Les clés de lecture plus simples et précises du RPN[1]

Henri CORMIER

Nouveautés, précisions apportées dans ce nouveau règlement, questions qui ont fait débat… Plusieurs membres de la commission Discipline et Déontologie ayant participé au groupe de travail chargé de rédiger le nouveau règlement reviennent sur la nature et les objectifs de leurs travaux.

Pour les rédacteurs du nouveau Règlement professionnel du notariat, la tâche consistait à expliciter et à compléter le code de déontologie en évitant la paraphrase et la répétition. Il s’agissait aussi de mettre à jour les règles du Règlement intercours en les adaptant aux évolutions de la profession. Des rédacteurs qui insistent sur l’importance du collectif mobilisé pour réaliser, en quelques mois seulement, cette importante remise en forme des règles professionnelles. « Ce travail de fond assez lourd a soudé les membres de l’équipe, confie Anthony Viciana, notaire à Saint-Thibéry (Hérault). Ce qui était passionnant, mais aussi rassurant pour l’avenir de la profession, c’est le fait que des confrères, quelle que soit leur façon de vivre leur métier, leur type de structure ou leur zone géographique, avaient une vision commune de ce que doit être notre profession et de la manière dont elle doit fonctionner. »

Une vision partagée qui n’a bien évidemment pas empêché les uns et les autres de débattre sur certains sujets, de passer des heures parfois sur un mot et sur les interprétations auxquelles il pourrait donner lieu.

Parmi les points qui ont fait débat au sein de la commission Discipline et Déontologie figure, par exemple, l’introduction dans le RPN du tiers-lieu comme lieu de production. À la demande du Bureau du CSN, l’équipe soin de la limiter à des activités de production, excluant toute extension de ces tiers-lieux à la réception de la clientèle. « À partir du moment où les tiers-lieux permettent uniquement à certains notaires d’externaliser une partie de leur production dans un local et que cela ne crée donc aucune concurrence, même ceux qui étaient plutôt sur une ligne “traditionaliste” ont validé cette évolution », note Laurent Teffaud, notaire à La Tranche-sur-Mer (Vendée).

En phase avec les pratiques d’aujourd’hui

Globalement, la bataille des anciens et des modernes n’a donc pas eu lieu. En tout cas jamais au point de provoquer des blocages, tant l’idée de mettre davantage les règles professionnelles existantes en phase avec les pratiques actuelles a pesé sur les décisions finales.

L’assouplissement des règles de nommage illustre cet esprit de conciliation qui a prévalu lors des travaux du « groupe de travail » sur le RPN. « Plusieurs positions se sont exprimées à ce sujet. Si certains membres étaient plutôt favorables au maintien des règles de dénomination de l’office, de son adresse courriel ou encore de son site internet, au bout du compte, le vote [en AG du CSN] qui a ouvert la voie à une liberté accrue dans ce domaine est apparu plus cohérent », reconnaît Stéphane Barre, notaire au Puy-en-Velay (HauteLoire) et président de la commission Discipline et Déontologie. Le RPN voit l’arrivée d’autres évolutions, à l’instar de la modification des règles de contrôle des instruments de communication, via le site Internet notamment. Celles-ci n’ont plus besoin d’être agréées a priori, mais uniquement a posteriori par les chambres des notaires.

La notion de sollicitation personnalisée a quant à elle été développée, expliquée, mais aussi scrupuleusement encadrée par le groupe de travail, malgré les recommandations de l’Autorité de la concurrence en faveur d’un élargissement de ce principe. L’équipe a toujours veillé à ne pas laisser planer d’incertitudes sur la signification des grandes dispositions inscrites dans le code de déontologie en apportant les précisions nécessaires dans le RPN (voir encadré).

Des outils plus simples et plus faciles à mettre en œuvre

Au-delà de ces évolutions, le principal changement concerne le principe de « plume unique ». Cette nouvelle règle, qui avait déjà été arrêtée par le CSN, instaure la plume unique vendeur. Les rédacteurs ont donc intégré cette nouvelle règle de plume en la simplifiant un peu.

« Aujourd’hui, le notaire du vendeur va donc tenir la plume, avec une seule exception pour le notaire acquéreur, qui reprend la main lorsqu’il exerce dans le département de l’immeuble. Ce qui paraît logique dans la mesure où le notaire du département est plus au fait des réalités locales », note Laurent Teffaud.

Grâce au travail fourni en un temps record par les neuf membres qui ont fait partie de l’équipe de rédaction, le RPN est entré en application en même temps que le code de déontologie. Une concomitance nécessaire tant les deux textes sont complémentaires et fonctionnent en miroir et du fait de l’abrogation de l’ancien règlement national-règlement intercours depuis le 1er février 2024. Le RPN va surtout mettre à la disposition de la profession des outils plus faciles à lire et à mettre en place.

« Plus faciles à lire parce que plus faciles à comprendre et plus faciles à mettre en place grâce à la réforme de la discipline », insiste Laurent Teffaud.

Un point de vue partagé par l’ancien président de la chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne. « Près de 60 % de mon activité, lorsque j’étais président de chambre, concernait la discipline. Lorsqu’un confrère ou une consœur a une difficulté ou une question dans ce domaine, le premier réflexe c’est d’interroger la chambre. Alors oui, le RPN va également être un véritable outil pour les instances de la profession », souligne ainsi Stéphane Barre.