visité Shanghai, ce serait comme avoir visité Paris sans avoir vu la tour Eiffel. Sur le Bund, vous pouvez jouir de la beauté des deux rives du HuangPu. En particulier, les bâtiments qui se succèdent sur la rive ouest connus comme une exposition de l’architecture de 10,000 pays, cela constitue le plus beau panorama de Shanghai. Dans les années 90, pour transformer le Bund en centre financier et commercial, la mairie de Shanghai a décidé de modifier les droits de propriété des immeubles dans ce quartier. Après avoir rendu visite à l’Administration responsable de la modification des immeubles d’Etat sur le Bund, les notaires ont élaboré des contrats tels que les mandats pour la prospection et l’évaluation, les contrats de vente des immeubles d’Etat, et ils ont aidé les administrations concernées par ce tranfert de propriété. C’est ainsi que le service notarial a joué son rôle dans le transfert des immeubles situés sur le Bund. En face du Bund, il y a LuJiaZui, centre financier en plein essor. C’est le “paradis des investisseurs”. Les grattes-ciel qui se succèdent sont devenus pour la Chine la fenêtre de la réforme, de l’ouverture et de la modernisation. En avril 1990, dès que le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d’Etat ont déclaré l’ouverture de PuDong, les notaires ont été actifs sur ce terrain brûlant. L’étude notariale municipale a été la première à développer les services notariaux à Pudong. Elle a signé des intentions de coopération et des conventions de services notariaux avec trois zones de développement: la Zone de JinQiao spécialisée dans la fabrication pour l’export, la Zone franche de WaiGaoQiao et la Zone de LuJiaZui pour la finance. Pour le démarrage et les opérations de ces trois zones de développement, l’Etude municipale a notarié une série de projets relatifs à la vente, à la cession du droit d’usage des terrains, et aux investissements étrangers.

L’ancien Shanghai était connu comme ayant la plus petite surface habitable par habitant en Chine. Après une dizaine d’années de développement, et tout particulièrement ces dernières années, avec l’approfondissement de la réforme économique de Shanghai, l’agrandissement de la ville et le perfectionnement de la construction, la situation des habitants s’est beaucoup améliorée, ce qui a aussi poussé des habitants des régions de HongKong, Macao, Taiwan et des pays étrangers à acheter des biens immobiliers à Shanghai. En 1992, lorsque le marché des appartements s’est ouvert aux étrangers, alors qu’il n’y avait pas de règlementation sur les opérations de vente d’appartements aux étrangers ni de contrat types, notre Etude a pu assister l’Administration des immeubles de la ville pour y réfléchir. En faisant référence aux pratiques de HongKong et aux textes relatifs à la promotion immobilière de la Ville, nous avons produit une série de procédures opérationnelles et de contrats types qui ont été approuvés par l’Administration des immeubles. L’Administration des immeubles, suivant les textes locaux de Shanghai, a disposé que, dans certaines situations, la vente des immeubles à construire, la vente, l’échange et la mise en hypothèque d’ immeubles soient soumis à l’authentification du contrat. Ainsi, les notaires ont collaboré avec l’Administration des immeubles dans la conception, la modification et la normalisation des formules de contrat, dans l’élaboration des textes administratifs, et ont édité “le Guide d’authentification de la vente des immeubles aux étrangers”. Ils ont également organisé des ressources pour authentifier des séries de contrats pour la vente aux étrangers d’immeubles construits ou à construire, ce qui a empêché à temps des tentatives de fraudes par certains vendeurs et la spéculation sur la vente des immeubles à construire. Début 2001, les conditions de ventes des appartements aux chinois et aux étrangers ont été fusionnées. Les destinataires de la vente et la location des appartements sont désormais regroupés sous les catégories de personnes physiques, personnes morales et autres entités, chinoises ou étrangères. Pourtant, doivent être toujours authentifiées les ventes des appartements aux personnes physiques, personnes morales et autres entités étrangères. L’authentification fournit la base à l’Administration des immeubles dans son appréciation de l’authenticité et de la légalité des transactions immobilières, apporte une solution efficace à la complexité et la particularité intrinsèques des opérations immobilières et dissipe les dangers latents. Aujourd’hui, les services notariaux sont entrés dans les domaines du marché immobilier à Shanghai. Les services et les contrôles juridiques offerts par le notariat ont amélioré la sécurité des transactions immobilières à Shanghai et ont contribué au dynamisme de son marché immobilier. A présent, si nos amis français ici voulaient acheter des immeubles à Shanghai, ils rencontreraient sûrement nos notaires.

Pour faciliter l’installation de leurs clients à Shanghai, les notaires offrent aussi des services juridiques notariaux tels que la préparation des procurations et la gestion des fonds pour l’achat des immeubles.

Pour garantir l’égalité dans les achats des appartements, le Bureau de l’immobilier de la Ville a publié en 2004 un texte disposant que “Pour les projets d’appartements à construire qui ont une surface relativement grande et pour lesquels la demande estimée est supérieure à l’offre, on peut tenter d’organiser par les notaires la prise d’inscription et le tirage au sort”. Juillet de la même année, l’Etude municipale a pu surveiller et constater sur place le premier tirage au sort des acheteurs effectué par un ordinateur pour un projet immobilier du District de BaoShan. Aujourd’hui, la méthode d’inscription et de tirage au sort des acheteurs a été adoptée par beaucoup de promoteurs immobiliers. De même, pour assurer l’ordre et la légalité des expropriations dans la reconstruction de la ville, pour protéger les intérêts des familles expropriées, les notaires des études de la Ville, du District de BaoShan, etc.., ont offert leurs services juridiques dans ce domaine. Cela comprend l’authentification des conventions d’expropriation, la sauvegarde des preuves, le constat et le contrôle sur place, etc… En outre, pour tous les actes de disposition relatifs à un immeuble tels que la donation, la succession ou la mise en hypothèque, les contrats ou conventions doivent être authentifiées.

