La réunion du Conseil d’Administration du Centre de l’année 2007 s’est tenue le samedi 21 juillet 2007, de 18H30 à 20H00 dans la salle de réunion de l’hôtel Regal International East Asia de Shanghai. Le Président honoraire, tous les membres du Conseil d’Administration, ses conseillers, les deux directrices du Centre ainsi que les autres représentants ont participé à cette réunion. Le compte-rendu est comme suit :
I- Bilan général des activités 2007
- du 1er semestre 2007 :
a) visite du Garde des Sceaux au Centre (janvier 2007)
b) accueil des stagiaires français (avril 2007)
c) visite du Conseil régional des Notaires du Nord-Pas de Calais (mai 2007)
d) formation en France (juin 2007)
e) Séminaire à Lanzhou (juillet 2007)
- Prévision des activités du 2ème semestre 2007
a) Formation en France : septembre 2007 groupe national
b) Séminaire en Chine : octobre 2007 Guangdong ; une réunion de travail du Centre sera organisée à Shanghai pour fixer le calendrier des activités du Centre en 2008.
II- Publications
La qualité du « Courrier du Centre » est satisfaisante.
Le « Lexique » est en cours de rédaction.
La traduction des ouvrages « Droit professionnel notarial » et « Introduction au Droit » a été terminée. Il faut contacter des maisons d’édition pour les publier.
S’agissant de la sélection des ouvrages à traduire, les propositions sont les suivantes :
1) sur le Droit des Sûretés et le Droit des Obligations en France ;
2) la rédaction des actes notariés par le notaire français ;
3) les jurisprudences relatives à l’acte notarié au tribunal français ;
4) les commentaires des droits par les juristes chinois.
En outre, le rôle du site-net du Centre laisse à désirer.
III- Colloque « la sécurité juridique au service du développement économique »
Ce colloque se tiendra les 17 et 18 octobre 2007 à Pékin sous l’impulsion du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère de la Justice, du Ministère des Affaires étrangères, des organisations professionnelles et de l’Ambassade de France en Chine avec leurs homologues chinois.
IV- Budget 2007
Le rapport sur les dépenses courantes pendant le premier semestre 2007 a été présenté au Conseil d’Administration. Il est prévu que les dépenses seraient dans le contrôle pour le deuxième semestre 2007.
V- Bilan de la coopération universitaire
Les étudiants de la première promotion du programme Master sino-français font bien leurs études en France.
Selon le calendrier fixé pour la deuxième promotion, le recrutement des étudiants sera terminé avant fin 2007, et les études à Paris II commenceront en 2010.
VI- Ouverture du Centre à d’autres professions juridiques
En raison de son changement de fonction, Monsieur CANIVET ne sera plus membre du Conseil d’Administration du Centre. La partie chinoise lui propose d’être le premier membre d’honneur du Conseil d’Administration du Centre. La partie française lui propose d’être, en tant que membre du Conseil Constitutionnel, un observateur du Centre, tout comme le conseiller d’Etat et l’huissier de justice. Ces deux propositions ont été adoptées par le Conseil d’Administration.
VII- Divers
La partie française propose à la partie chinoise de désigner deux conseillers chinois pour le Conseil d’Administration du Centre.
La partie chinoise signale que l’Association du Notariat de Shanghai a eu son Assemblée générale au cours de laquelle Monsieur HUANG Qun a été élu le nouveau Président.
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