J’ai eu l’honneur d’être invité par le Mouvement Jeune Notariat en tant que rapporteur pour participer à son 38^e Congrès qui a eu lieu du 18 au 24 novembre 2007 à San Francisco.

Le Mouvement Jeune Notariat est un organisme interne du notariat français.  Le Mouvement est ouvert à toutes les personnes de la profession : notaires, collaborateurs, ainsi que étudiants qui se destinent au notariat.  Depuis sa création il y a 50 ans, le MJN a pour mission principale de conserver la « jeunesse » d’un notariat contemporain pourtant vieux déjà de 200 ans.  Cela signifie que le MJN étudie et prévoit les changements de la société et propose des solutions pour s’adapter.  Grâce aux efforts du MJN, certaines réformes ont été apportées au Notariat français.  Par exemple, le statut de notaire salarié a été créé pour accueillir des notaires qualifiés mais sans ressources financières pour acheter un office.  De même, l’Université du Notariat a pour but d’offrir une formation continue à tout le personnel de la profession : notaires, clercs, comptables, etc.  Plus d’une centaine de notaires chinois ont déjà assisté à cette Université afin de porter un premier regard sur le notariat français.[1]

Le 38^e Congrès du MJN, sous la présidence de Maitre Yvon Rose, un notaire de 61 ans, jeune d’esprit, a choisi de débattre à San Francisco, sur la côte ouest des Etats Unis.  Le choix de San Francisco ne s’est pas fait en raison du fameux Golden Gate Bridge…  Ce choix porte en lui une réponse au message transmis par le rapport « Doing Business » de la Banque Mondiale qui présente le système juridique romano-germanique comme un ralentisseur des affaires.  Ce choix de San Francisco montre le courage du notariat français – prêt à confronter des pratiques différentes et faire face au challenge.  Cela est encore mis en évidence par le thème du Congrès – Droit et Economie.

La particularité du 38^e Congrès est qu’en dehors des notaires français, des rapporteurs internationaux ont été invités : allemand, polonais, québécois et chinois.

Un regard extérieur peut porter des germes de solutions.  Le 38^e Congrès a fait naître deux propositions importantes : l’office notarial spécialisé et la signature des actes authentiques en dehors de l’Union Européenne.

La deuxième proposition, grâce aux échanges avec des notaires québécois, est inspirée du Code Civil du Québec.  Son article 3110 dispose que « un acte peut être reçu hors du Québec par un notaire du Québec lorsqu’il porte sur un droit réel dont l’objet est situé au Québec, ou lorsque l’une des parties y a son domicile ».  Cela signifie qu’un notaire québécois peut dresser un acte authentique d’achat en Chine lorsqu’un chinois, restant sur le territoire chinois, achète un immeuble à Montréal.  Encore, un notaire québécois peut recevoir un contrat de mariage en Chine lorsque deux Québécois, touristes en Californie, tombent amoureux et qu’ils décident de conclure ce contrat de mariage en Californie sous le Droit québécois avant de retourner au Québec.

Evidemment, pour obtenir un tel visa – recevoir un acte authentique à l’étranger, les notaires français ont un chemin à faire : il faut avant tout convaincre leur législateur !

Qu’en est-il du notariat chinois ? La Loi sur le notariat a été promulguée le 28 août 2005.  Les notaires chinois doivent jouer un rôle essentiel pour la garantie des opérations économiques : en particulier pour l’établissement du droit de propriété, acquis ou transféré, ou pour la protection du créancier face à la défection de son débiteur.

Pourtant, les notaires chinois, littéralement jeunes, doivent faire face aux concurrences des banques, des avocats, des agents immobiliers.  De plus, à la différence de leurs collègues français, ils doivent faire face à un public mal informé et à une législation peu favorable au développement de la profession. 

Pourtant dans cette situation, a priori peu avantageuse, le jeune notariat chinois peut inspirer de son expérience des systèmes de loin en position d’aînesse.  En effet, le notaire chinois est un réel entrepreneur qui exerce en faisant valoir à chaque instant sa compétence non pas en vertu d’un monopole ou d’une législation favorable, mais en se fondant uniquement sur la valeur des actes qu’il produit.  Le notariat chinois appelle cela « gagner la confiance du public ».  Le jeune notariat chinois offre donc l’exemple d’une profession soumise à la concurrence et qui se développe grâce au professionnalisme et au dynamisme de ceux qui le composent.

Mais il lui faut apprendre à formuler des projets à soumettre au législateur, afin d’accroître l’influence du notariat, d’affirmer son statut de juriste particulier, d’être en mesure d’apporter plus de sécurité juridique, plus d’équilibre social à une société en grande mutation telle qu’est la société chinoise.  Et c’est avec les notariats expérimentés que le jeune notariat chinois le fera !