Mission en France et aux Pays-Bas

d’une délégation du Bureau de la Justice de Shanghai

Sur invitation du Conseil Supérieur du Notariat de France (CSN) et de l’Association Royale des Notaires Latins des Pays-Bas (KNB), une délégation du Bureau de la Justice de Shanghai, dirigée par son Directeur adjoint Monsieur DONG Haifeng et composée de six membres, s’est rendue en France et aux Pays-Bas du 22 au 29 septembre 2023 pour une mission de visite et d’étude du notariat des deux pays.

Au cours de son séjour aux Pays-Bas, la délégation a rendu visite à l’Office notarial Meijer Notarissen et à la Notariele Stichting (Fondation pour la promotion des sciences notariales) situés à Amsterdam. La partie chinoise a échangé sur le système, les champs d’activités et la formation professionnelle du notariat hollandais avec la Présidente de l’Association Royale des Notaires Latins des Pays-Bas Annerie PLOUMEN, le Président de la Chambre des Notaires d’Amsterdam Guido TJADENS, le Conseiller général de l’Union Internationale du Notariat (UINL) et le Responsable de l’Office notarial Meijer Notarissen Maarten R. MEIJER ainsi que le Directeur de la Notariele Stichting Daan D.R. MEIJER.

Au cours de sa visite en France, la délégation, d’abord reçue par Jérôme CAURO, Président de la Commission des Affaires Internationales de la Chambre des Notaires de Paris, a visité l’Étude notariale BAILLY-CAURO et s’est entretenue avec des représentants de la Chambre des Notaires de Paris Véronique DEJEAN de la BATIE, Henri LETULLE et Sébastien MILLIER sur l’état général du notariat parisien et la construction de l’informatisation notariale en France. Le même jour, la délégation a rendue visite au CSN, où elle a été chaleureusement reçue par sa Présidente Sophie SABOT-BARCET, son Directeur général Jérôme FEHRENBACH, son Délégué pour la Chine Olivier VIX ainsi que son Directeur adjoint de la Direction Europe et International Willy GIACCHINO, et a eu un entretien amical en matière d’état de développement des deux notariats, de système de règlement des conflits notariaux, d’intervention du notariat dans le mécanisme diversifié de règlement des conflits, de formation des talents pour la profession notariale, etc. En outre, la délégation a également rencontré à Deauville Catherine DECAEN, Présidente de la Chambre des Notaires de la Cour d’appel de Caen, et Raphaël FUNG, Responsable de l’Étude notariale FUNG NOTAIRE. Les deux parties ont échangé d’une manière approfondie sur des sujets d’intérêt commun tels que la gestion et la surveillance des offices notariaux, l’inspection économique des offices notariaux, la responsabilité civile des notaires, les structures pour l’exercice de la profession de notaire et la réforme notariale.

Enfin, la délégation a été invitée à assister à la cérémonie d’ouverture du 119^e Congrès des Notaires de France tenu à Deauville ayant pour thème « Le logement - Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement ». La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Président du 119^e Congrès des Notaires Yvez DELECRAZ. Éric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice de France, Sophie SABOT-BARCET, Présidente du CSN, Philippe AUGIER, Maire de Deauville, et Eric CEVAER, Rapporteur général du Congrès, ont prononcé leur discours d’ouverture. Le Congrès annuel des notaires est l’occasion, pour la profession notariale, de se positionner vis-à-vis des enjeux majeurs du monde actuel. Il conçoit de nombreuses propositions à destination des pouvoirs publics, sur des thématiques différentes chaque année et participe ainsi à l’amélioration du droit positif au service des citoyens.

Le Congrès des Notaires de France, créé en 1891, constitue le plus important congrès professionnel de France ainsi qu’un rendez-vous annuel d’échanges et d’études qui rassemble des confrères notaires d’autres pays du droit continental. Selon les informations, 25 délégations notariales étrangères, avec 80 représentants étrangers, ont été invités au Congrès de cette année. De 2004 à 2019, sur invitation du CSN, le Centre sino-français a annuellement assisté au Bureau de la Justice de Shanghai et à l’Association du Notariat de Shanghai dans l’organisation de délégations notariales pour participer au Congrès, ce qui permet au notariat chinois de nouer un partenariat étroit et durable avec le notariat de France et d’apprendre des expériences fructueuses d’autres notariats du monde.

Au cours du Congrès, la délégation a rencontré Lionel GALLIEZ, Président de l’UINL, Jean-Paul DECORPS, Président honoraire de l’UINL et du CSN, ainsi que Jean-François HUMBERT, Président de l’Association pour le Développement du Service notarial, les deux parties ont mené des échanges amicaux. Le Président Lionel GALLIEZ a transmis à M. DONG l’intérêt et le soutien que l’UINL apporte au notariat de Chine et a mis l’accent sur les places importantes occupées par la France et la Chine au sein de l’UINL. Les deux parties ont été unanimes à ce que les deux notariats se doivent d’approfondir les coopérations, de promouvoir le bon développement du système notarial du droit continental et d’élargir continuellement son influence mondiale. Cette mission a permis à la délégation d’acquérir une connaissance approfondie du système notarial, de l’état actuel des activités notariales, du mécanisme de règlement des conflits notariaux et du développement synergétique de la coopération entre la profession notariale de la France et des Pays-Bas.