Les offices notariaux de Liaoning ont été pour la plupart rétablis en 1982. Depuis plus d’une dizaine d’années, ils ont connu un développement assez rapide. Nos notaires, en suivant les grandes lignes de réforme et de développement, en prenant pour objectif l’élargissement de leur champ d’action et la régularisation de leur travail, et en axant leurs efforts sur la construction économique, la réforme et l’ouverture et la stabilité de la société de notre province, se sont attachés à fournir des services notariaux à la fois concrets et efficaces, et ont ainsi apporté leur contribution au redressement de la base industrielle traditionnelle du Liaoning, à la réforme des entreprises d’Etat, et au nouveau développement du travail notarial de la province. Ma présentation porte sur les domaines suivants :

1. Aperçu général sur le notariat du Liaoning

Actuellement, la Province de Liaoning compte au total 106 offices notariaux, dont 2 au niveau provincial, 16 au niveau municipal, 46 au niveau des arrondissements, 29 au niveau des districts, et 17 au niveau des communes. Ces offices comptent 573 notaires, 450 collaborateurs, et 251 employés. Au cours des dernières années, le nombre des actes notariés émis dans notre province se stabilise autour de 650 000 par an, générant un chiffre d’affaires d’environ 70 à 80 millions de yuans. En 2005, 660 000 actes notariés ont été émis au Liaoning, dont 200 000 dans le domaine économique, 240 000 dans le domaine civil et 220 000 sur les activités liées à l’étranger, à Hongkong, à Macao et à Taiwan, ce qui représente une augmentation respective de 10 fois, de 16 fois et de 20 fois par rapport à 1982, année de rétablissement des offices notariaux au Liaoning ; quant au revenu provenant de la prestation des services d’authentification, il a dépassé 80 millions de yuans en 2005, soit une augmentation de 28 fois comparé à 1982. C’est le meilleur résultat de l’histoire.

2. Administration sur le notariat

En vertu de la « Loi de la République populaire de Chine sur le Notariat », les établissements de l’administration judiciaire aux différents échelons de la Province du Liaoning se chargent de la gestion des activités notariales. La mise en place des offices notariaux se fait en respectant le principe de « planification d’ensemble et répartition rationnelle », et selon les démarches suivantes : l’administration judiciaire locale soumet la demande de la création de l’office notarial à l’examen du Bureau de la Justice de la Province, celui-ci accorde l’approbation en suivant une procédure définie, et ladite administration délivre la licence à l’office notarial en question.

Le responsable de l’office notarial est élu parmi les notaires ayant au moins une expérience professionnelle de 3 ans, sa nomination doit être examinée et approuvée par l’administration judiciaire locale, et notifiée au Bureau de la Justice de la Province pour que celui-ci en prenne acte.

Le nombre des notaires est fixé en fonction du besoin de l’activité notariale. Le Bureau de la Justice de la Province décide du nombre et la répartition des notaires en suivant le besoin de l’activité notariale, et en informe le Ministère de la Justice pour que ce dernier en prenne acte. Pour être notaire, le candidat doit d’abord réussir à l’examen judiciaire national, ou remplir les conditions spéciales prescrites dans la « Loi sur le Notariat » ; sa candidature doit être recommandée par un office notarial et soumise par l’administration judiciaire locale à l’examen et l’approbation du Bureau de la Justice de la Province ; après quoi le dossier est transféré au Ministère de la Justice, qui se charge de la nomination ; tandis que la délivrance de la licence pour l’exercice de la profession de notaire incombe au Bureau de la Justice de la Province.

La régulation et le contrôle des offices notariaux incombent à l’administration judiciaire au niveau municipal ou régional. Tandis que la gestion quotidienne de l’office notarial relève de la responsabilité de l’administration judiciaire locale.

3. Réforme des activités notariales

Depuis 2001, la réforme des activités notariales a abouti à des succès remarquables dans notre province. Conformément au plan général de la réforme notariale élaboré par le Ministère de la Justice, la Province du Liaoning a procédé de manière active et sûre à la réforme du système notarial, créant ainsi un système combinant les offices notariaux sous les formes d’établissement administratif, d’institution d’utilité publique, et de société associative. Aujourd’hui, des 106 offices notariaux existant au Liaoning, 50 sont des établissements administratifs, soit 47% de la totalité ; de ces 50 offices, plus de 95% ont un effectif dépendant de l’administration mais adoptent un modèle de gestion basé sur le salaire flottant en fonction du rendement au travail. Parallèlement, 54 offices sont des institutions d’utilité publique, soit 51% de la totalité ; sur ces 54 offices, 19 adoptent un modèle de gestion basé sur les impôts et les taxes (tous les 16 offices notariaux de la ville de Shenyang ont été convertis en institutions d’utilité publique et adoptent le modèle de gestion basé sur les impôts et les taxes). En outre, 9 offices notariaux sont financés à 100% par l’Etat, 17 partiellement par l’Etat, et 29 fonctionnent entièrement sur leurs propres revenus. 2 offices notariaux sont des sociétés associatives, dont l’un dépend directement du Bureau de la Justice de la Province, et l’autre est issu de l’ancien office notarial de l’Arrondissement de Shanhe de la ville de Shenyang.

