L’ IA et le notariat

Olivier VIX

Délégué général du Conseil Supérieur du Notariat pour la Chine

Membre du conseil d’administration du Centre

Notaire à Rouffach

L’intelligence artificielle (IA) est au cœur d'une véritable inflation verbale, mais elle est passée du domaine de la science-fiction à une réalité qui se diffuse rapidement dans tous les secteurs de la vie sociale, y compris les métiers du droit. Cette technologie, située au carrefour de considérations politiques, économiques, sociales, éthiques et juridiques, fascine et perturbe simultanément. Le notariat, qui a déjà bien avancé dans sa transformation numérique (AAE, clé REAL, dépôt électronique), doit comprendre l'IA pour en tirer parti sans succomber à ses dangers.

I. Définition et classification de l’Intelligence Artificielle

A. Définitions du concept

L’IA n’est pas aisée à définir précisément. Historiquement, le terme naît dès les années 1950, mais son appréhension par les juristes est plus tardive. Les sources proposent plusieurs définitions :

1. Définition large (LexisNexis) : L'IA est l'« ensemble de théories et de techniques visant à doter des systèmes informatiques de capacités cognitives comparables à celles de l’être humain ».

2. Définition objective (Norme ISO 2382-28) : L'IA est la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage ».

3. Définition réglementaire (Règlement européen sur l’IA - AI Act) : Un « système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels.

Schématiquement, l’IA consiste à synthétiser certaines opérations réalisées par le cerveau humain en créant un outil reposant sur un fonctionnement fondamentalement différent. L'IA s’appuie sur le big data, les algorithmes et les plateformes. Pour être qualifié de système d'IA, il doit posséder deux conditions cumulatives : la capacité d’inférence (générer des résultats à partir de données d’entrée) et un fonctionnement autonome (sans intervention humaine directe), avec une condition facultative qui est l'évolution possible du comportement via l’apprentissage.

B. Classifications de l’IA

En droit, l’IA est avant tout perçue comme une notion-cadre englobant un ensemble de phénomènes variés.

1. Forme physique : On distingue l'IA corporéifiée (le robot) et l'IA non-corporéifiée (les bots, Chatbots, algorithmes, credit scoring).

2. Capacité :

    ◦ L’IA « faible » ou « prudente » : Elle imite le comportement intelligent de l’homme dans des domaines précis, répondant à un ensemble de questions sans possibilité d’évolution autonome. C'est la forme la plus développée actuellement, notamment dans le domaine juridique.

    ◦ L’IA « forte » : Elle désigne une machine capable de créativité, d’adaptation, d’anticipation, consciente de ses propres raisonnements, et capable d’évoluer d’elle-même (renvoie au machine learning et au deep learning).

3. Fonction : Schématiquement, on distingue trois types d'IA :

    ◦ Descriptive : Analyse des données pour isoler des éléments significatifs (ex. détection de flux financiers anormaux).

    ◦ Prédictive : Formule des projections à partir de données (ex. prévisions de vente, anticipation de panne).

    ◦ Prescriptive ou Générative : Génère de nouveaux contenus (textes, images, code informatique, par exemple Chat GPT). Ces outils sont les plus connus du grand public. Ils fonctionnent sur un modèle statistique (association de mots en fonction d’occurrences) et non par compréhension du sens, ce qui peut mener à des « hallucinations » (résultats incorrects ou trompeurs).

II. Les enjeux de l'Intelligence Artificielle pour le notariat

L'IA n'est plus une fiction. Son développement est devenu une priorité, avec des enjeux à la fois économiques  éthiques et statutaires.

A. Les risques et dangers de l’IA (Force Subversive)

L’IA véhicule une idéologie. Si elle apporte des bénéfices, il faut se préserver de ses dangers pour éviter une obsolescence programmée du notaire.

1. Obsolescence de l'Homme et de la profession : Les grands créateurs de l'IA eux-mêmes soulignent ses dangers. Le risque est celui d'une obsolescence programmée de l'homme, où l'artificiel l'emporterait sur l'humain. La puissance de calcul de l’IA lui permet de dépasser les humains dans de nombreux domaines.

2. Risques idéologiques et éthiques :

    ◦ Algorithmes non neutres : Il est faux de croire que les algorithmes sont neutres ; ils véhiculent une morale des forts. Dans une conception ultralibérale, la raison froide et objective des algorithmes pourrait être préférée à la passion imprévisible des hommes.