Depuis plusieurs années, les notaires authentifient des actes de créance dotés de la force exécutoire pour des crédits consortiaux, des crédits internationaux, des crédits accordés aux entreprises ou aux individus, des prêts hypothécaires et émettent d’autres actes exécutoires. Avec le soutien de la Cour populaire, moyennant la saisie et la vente aux enchères des biens hypothéqués, cela a garanti le recouvrement des prêts bancaires, et ainsi a contribué à l’arrivée opportune des investissements pour la construction de la ville, à la baisse des risques financiers et à la circulation des capitaux. Les notaires de Shanghai offrent aussi des services à la bourse des valeurs tels que l’administration, la donation, la succession des titres d’actions et des valeurs, et le tirage des numéros des actions, ce qui a favorisé la confiance des investisseurs et le consensus social.

Les services notariaux sont aussi utilisés dans le domaine du transfert du droit d’usage des terrains d’Etat. Les “Mesures sur le transfert du droit d’usage des terrains de la ville de Shanghai” disposent que les appels d’offres pour les transferts à titre onéreux du droit d’usage des terrains et les contrats de transfert doivent être passés devant les notaires. L’Etude municipale a participé à l’authentification de l’appel d’offres pour le droit d’usage de la première parcelle à Shanghai – lots 25 et 26 dans la Zone de développement de HongQiao - et le contrat de transfert à titre onéreux du droit d’usage des terrains, ce qui a été un succès complet. Début de cette année, des notaires de l’Etude municipale ont pu surveiller et constater sur place l’appel d’offres pour “le transfert du droit d’usage de la parcelle C1, terrain d’Etat à XinJiangWan Cheng de Shanghai”, premier appel d’offres organisé sous le propre nom du Bureau de l’Administration des ressources des terrains et bâtiments de Shanghai. Avril de cette année, des notaires de l’Etude municipale ont pu surveiller et constater sur place la vente aux enchères de la parcelle est du Quai HuiShan, District de HongKou, et de la parcelle d’Etat de l’entrepôt de grains 8 à PuDong. C’était la première fois que le Bureau des terrains de la Ville vendait aux enchères le droit d’usage des terrains d’Etat. Ainsi, les notaires participent aux trois modes de transfert du droit d’usage des terrains pratiqués à Shanghai : convention, appel d’offre et vente aux enchères.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’Exposition universelle de 2010 se tiendra à Shanghai. Son slogan est “la ville rend la vie plus belle”. La préparation du projet de l’exposition universelle s’opère d’une manière spécialisée, professionnelle et internationale. L’Etude municipale offre non seulement des services notariaux pour l’appel et l’appréciation du logo, de l’hymne, des slogans et des plans de l’exposition universelle, mais elle souhaite également proposer divers services notariaux dans les appels d’offres pour d’autres projets préparatoires de l’exposition universelle, offrant ainsi une garantie de succès à l’exposition universelle à travers le travail sérieux, efficace, professionnel de nos notaires.

“Un an un petit changement, trois ans un grand changement”. Voici la meilleure description du développement de Shanghai. Notre ville est devenue de plus en plus belle et dans cette beauté, on voit l’image active des notaires. Pour mieux contribuer au développement de la ville, les 22 études notariales de Shanghai utilisent de façon différente la “valve de sécurité” du développement de la ville. Par exemple, l’Etude municipale offre ses services 365 jours par an, à domicile pour les clients agés ou affaiblis ou qui sont dans des situations spéciales. On accepte également les demandes de services par internet. Nous avons de plus un numéro vert “8006204848” qui offre des consultations gratuites relatives aux services notariaux. Ce numéro est devenu le numéro de consultation notariale de Shanghai, voire du pays.

Le notariat chinois, en tant que membre de l’Union internationale du notariat latin, soutient le principe fondamental “d’authenticité et de légalité”. Protéger au maximum les intérêts légitimes des clients, assurer la construction de la ville de Shanghai, sont les objectifs et la base des services du notariat. Mieux servir la construction de la ville, l’amélioration de la vie du peuple est le but constant de tous les notaires. Dès son rétablissement à la fin des années 70 – début des années 80 et jusqu’à aujourd’hui, le système notarial de Shanghai a fait des progrès considérables. Les services des notaires ne se réduisent plus à l’activité classique d’attestation : à travers des services diversifiés tels que l’élaboration des contrats et des conventions, la rédaction des règlements et l’enregistrement des contrats, les compétences des notaires et les avantages du système notarial sont mieux utilisés. Avec le développement des villes, l’amélioration de la vie du peuple et leur prise de conscience, la demande des services notariaux devrait augmenter. La première loi sur le notariat depuis la fondation de la République populaire de Chine est aussi en préparation. Le notariat est au service du développement de la ville, et nos pas vont aller de pair avec lui.