Au cours de la réforme, l’office notarial de la ville de Fushun s’est engagé activement dans l’exploration des nouveaux modèles de gestion. De 2000 à fin 2002, cet office a successivement mis 4 offices du niveau d’arrondissement sous tutelle, et a adopté un modèle de gestion à l’instar des groupes industriels, réalisant ainsi l’intégration de la gestion intérieure des offices et celle des activités notariales. Cela a permis au notariat de Fushun d’harmoniser les rapports entre les offices notariaux et les différents milieux de la société, d’éviter la concurrence déloyale au sein du métier, et d’augmenter la crédibilité de celui-ci. L’office notarial de la ville de Jinzhou, avec le soutien du gouvernement local, a aussi établi le régime de tutelle en 2004, arrivant ainsi à unifier et à régulariser la norme des activités notariales et la tarification de celles-ci, ce qui lui permet de voir une amélioration sensible de l’effet social et du rendement économique.

Suivant la « Loi sur le Notariat » et le plan du Ministère de la Justice, depuis cette année, la Province du Liaoning a entrepris de manière active et sûre le réajustement institutionnel, l’importance de ce réajustement portant sur les offices notariaux des zones urbaines. Actuellement, les offices notariaux du Liaoning sont hiérarchisés en 3 niveaux, à savoir niveau provincial, niveau municipal et niveau d’arrondissement ; notre travail de la prochaine étape consiste à supprimer cette hiérarchisation de sorte que tous les offices se trouvent au même niveau municipal. Concrètement dit, la gestion des offices notariaux dépendant de la Province sera transmise à la ville de Shenyang, tandis que les offices notariaux du niveau d’arrondissement seront transformés en offices du niveau municipal. Etant donné que ce réajustement entraîne des changements sur le plan des hommes et des biens, nous avons rencontré pas mal de difficultés dans le travail. Ainsi le Bureau de la Justice du Liaoning a-t-il proposé de diviser le travail de réajustement en deux étapes : la première étape consiste à réaliser « 3 unités », c’est-à-dire, unité des noms, unité des zones de compétence, et unité de la régularisation des activités, ce travail est aujourd’hui en cours dans notre province. La deuxième étape consiste à transférer intégralement les personnels et les biens aux offices notariaux concernés, au cas où les conditions seront suffisantes.

4. Activités notariales

Au cours des années passées, les activités notariales du Liaoning sont axées principalement sur les domaines suivants :

(1) Fournir des services à la réforme des entreprises d’Etat. La province du Liaoning est une base industrielle traditionnelle de la Chine, elle compte un nombre important d’entreprises d’Etat de grande et moyenne taille, et la charge d’une tâche lourde dans la réforme de ces entreprises. Les offices notariaux du Liaoning ont su saisir cette opportunité pour mettre en valeur la fonction du notariat, et développer leurs activités tout en adaptant leurs efforts à la réforme économique et à celle des entreprises d’Etat, de manière à fournir une gamme complète, élargie et à différents niveaux de services juridiques. D’après les statistiques, les activités des offices notariaux de la Province du Liaoning couvrent plus de 90 domaines relatifs à la réforme des entreprises, tels que réforme sur le droit de propriété des entreprises, réforme sur le système des entreprises, réajustement de la structure des entreprises, retour au travail des employés au chômage, etc. ; le nombre des actes émis s’élève à 120 000 par an, soit 16% du nombre total. Ce qui a élargi le champ des activités du notariat du Liaoning dans le domaine économique, et a contribué activement au redressement de la base industrielle de notre province.

(2) Développer les activités notariales ayant trait à l’agriculture, tout en profitant de la deuxième vague de signature des contrats sur l’exploitation forfaitaire de la terre rurale. Les offices notariaux du Liaoning fournissent leur assistance aux comités des villages et à d’autres organisations économiques rurales, afin d’élaborer avec eux les plans de développement rural, et de procéder à la notarisation des contrats sur l’exploitation forfaitaire ou sur le transfert dans les secteurs agricoles, forestiers, l’élevage,  les activités subsidiaires, la pisciculture etc., ainsi que des contrats d’exploitation forfaitaire, de location, de transfert ou de fusion des entreprises rurales. Le nombre des actes notariaux relatifs aux activités agricoles atteint 100 000 par an, soit 14% de la totalité.

(3) S’appuyer sur les activités notariales piliers ayant traits aux finances, à l’immobilier et à la réforme du système de logement, de façon à valoriser la force d’exécution obligatoire ainsi que l’autorité juridique des actes notariés. En 2005, dans la Province du Liaoning, 230 000 actes notariés ont été émis concernant les finances et l’immobilier, représentant 34% de la totalité et 2500 milliards de yuans de prêts bancaires et de transactions immobilières. Les actes notariés ont connu un taux d’exécution forcée qui s’élève à 98% au sein du tribunal.

(4) Développer de manière stable les activités notariales ayant trait à l’étranger, à Hongkong, à Macao et à Taiwan. D’après le résultat des statistiques menées depuis les trois dernières années, le nombre de cette catégorie d’actes notariés émis dans notre province est supérieur à 220 000 par an. Ces actes concernent surtout les contrats économiques, les contrats de financement, les lettres de garantie, les lettres de procuration, les statuts d’entreprise, la qualité de la personne morale, le crédit, le niveau d’éducation, l’expérience professionnelle (CV), etc., et sont utilisés pour les études à l’étranger, les visites de famille ainsi que l’attirance des investissements étrangers en Chine, etc.