    ◦ Gouvernance par les nombres : Le développement de l’IA mène au « numérisme juridique », caractérisé par une gouvernance par les nombres, où la quantité devient critère de qualité, et le standard l’emporte sur le sur-mesure. Cela réduit l'individu à un simple profil.

    ◦ Biais et opacité : L'utilisateur a souvent une perception opaque de la technologie. Le risque est de considérer comme corrects des résultats reposant sur des biais de programmation ou d’échantillonnage des données. Le droit étant un produit culturel, l'usage massif d'outils (comme ChatGPT, dont 93% des données d'entraînement sont en anglais) pourrait le modifier en reposant sur des référentiels de valeurs étrangers.

3. Les trois dogmes disruptifs : Les discours sur l'IA sont structurés autour de trois dogmes qui menacent l'identité notariale.

    ◦ Standardisation totale : Le danger est de laisser la machine fonctionner seule, tombant dans l'écueil d'une rente professionnelle. Le notariat doit conserver ses fonctions fondamentales : officier public, rédacteur d'actes (art de la formule) et magistrat de l'amiable.

    ◦ Digitalisation et automatisation intégrales : C’est une utopie, car les mathématiques et l’informatique ne peuvent pas tout ; il existe une part d’incalculable et d’indécidable. Des raisonnements juridiques, comme la notion de bonne foi ou le raisonnable, échappent à la machine, sauf à les réduire à des calculs de probabilités. L'automatisation via les smart contracts doit se heurter aux règles d'ordre public économique.

    ◦ Désintermédiation radicale : Cette désintermédiation est seulement partielle. La blockchain peut certifier, mais ne peut pas, en l'état actuel de l'IA, authentifier un acte. Elle ne vérifie ni la capacité ni le consentement des parties, ni la titularité du droit (qui s'acquiert aussi par usucapion ou accession).

B. Les enjeux d'adaptation et de maîtrise

Face à ces risques, le notariat doit adopter un « humanisme numérique ». Il doit accueillir et développer l'IA tout en canalisant et encadrant son utilisation, conformément au principe de précaution.

1. Garder la main : L’homme doit « garder la main ». L'IA doit rester un moyen au service d'une fin, un simple outil.

2. Maîtrise statutaire : Les notaires doivent être formés et sensibilisés aux atouts et dangers de l'IA pour mieux la canaliser. L’obligation de maîtrise de l’IA par les utilisateurs est une obligation issue du Règlement IA. Cela passe par la formation technique et l'investissement dans l'humain (soft skills).

3. Encadrement éthique et légal : L'usage de l'IA doit respecter le secret professionnel général et absolu du notaire, qui s'impose aussi aux prestataires. Cela nécessite l'usage d'outils d’« IA privative » respectueux du secret, souvent des solutions payantes. De plus, tout traitement de données personnelles via l'IA doit respecter le RGPD.

4. Réintermédiation : La désintermédiation est souvent remplacée par une réintermédiation, où de nouveaux tiers (les Oracles) apparaissent. Le notaire pourrait assurer le rôle d'Oracle, garantissant la fiabilité de l'information intégrée dans une blockchain.

III. La meilleure utilisation de l’IA par le notariat

L’IA est une force vive du notariat qui doit renforcer la mission traditionnelle du notaire. Elle permet d'augmenter la sécurité, de réduire les coûts, de gagner du temps et d'améliorer l'efficacité des actes et des activités.

A. L’IA au service des parties à l’acte (relation client)

L'IA enrichit l'ADN notarial en renforçant la proximité et l'efficacité de la relation notaire-client.

1. Proximité et Droit Participatif :

    ◦ L’IA, alliée au big data et aux plateformes numériques (comme Notaviz ou l'espace notarial pour les data rooms), renforce la participation du client grâce à une plus grande accessibilité aux faits et au droit.

    ◦ L’utilisation de Chatbots propres à la profession peut orienter le client au premier stade, permettant au notaire d'être plus disponible sans être à la disposition du client. Ces outils doivent cependant se limiter à une orientation et à des informations générales pour ne pas engager la responsabilité du professionnel.

    ◦ Le Legal Design (présentation esthétique et pédagogique du droit) peut être utilisé sur les sites notariaux, facilité par l'IA.

    ◦ Les logiciels de gestion de la relation client (CRM) utilisant l'IA permettent d'automatiser des tâches simples et de fournir des recommandations personnalisées, améliorant l'expérience client.

2. Objectivité et Efficacité :

    ◦ L'IA garantit un égal accès au droit en toute objectivité. Les logiciels prédictifs ou de probabilités (JurisData analytics, Predictice, Doctrine.fr) peuvent perfectionner le système des barèmes pour les contentieux quantitatifs et indemnitaires.

