Authentification par visioconférence et signature électronique

XU Xuemei

Présidente du Conseil de surveillance de l’Association du Notariat de Shanghai

Directrice de l’Étude notariale Nouveau Hongqiao à Shanghai

Administratrice du Centre

Avec le développement de la technologie d’Internet, les activités économiques et la vie quotidienne dans la société moderne sont entrées dans l’ère numérique. La numérisation est également devenue un principal moteur du développement économique et social. La pandémie a dans une certaine mesure accéléré l’arrivée de l’ère numérique, et la vie numérique est devenue une nouvelle mode. Ce qui, pour la profession notariale qui a la vocation de procurer au public des services juridiques, est à la fois une opportunité et un défi. Les notaires se doivent de s’adapter au développement de l’économie et de la société, renforcer leurs capacités globales de service, suivre la tendance de développement et l’évolution des besoins sociaux dans l’ère numérique, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité du service. Les institutions notariales également ont adopté de nouvelles technologies, saisi les opportunités de développement, optimisé continuellement la qualité et amélioré la capacité de leurs services grâce à l’innovation, et effectué diverses explorations en matière de « authentification + Internet ». C’est dans ce contexte que l’authentification par visioconférence a vu le jour, et a connu un développement rapide durant la période de COVID. Avec la généralisation de cette nouvelle pratique notariale, la signature électronique est également utilisée tout au long du processus notarial.

1. À propos de l’authentification par visioconférence

En tant qu’élément important du système de service juridique public, le notaire tire profite activement d’Internet pour améliorer sa capacité d’innover et d’élargir ses champs d’activités, de façon à mieux développer la profession. Avec l’évolution du temps et le changement des besoins du public, les activités du notaire ne cessent de se multiplier. Dans le contexte du développement d’Internet, les nouvelles technologies liées à la plate-forme de mégadonnées, de réseaux et de nuages émergent les unes après les autres, donnant ainsi naissance à une richesse de canaux de transmission d’information. Ce qui exige que les services juridiques du notaire devraient également suivre le rythme du temps, afin de fournir au public et aux organes administratifs judiciaires des services efficaces, personnalisés et pratiques. C’est par l’innovation et le développement que le notaire arrive à mieux répondre aux besoins de la société. La combinaison des services juridiques de notaire et de la technologie d’information est passée par plusieurs étapes. Les premiers essais d’authentification en ligne consistaient en services de consultation et de prise de rendez-vous, qui ont apporté une grande facilité aux parties. Plus tard, afin de répondre aux besoins d’authentification liée à la protection de la propriété intellectuelle sur Internet, les notaires ont réalisé la collecte et la conservation des preuves en ligne.  L’authentification par visioconférence, quant à elle, est un modèle de service qui s’appuie sur les progrès technologiques pour répondre aux besoins de la société en matière de services notariaux, à un stade précis du développement de ces derniers.  Dans une société numérique, toutes les activités de la vie économique sont réalisées et déclenchées sur Internet, et les notaires, en suivant cette tendance, utilisent la visioconférence pour connecter les parties en temps et en espaces différents. Ce qui constitue un modèle nouveau et une interprétation nouvelle par rapport à l’authentification en face à face.

Si l’authentification par visioconférence a offert aux parties la plus grande commodité, elle n’est pas pour autant complètement intelligente, car l’authentification exige que les parties signent un grand nombre de justificatifs et de documents tels que le formulaire de demande d’authentification, le procès-verbal ainsi que le consentement, et la transmission de ces documents entre les parties, ou entre les parties et les notaires qui sont séparés par l’espace et le temps, constitue un nouveau problème, et donne lieu à des incertitudes de sécurité et de temporalité tout en ayant un impact sur la commodité de l’authentification par visioconférence. L’application de la signature électronique peut résoudre ce problème, et rendre les services notariaux plus intelligents.

2. À propos de la signature électronique

 (1) Qu’est-ce qu’une signature électronique ? 

L’article 2 de la Loi de la République populaire de Chine sur la signature électronique stipule ainsi : « La signature électronique telle qu’elle est utilisée dans la présente loi désigne les données contenues sous forme électronique dans les messages électroniques ou qui y sont jointes, et qui sont utilisées pour identifier le signataire et indiquer l’approbation de ce dernier à l’égard du contenu dudit message. » En termes plus simples, la signature électronique est la forme électronique de la signature d’un document électronique utilisant la technologie cryptographique, et non la forme graphique numérisée de la signature écrite. La signature électronique a la fonction similaire à la signature manuscrite ou le cachet, on peut ainsi dire qu’elle est un cachet électronique.

