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Succès de la tenue du 14ème Colloque sino-français de droit notarial à Shenyang


Les 23 et 24 novembre 2006, le quatorzième colloque sino-français de droit notarial s’est tenu avec succès à Shenyang de la Province du Liaoning. Ce colloque a été organisé par le Bureau de la Justice de la Province du Liaoning, celui de Shanghai et celui de Shenyang, avec la coordination de l’Association des Notaires de la Province du Liaoning, de l’Association du Notariat de Shanghai et du Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai. M. MIAO Xiaobao, Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai et M. ZHAO Dongyan, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de la Province du Liaoning ont assisté à ce colloque au cours duquel ils se sont exprimés.
Les sujets de ce colloque ont porté sur le statut, la formation et la surveillance des notaires en France, le notariat et l’immobilier, le rôle de la Caisse des Dépôts ainsi que le Conseil d’Etat et l’expropriation. Une centaine de notaires et de fonctionnaires du service notarial venant de différents districts et villes de la Province du Liaoning ont participé à ce colloque. Un notaire du Liaoning a présenté le développement du notariat de la Province. Vous trouverez cette présentation dans ce numéro de Courrier.

C’est le premier colloque sino-français de droit notarial tenu dans le nord-est de la Chine depuis la création du Centre. Cela a permis d’approfondir les échanges en matière notariale entre nos deux pays dans une nouvelle région.


 

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