    ◦ Ces outils sont utiles notamment pour la détermination objective des montants lors des opérations de liquidation de régime matrimonial, de succession, ou l’évaluation des biens immobiliers.

    ◦ L’IA permet d’opérer une optimisation notariale du service rendu.

3. Gain de temps grâce à l'automatisation :

    ◦ L’IA générative peut être utilisée pour des tâches simples et chronophages comme la rédaction de mails, de comptes-rendus de réunion, ou la création de présentations visuelles.

    ◦ L’IA, alliée aux Smart Contracts (protocole informatique automatisant des tâches contractuelles), permet de simplifier et d'accélérer le processus. Elle peut automatiser des étapes contractuelles dans la durée (respect des délais, transfert de fonds conditionnel, annulation en cascade). Cela libère le notaire de ces commodités et lui permet de se recentrer sur son cœur de métier : le conseil et l'art de la clause.

B. L’IA au service de l’acte élaboré (Sécurité juridique)

L'IA peut intervenir dans le processus d’authentification de l'acte et dans la sécurisation de l'acte lui-même.

1. Processus d'Authentification (Vérifier, Dresser, Conserver) :

    ◦ Vérifier : L'IA peut améliorer la collecte d'informations en croisant et en identifiant les données issues de nombreux registres numériques français et européens (Micen, Vidoc, FCDRDV, Bodacc, Eu-Fides). Des outils spécifiques comme Magic Notary ou Quai des notaires permettent de collecter automatiquement des pièces. L'IA peut également améliorer l'identification des parties via la reconnaissance vocale ou les clés cryptographiques.

    ◦ Dresser : Les logiciels d'IA (legaltechs, SSII) peuvent assister le notaire dans la rédaction des actes simples et les commodités juridiques, ce qui permet au notaire de se concentrer sur le sur-mesure et l’écoute du client. L’IA de type descriptive peut sécuriser le contenu du contrat via des contrôles de compatibilité (entre clauses) et des contrôles de normativité (conformité à la règle de droit). Elle peut aussi aider à la détection d’opérations suspectes (TRACFIN).

    ◦ Conserver : L'utilisation des registres numériques est un gain de temps et d'argent. La blockchain de consortium en cours de mise en place pourrait renforcer cette fonction de conservation.

2. Résultat (L’Acte Authentique Augmenté) :

 ◦ L'Acte Authentique Électronique (AAE) facilite le développement de l'IA. Le dépôt de l'empreinte numérique des AAE sur une blockchain notariale renforce la sécurité et l'intégrité de l'acte et permet la distribution de copies exécutoires électroniques.

    ◦ L’IA renforce la sécurité des caractéristiques essentielles de l'acte notarié : date certaine (l'horodatage combiné à l'authentification notariale), force probante exceptionnelle et force exécutoire.

C. Anticiper et former les équipes

Pour utiliser l’IA au mieux, le notariat doit anticiper et accompagner la réorganisation des offices.

1. La formation comme moteur : La formation doit être le moteur de l'avenir de la profession. Les futurs notaires et collaborateurs doivent devenir des experts numériques. L’Institut National des Formations Notariales (INFN) doit repenser la formation initiale et continue.

2. Maîtriser l'outil : Il est fondamental de savoir manier l'art du prompt (prompt engineering). Le notaire doit être précis, clair, concis et définir l'objectif de la requête, fournissant un contexte pertinent pour obtenir une réponse efficace de l'IA.

3. Réorganisation du travail : L'IA permet d'automatiser les tâches répétitives (collecte de pièces, formalités administratives), ce qui réduit le besoin en ressource humaine pour les tâches les moins qualifiées. Cependant, le notariat doit veiller à une montée en compétences des collaborateurs. Il faudra être un « bon juriste » avant d’être un « bon praticien de l’IA », car seul le juriste peut définir l'axe de raisonnement et contrôler la machine. Le notaire doit s'assurer que l'usage de l'IA n'empêche pas l'acquisition de compétences de base chez les jeunes collaborateurs.

4. Collaboration et encadrement : La profession doit encourager les initiatives (fonds innovation, incubateurs) et travailler de concert avec les legaltechs (démarche exogène). Une Charte pour le développement éthique du numérique notarial a été mise en place pour encadrer cette collaboration. De plus, il est crucial d'intégrer l'IA dans les processus de l'office de manière organisée, en interdisant notamment l'usage de comptes personnels gratuits type ChatGPT par les collaborateurs, pour des raisons de secret professionnel et de qualité des résultats.