A partir du mois de mars 2008, tous les organismes notariaux sur le territoire de la Municipalité de Shanghai changeront de nom pour tous porter une appellation au niveau municipal avec l’indication "de la Municipalité de Shanghai". Ils changent non seulement de nom, mais brisent aussi l’ancienne distinction entre  compétence municipale et compétence d’arrondissement. Ils pourront tous fournir leurs services notariaux et juridiques sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

Les organismes notariaux à Shanghai sont rebaptisés selon le modèle "Office notarial + enseigne + Municipalité de Shanghai". Par exemple, Office notarial de la Municipalité de Shanghai, une étude au niveau municipal, devient maintenant "Office notarial Dongfang de la Municipalité de Shanghai"; l’Office notarial de la nouvelle zone de Pudong de la Municipalité de Shanghai, un organisme au niveau d’arrondissement, est rebaptisé pour s’appeler "Office notarial Pudong de la Municipalité de Shanghai". A travers leur nom mais aussi dans la réalité, les deux offices qui, auparavant, étaient clairement hiérarchisés, se retrouvent dorénavant en position de concurrence équitable.

Selon M. GUI Xiaomin, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de la Municipalité de Shanghai, les offices notariaux rebaptisés sont mis sous le contrôle unifié de l’Administration de la Justice au niveau municipal. L’objectif de cette opération consiste à casser le monopole existant dans la profession par l’introduction d’un mécanisme de concurrence de marché. Cela favorisera le développement et la professionnalisation des organismes notariaux de Shanghai et leur permettra de pratiquer une concurrence équitable, équilibrée et modérée. Ils peuvent ainsi fournir plus efficacement au public leurs services notariaux et juridiques d’une qualité plus élevée.

A Shanghai, il y a au total 22 offices notariaux parmi lesquels un office au niveau municipal et 21 au niveau d’arrondissement et de canton. Depuis ces dernières années, le nombre d’actes notariaux traités par ces organismes notariaux se stabilisent entre 400 000 et 500 000 par an et couvrent plus de deux cents types d’activités notariales. Ils sont envoyés et utilisés dans une centaine de pays et régions.

Selon les lois de notre pays, un acte notarié est doté de la force probante et exécutoire et constitue une condition de formation d’actes juridiques. Les actes délivrés par les organismes notariaux aux différents niveaux ont la même force juridique.

                                      Source : l'Agence de Presse Xinhua