Webinaire franco-chinois

« Les nouvelles technologies au service du notariat »

Dans la matinée (HF) du 5 juillet 2023, le Webinaire franco-chinois « Les nouvelles technologies au service du notariat » s’est tenu avec succès. Conférence bilingue virtuelle en direct sur le web, le Webinaire a été dirigé par le Bureau de la Justice de Shanghai, le Conseil Supérieur du Notariat de France (CSN) et l’Association du Notariat de Shanghai et coordonné par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre).

Au fur et à mesure de l’essor prodigieux de la technologie Internet, la numérisation est devenue un moteur clé du développement social et économique et apporte à la fois des opportunités et des défis à la profession notariale. En vue de répondre à la tendance de développement de l’ère numérique et aux besoins sociaux dans la nouvelle conjoncture, les notariats français et chinois ont choisi d’embrasser les nouvelles technologies et de saisir l’occasion de développement en avançant d’un pas ferme dans le processus de la numérisation. Ce Webinaire portant sur l’utilisation et les perspectives des nouvelles technologies dans la pratique notariale, a invité des notaires et des professeurs de France et de Chine à présenter les contenus importants de la théorie et de la pratique de la numérisation notariale des deux pays et à discuter des questions relatives sous l’angle du droit comparé.

Le développement solide du système notarial a jeté des bases pour la numérisation du notariat. Le système notarial de France, après un développement d’une centaine d’années et confronté à l’évolution sociale, économique et informatique, voit se transformer le support et la forme de l’acte authentique sans que soient affectés ses attributs. Le Professeur Maxime JULIENNE, Professeur en sciences juridiques à l’Université Paris Saclay, a exposé l’évolution de l’acte authentique français de « rédigé à la main par le notaire » à « l’apparition de l’acte électronique », en passant par « tapé à la machine ». Il a mis l’accent sur les principes fondamentaux de l’acte authentique électronique, à savoir la garantie de l’authenticité et de la sécurité de l’acte authentique sur support numérique.

Ces dernières années, dans le contexte de la pandémie mondiale, l’authentification via visioconférence à distance a vu le jour et connu un développement rapide et la signature électronique est aussi largement utilisée tout au long du processus notarial. Me XU Xuemei, Présidente du Conseil de surveillance de l’Association du Notariat de Shanghai, Directrice de l’Étude notariale Nouveau Hongqiao à Shanghai et Administratrice du Centre, a brièvement présenté les étapes de l’exploration du notariat chinois « authentification + Internet » au moyen de nouvelles technologies : tout d’abord les services de consultation et de prise de rendez-vous en ligne, plus tard la collecte et la conservation des preuves en ligne, et enfin l’authentification via visioconférence à distance qui permet de connecter les parties en temps et en espaces différents ; parallèlement, l’application de la signature électronique a également réglé le problème de sécurité et de temporalité au cours de la transmission des documents entre les parties. En outre, Me XU a également expliqué en détail la définition, les fondements juridiques, la fiabilité et la nécessité de la signature électronique en indiquant les effets à double tranchant de la technologie et les éventuels risques en matière morale et technique au cours de l’activité notariale, ce qui oblige les confrères français et chinois à réfléchir.

Ensuite, Me Olivier BOUDEVILLE, Notaire et Président de la section numérique et prospectives de l’Institut d’études juridiques du CSN, est intervenu sur le même sujet. Selon sa présentation, après la promulgation de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le notariat français a commencé à réfléchir sur la possibilité de signer l’acte électronique à distance et, avec de la prudence, mis plusieurs années à élaborer les règlements relatifs et les outils numériques professionnels. Le premier acte authentique électronique a été signé en octobre 2008 et ce n’est qu’en octobre 2018 que le premier acte authentique électronique à distance a vu le jour. Avec l’informatisation approfondie du notariat français et durant la période d’urgence sanitaire, les autorités françaises ont promulgué le Décret du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à distance et prévoyant sa procédure d’établissement. Me BOUDEVILLE a, sous aspects juridiques et pratiques, explicité la différence entre l’acte authentique électronique à distance et la procuration notariée à distance : Le premier s’adapte à la majorité des actes authentiques (excepté la renonciation anticipée à l’action en réduction, le testament authentique, etc.) et nécessite la rencontre respective avec leur propre notaire des parties intéressées situées aux différents endroits et la coopération à distance des deux notaires ; la dernière peut être accomplie entièrement à distance mais est exclusivement réservée à l’authentification des procurations données pour la signature d’un acte.

Avec l’arrivée complète de l’ère du numérique, les preuves électroniques sont de plus en plus utilisées dans les procès. Cependant, en plus de ses avantages tels que facilité de conservation et de transmission, les preuves électroniques présentent des inconvénients en ce sens qu’ils sont faciles à falsifier et à supprimer. La blockchain, par sa nature de compte partagé et de base de données distribuée, se caractérise par la décentralisation, l’infalsifiabilité, la traçabilité, la maintenance collective, l’ouverture et la transparence, d’où ses énormes avantages par rapports à d’autres preuves électroniques. Pour cette raison, la blockchain est d’une grande importance dans le développement des techniques de conservation des preuves électroniques. Me PAN Hao, Vice-président de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur de l’Étude notariale Xuhui à Shanghai, a traité ce sujet d’actualité. Me PAN a présenté les pratiques notariales et judiciaires en matière de conservation des preuves électroniques en ligne et de technologie blockchain effectuées par le notariat chinois, a exposé la transformation du notariat chinois en matière du mode de service et de manière de réfléchir au cours de la transformation numérique, et a mentionné la création de la plateforme spéciale d’authentification combinant la blockchain, la signature électronique, la reconnaissance faciale et l’Unitrust Timestamp. Les confrères français ont été très impressionnés par son intervention enrichissante.

Enfin, représentatif de l’organisme numérique du notariat français, Me François-Xavier BARY, Directeur général adjoint de l’ADSN et Directeur de l’ARERT, a fait une brève présentation de l’organisation et des fonctions de l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) et de l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT), a énuméré plusieurs outils numériques importants crées par le notariat français tels que le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), le Minutier central électronique des notaires de France (MICEN) ainsi que le réseau interne notarial REAL, et a souligné la procédure, les critères de sécurité et les aspects technologiques de la signature électronique. C’est sous la surveillance intégrale de l’organisme professionnel du notariat et avec l’application pertinente des outils numériques que l’authenticité et la sécurité de l’acte authentique sur support électronique peuvent être assurées, d’où la garantie des attributs essentiels de l’acte authentique. La digitalisation du notariat doit en premier lieu s’adapter à des critères techniques et juridiques récents mais ces critères, surtout lorsqu’ils sont liés à la signature et à la sécurité, sont susceptibles d’évoluer régulièrement et demandent des adaptations constantes des systèmes informatiques. Telle est pour la profession notariale une problématique à explorer sans cesse.

Le Webinaire a été animé par Me Olivier VIX, Délégué du CSN pour la Chine et Administrateur du Centre, et Me DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai, Administrateur et Directeur (Chine) du Centre et Directeur de l’Étude notariale Lingang à Shanghai. Environ 120 notaires et collaborateurs français et chinois ont assisté en ligne au Webinaire qui s’est clos dans une ambiance cordiale. Dans le futur, le Centre continuera de contribuer à l’aboutissement de consensus, aux échanges et inspirations mutuelles ainsi qu’au développement conjoint dans le domaine de la numérisation des notariats des deux pays.