Selon la définition ci-dessus, tout moyen technique électronique permettant de prouver l’identité des parties et l’approbation du contenu des documents par ces dernières dans les communications électroniques, peut être appelé « signature électronique ».

 (2) Support juridique de la signature électronique

La signature électronique est un terme général désignant les technologies modernes d’identification. La Loi uniforme des États-Unis sur les transactions électroniques, la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique et la Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ont toutes défini et confirmé la signature électronique.

La Loi de la République populaire de Chine sur les signatures électroniques est entrée en vigueur le 1^er avril 2005, et a été modifiée en avril 2019. Il s’agit d’une loi qui réglemente l’acte de signature électronique, établit l’effet juridique de ladite signature, et sauvegarde les droits et intérêts légitimes de toutes les parties concernées.

L’article 3 de cette loi stipule que les parties peuvent convenir d’utiliser ou non des signatures électroniques ou des messages électroniques dans les contrats, les actes ou d’autres documents dans le cadre d’activités civiles.

Au cas où les parties conviendraient d’utiliser dans un document des signatures électroniques ou des messages électroniques, l’effet juridique de ce document ne serait pas à nier du seul fait qu’il porte une signature électronique ou un message électronique.

Ainsi peut-on voir que l’effet juridique de la signature électronique est très clair.

 (3) La fiabilité de la signature électronique

En Chine, les institutions habilitées à délivrer des certificats numériques et à certifier des signatures électroniques, à savoir les institutions CA (Certificate Authority), doivent être autorisées et agréées par les départements gouvernementaux compétents. Les établissements notariaux se doivent de coopérer avec les institutions CA autorisées par le gouvernement pour utiliser les signatures électroniques. Les certificats électroniques délivrés par les institutions CA sont des fichiers de données codés avec des signatures numériques, qui contiennent des informations sur l’identité de l’entité et peuvent être utilisés pour des interconnexions électroniques sécurisées, telles que les services électroniques cryptés dans les serveurs web, la vérification de l’identité de l’utilisateur dans le commerce et les signatures numériques dans les courriers électroniques. La signature électronique efficace présente les caractéristiques suivantes :

•           Confidentialité - seul le destinataire du message a accès au contenu ;

•           Fonction d’identification - l’identité de l’expéditeur du message est confirmée ; 

•           Intégrité - les informations ne sont pas falsifiables pendant la transmission ; 

•           Non-répudiation - l’expéditeur est dans l’impossibilité de dénier les informations envoyées par lui, ce qui garantit la sécurité de l’échange de données entre le demandeur et le prestataire de services.

Il n’est pas difficile de constater que les caractéristiques ci-dessus sont tout à fait conformes aux exigences selon lesquelles le notaire doit prouver l’authenticité et la légalité des actes juridiques civils, des faits juridiques significatifs et des documents conformément aux procédures légales.

 (4) La nécessité d’utiliser la signature électronique

Le scénario de l’authentification par visioconférence est que les parties se trouvent dans des espaces différents. Selon la pratique traditionnelle, les documents à signer par les parties doivent être transmis entre elles, et la signature se fait à des moments différents. Cependant, l’utilisation de la signature électronique, à condition que la régularité des normes notariales soient garanties, permet de créer une voie « rapide, fiable, efficace et sûr » entre le notaire et les parties, susceptible d’éviter la transmission des documents et de nouvelles incertitudes, de montrer la commodité des services notariaux, de réaliser une grande efficacité, et d’être un moyen important d’assurer la sécurité du commerce électronique.

III. Autres

Les services juridiques notariaux ont besoin d’adopter de nouvelles technologies, et l’exploration et le développement continus pour améliorer les capacités de service sont une tendance irréversible. Mais au cours de ce processus, les notaires doivent avancer à pas sûr et utiliser les nouvelles technologies avec prudence. Par exemple, en raison de la nature de leur profession et des particularités de leur statut, les notaires s’appuient notamment sur la coopération avec les entreprises technologiques pour réaliser la mise à niveau technique et la transformation numérique de leurs capacités de service. Mais cela provoquerait une perte de contrôle en matière de capacités techniques, et présenterait des aléas moraux, des risques techniques, etc. De plus, la technologie elle-même est un couteau à double tranchant. Le développement rapide des nouvelles technologies telles que l’IA et le changement facial posent de nouveaux problèmes aux notaires. Comment maîtriser la dose de l’utilisation des nouvelles technologies ? Tel est un nouveau défi auquel est confrontée la profession notariale, et qui oblige les praticiens à réfléchir.