Les activités notariales en Chine ont connu une croissance stable : Le volume annuel des actes traités dépasse 10 millions depuis 7 années consécutives.

D’après les informations, la Chine compte actuellement plus de 11000 notaires, dont 94% ont diplôme supérieur au BAC+3 ans. Le niveau de diplôme et la compétence en matière juridique des notaires n’ont cessé d’augmenter. La profession notariale basée sur les notaires en exercice et complétée par les notaires assistants et les collaborateurs est en cours d’évolution vers la maturation.

Depuis ces dernières années, à part l’accomplissement des activités en matière civile, l’administration de la justice de chaque niveau et tous les notaires ont développé les services dans de nombreux domaines, tels que : l’économie, la politique, la société, la culture et la vie...

Selon les statistiques, le volume des activités notariales ayant trait à l’étranger est passé de 140 000 en 1980 à 3 millions en 2005. Les notaires ont fournis leur assistance juridique dans les délais dans l’enregistrement à l’étranger des grandes marques chinoises, telles que ‘Hai’er’, en plus le procès ‘anti-dumping’ pour de nombreuses entreprises chinoises. Les établissements notariaux traitent chaque année environ 100 mille actes liés à Taiwan, ce qui permet la promotion des échanges entre les deux rives du détroit de Taiwan et la protection des droits et intérêts légitimes des citoyens.

En outre, les notaires jouent un rôle actif dans le service juridique pour les projets clés de l’Etat, tels que : le projet ‘trois gorges’ et les projets spatiaux habités. Ils attachent plus d’importance à la protection de la sécurité économique, à la maintenance de la stabilité sociale, à la protection de la confiance sociale ainsi qu’à la protection des droits et intérêts des personnes vulnérables. Les activités telles que : la convention, la conservation des preuves, la surveillance sur place, la succession avec testament ont connu une croissance importante.

A fin de satisfaire les besoins des services juridiques, la réforme du système et du mécanisme en matière notariale a avancé progressivement. Aujourd’hui, dans toute la Chine, 49% études notariales ont changé leur système de l’administration en établissement d’utilité publique. Dans certaines provinces et municipalités, l’essai de l’établissement des études constituées d’associés a été accompli. Le système de l’assurance et l’indemnisation pour la responsabilité des notaires a vu le jour. Le système de gestion à deux combinaisons a été établi. Les actes notariés avec les éléments fixés ont élargi leur domaine d’utilisation.

Tous les départements de gestion des activités notariales en Chine ont développé, dans le respect de la loi, la réorganisation de l’installation des établissements notariaux. De nos jours, 23 études notariales relevant directement au Bureau de la Justice de la province ou de la région autonome, 4 études de la municipalité relevant directement au gouvernement central, ainsi que 8 études municipale ayant des districts de la province ont achevé la procédure d’approbation du projet de réorganisation. 

 Source: Legal Daily du 17 mars 2008