Le 8 janvier 2007, Monsieur Jean Pierre FERRET, premier vice-Président du Conseil supérieur du Notariat (CSN) , accompagné de Monsieur Jean-Paul DECORPS, Président honoraire du CSN et Président du Centre de Shanghai, de Monsieur Huang Qun, vice- Président de l’ANC, administrateur du Centre de Shanghai et Directeur de l’Etude notariale municipale de Shanghai, et des 2 directrices du Centre, Madame XU Qing et Madame Hébrard, s’est rendu à Pékin pour rencontrer le Président de l’ANC, Monsieur DUAN, et visiter le siège de l’Association.

Monsieur DUAN a accueilli la délégation française en précisant que c’est la première délégation qu’il recevait en tant que Président de l’ANC. Chaque partie a ensuite présenté les personnalités en présence : Monsieur Jiang Xiaoliang, Secrétaire général de l’ANC et Monsieur Liang Hongliang, Secrétaire général adjoint de l’ANC.

Le Président DUAN a souligné la réussite de la coopération entre les deux notariats. Cette coopération, il l’a suivie de son poste de Vice Ministre de la Justice en charge notamment de la profession notariale. La satisfaction est donc partagée : au niveau de la profession et au niveau des deux Ministères. L’avenir est placé sous le signe de l’approfondissement de ces relations.

Monsieur Jean-Pierre FERRET a précisé que la coopération avec la Chine est au niveau français la plus importante des actions à l’international. Si la France peut apporter son expérience à la construction du notariat en Chine, c’est aussi une possibilité pour la France de s’enrichir. Actuellement, l’axe de développement du notariat français se situe au niveau de l’informatisation : transfert des actes, dématérialisation du transfert, signature électronique sécurisée, relations avec les administrations concernées etc. … Monsieur FERRET a précisé que lors d’une visite en France de ses confrères chinois, la partie française sera heureuse de montrer comment tout cela fonctionne aujourd’hui.

Le Président DUAN a remarqué que la mise en place de la Loi, même si elle n’est pas parfaite, est un progrès important. L’ensemble sera amélioré par des règles qui vont compléter les dispositions actuelles. La question de l’intervention des notaires précisée dans la future Loi sur les Droits réels est un point important qu’il va falloir acquérir : des dossiers argumentés ont été fournis aux législateurs pour aller dans ce sens.

Suite aux échanges, le Président DUAN a invité la délégation française à visiter les locaux du siège de l’Association du Notariat chinois ; outre la qualité des installations, le Président FERRET a eu toute son attention retenue par le travail de publication : il s’est attardé  au service qui assure la publication du mensuel entièrement conçu par l’ANC.  Après cette visite, la délégation française est rentrée à Shanghai pour une dernière journée de réunions qui ont clôturé cette mission.