Lors du Conseil d’Administration du Centre, qui s’est tenu à la Cour de Cassation en France le 28 mars 2006, ont été discutés et approuvés les points suivants :
I. Renouvellement des membres du Conseil d’Administration
- Le Conseil approuve le renouvellement des six membres actuels du Conseil.
- Le Conseil reconduit Maître Jean-Paul DECORPS dans ses fonctions de Président du Conseil pour une durée de deux ans et Monsieur GUI Xiaomin dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil pour une durée de deux ans également.
II. Les prochains Colloques en Chine en 2006
- 1er séminaire : 17 au 28 juillet à Pékin et Urumqi
- 2ième séminaire 20 au 25 novembre à Shanghai et Liaoning
III. Dates et lieux des formations en France en 2006.
- 1er Séminaire : 11 au 24 juin
- 2ième séminaire (avec l’Université du notariat) : 3 au 16 septembre
IV. Ouverture des activités du Centre aux magistrats, au Conseil d’Etat et aux huissiers.
- Une délégation des huissiers se rendra à Shanghai et Pékin du 14 au 22 octobre
- M. Pochard, Conseiller d’Etat interviendra au séminaire de formation en Chine au mois de novembre 2006 sur le thème de l’expropriation.
V. Désignation de conseillers auprès du Conseil d’Administration
- Le Conseil approuve la nomination de quatre conseillers auprès du Conseil d’Administration, deux pour la partie chinoise et deux pour la partie française.
- Le Conseil approuve la nomination du Président Maugain, en tant que Président de la Caisse Centrale de Garantie et d’un représentant de la Caisse des Dépôts comme conseillers français auprès du Conseil d’Administration.
VI. Publications
La situation actuelle est comme suit :
- Livre de Pillebout « Droit professionnel notarial »: traduction en relecture
- Livre de M. Aubert « la responsabilité du notaire » en cours d’édition interne
- Lexique chinois : travail de définition.
En ce qui concerne la traduction d’ouvrages français, M. Miao propose que l’Association des notaires de Shanghai débloque un budget pour prendre en charge des coûts de traduction.
VII. Stagiaires
Pour l’année 2006, le Centre recevra 10 étudiants en Droit pour un stage à Shanghai de quinze jours du 17 au 28 avril.
VIII. Suivis du Master Franco-chinois
- M. Michel Grimaldi se rendra avec le Professeur Germain en avril à Shanghai pour 15 jours de cours.
- Les étudiants ayant réussi leur examen de langue et leur examen universitaire validant les deux années de formation juridique seront reçus à l’Université Paris II en octobre 2006 afin de poursuivre leur formation.
IX. Budget du Centre
Le budget prévisionnel 2006 du Centre, qui reste stable, est approuvé par le Conseil d’Administration.
