Sur la proposition du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de mettre en place un Plan d’Action Sectoriel à l’Exportation des métiers du Droit (PASEMD), les professions, associations, institutions et organismes professionnels du Droit se sont associées pour ensemble le bâtir et la première édition s’est tenue en Chine à Pékin les 18 et 19 octobre 2007.

Ce colloque PASEMD a été un réel succès compte tenu de la qualité et la diversité des interventions et de celle de l’auditoire venu nombreux. En effet, le nombre des participants (plus de 400 au cours de deux journées) et la qualité de leur écoute sont à souligner. Cet auditoire était composé d’un tiers de professionnels avec expérience, d’un tiers de jeunes professionnels et un tiers d’étudiants en maîtrise ou doctorat. La couverture presse a été très large en Chine.

Ce premier colloque a beaucoup séduit par sa forme : réunir la plus grande partie des professionnels et des institutions du monde juridique français est exceptionnel ; il a permis ainsi de présenter une vue d’ensemble des théories et de la pratique du droit en France.

Sur le thème de "la sécurité juridique au service du développement économique" ce colloque s’est déroulé autour de 6 tables rondes réunissant des intervenants français et chinois : ces tables rondes ont porté sur les thèmes suivants : les voies d’exécution, le droit public des affaires et les partenariats privé-public, la propriété intellectuelle, les entreprises en difficulté, les sûretés, la propriété.

Son Excellence,  Monsieur Hervé Ladsous, Ambassadeur de France en Chine, a inauguré le colloque et participé à la conférence de presse.

Maître Jean-Paul DECORPS, Président du Plan d’Action Sectoriel à l’Exportation des Métiers du Droit a présenté les professions partenaires et intervenants au colloque : La Fondation pour le Droit Continental, l'Institut Français d'Experts Juridiques Internationaux (IFEJI), le Cercle Montesquieu, les Conseillers du Commerce Extérieur de la France, l’Université Paris I Panthéon Sorbonne,  l’Université Paris II Panthéon- Assas,  l'Université Paris Sud – XI, le Conseil supérieur du notariat , la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, le Conseil National des Barreaux, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires , la Chambre nationale des huissiers de justice.

Le Ministère de la Justice français était représenté par Monsieur Jean QUINTARD, sous-Directeur des Professions Judiciaires et Juridiques à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau au Ministère de la Justice.

En conclusion aux travaux, Monsieur Pierre DUCRET, Directeur des services bancaires à la Caisse des dépôts et consignation est intervenu sur le thème : «Le maniement de fonds de tiers par les professions juridiques et le rôle de la caisse des dépôts : la sécurité financière des contrats et mandats et règlements de litiges dans le droit français ».

La synthèse du Colloque a été assurée par Madame le Professeur Marie GORE.

Du côté chinois, ces travaux ont été permis par le rôle actif du Ministère de la Justice chinois, de son directeur adjoint du bureau de la Recherche Monsieur WANG Gong Yi. Il a réuni l’ensemble des experts chinois (magistrats, professeurs et avocats) qui ont présenté la situation en Chine sur les thèmes présentés par la partie française.

Le Rôle du Centre de Shanghai 

En tant que seul établissement permanent en Chine au service de la coopération en matière juridique, et parce que le CSN a été partenaire très actif du PASEMD (par la personne du Président Jean Paul DECORPS, le CSN a été le chef de file de l’ensemble des partenaires du PASEMD), le Centre a joué un rôle important : préparation du colloque avec le partenaire, traduction des interventions, logistique, etc.

Ce colloque sera suivi prochainement de la publication des « Actes du Colloque », phase importante pour  la réflexion et à la discussion autour des thèmes qui ont été abordés lors du colloque de Pékin.