Le 15ème Colloque sino-français de Droit notarial s’est tenu avec un grand succès les 17 et 18 juillet 2007 à Lanzhou dans la province du Gansu. Ce colloque a été organisé par le Bureau de la Justice de la Province du Gansu et celui de la Municipalité de Shanghai avec le soutien de l’Association des Notaires de la Province du Gansu, l’Association du Notariat de la Municipalité de Shanghai et le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre). Dirigée par Maître DECORPS, Président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat, Président de la Commission de Coopération international notarial et Président du Conseil d’Administration du Centre, la délégation française est composée de 11 experts, tels que Monsieur CANIVET, premier Président honoraire de la Cour de Cassation et membre du Conseil constitutionnel, Monsieur CATALA, Professeur éminent de l’Université de Paris II, Monsieur CHARRUAULT, Magistrat de la Cour de Cassation, Monsieur GRIMALDI, Professeur réputé à l’Université de Paris II et etc. M. PANG Bo, Directeur du Bureau de la Justice de la Province du Gansu était présent à la cérémonie d’ouverture au cours de laquelle il a prononcé un discours d’accueil. Plus de 100 représentants de la profession juridique et notariale venant de toute la Province du Gansu ont participé à ce colloque.
Ce colloque portait sur les fondements constitutionnels du droit de propriété en France, le statut et le rôle du notaire, la formation des notaires en France, la surveillance et la sanction, le mécanisme juridique lié étroitement à la profession notariale, le rapport entre la Caisse des Dépôts et le notariat français, la réforme du droit de succession en France et le rôle du notaire dans le cadre du droit de l’environnement. Parallèlement, un notaire de la Province du Gansu a présenté le rôle des notaires locaux dans l’approfondissement de la réforme et de l’ouverture ainsi que dans le développement économique et social. Pendant ce colloque, les participants et les conférenciers ont eu des échanges productifs dans les domaines qui les intéressaient particulièrement.
La délégation française a visité l’étude notariale Zhongshan de Lanzhou afin de découvrir la procédure de traitement des dossiers, la méthode de gestion des archives et la rédaction des actes notariés ayant trait à l’étranger.
Dans l’après-midi du 17 juillet 2007, Madame XIAN Hui, vice-Gouverneur de la province du Gansu a reçu la délégation française et l’a invitée à un dîner officiel. Elles ont eu des échanges conviviaux sur le thème du développement de la profession notariale.
Faisant suite au colloque organisé dans le Xinjiang, ce colloque est le deuxième colloque sino-français de droit notarial organisé dans le nord-ouest de la Chine, ayant comme l’objectif de renforcer la coopération et les échanges avec les homologues français et de promouvoir le développement de la profession notariale locale.
