Clarifier et adapter les principes et
les règles
Henri CORMIER
Loin de révolutionner
la déontologie et les règles professionnelles, les rédacteurs ont cherché à les
rendre plus accessibles et plus en prise avec l’époque actuelle.
Les deux textes
qui définissent dorénavant les principes déontologiques et les règles
professionnelles du notariat ne constituent pas un bouleversement, mais
répondent à des objectifs de clarification, de simplification et d’efficacité.
Avec ses vingt-huit articles consacrés aux devoirs généraux du notaire, à ses
devoirs envers les clients et à ses devoirs de confraternité, le code de
déontologie remet en mots ce que sont intrinsèquement le métier du notaire et
le cadre dans lequel il le pratique au quotidien.
Des règles professionnelles explicitées
Principes de
dignité, de probité, d’indépendance, de loyauté, de neutralité, d’impartialité
attachés à sa mission, obligations en matière de secret professionnel,
interdiction de toute démarche à caractère publicitaire… L’ensemble de ces
grands préceptes qui fondent la déontologie de la profession ne surprendront
pas la profession. Les notaires y trouveront néanmoins quelques évolutions,
qu’il s’agisse des règles de nommage qui sont assouplies, de la possibilité de
se décharger d’un dossier pour des motifs justes et raisonnables ou encore du
fait de consacrer « l’essentiel » de son temps à son activité professionnelle.
Composé de trois
parties (les règles précisant les principes posés par le code de déontologie ;
les règles d’attribution des minutes et de partage des émoluments; les règles
de fonctionnement des instances) et plus volumineux avec sa soixantaine de
pages, le RPN vient compléter le code de déontologie. Les questions relatives à
la médiation y sont, par exemple, beaucoup plus développées, les règles
concernant les traitements des dossiers pour les notaires en concours, d’une
part, et pour ceux intervenant en participation, d’autre part, sont précisées
et l’interdiction de la sous-traitance de certaines activités figure noir sur
blanc dans le nouveau texte. Quelques changements arrivent également avec ce
RPN, comme l’adoption de la plume unique vendeur.
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Des actions de communication et
d’information
Les
nouveaux textes sont disponibles en version numérique sur le portail Réal
et le site grand public du CSN ; une version brochée sera envoyée dans le
courant du premier semestre 2024 aux instances, aux notaires et aux
partenaires de la profession.
Des
actions de communication et d’information privilégiant les échanges en présentiel ont en
outre été lancées auprès des instances locales pour accompagner l’entrée en
application du code de déontologie et du RPN. Une réunion des présidents
d’instance a ainsi été organisée le 25 janvier, suivie d’une opération
similaire à destination des secrétaires généraux. Des journées
d’information devraient être organisées, au niveau régional ou
inter-régional, pour permettre au plus grand nombre d’appréhender ces deux
textes.
Par la
suite, la direction Éthique et Déontologie du CSN s’attachera à apporter
des réponses aux demandes de précisions et d’information formulées par les
instances.
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