Le notaire et la transmission du patrimoine familial^[1]

QIU Xin

Étude notariale Dongguan, ville de Dongguan, province du Guangdong

Au fur et à mesure du développement économique et de l’accumulation continue des richesses familiales, les gens accordent de plus en plus d’attention à la transmission du patrimoine familial. Une transmission raisonnable et efficace de patrimoine permet d’exaucer les souhaits des générations précédentes et de profiter aux générations postérieures. Cependant, en raison des problèmes familiaux imprévus et des situations inattendues, il arrive souvent que la transmission du patrimoine devienne l’origine des conflits familiaux et compromette l’harmonie des relations familiales. Selon les idées traditionnelles, la transmission du patrimoine concerne seulement les familles nombreuses et complexes qui possèdent des biens importants, par conséquent, elle est considérée comme n’ayant pas grand-chose à voir avec les gens moyens. En réalité, la transmission du patrimoine a lieu dans la vie quotidienne de chaque famille ordinaire, alors que les obstacles, les problèmes et les litiges qui en résultent sont également bien proches de nous, et il en est de même pour les services juridiques notariaux.

Afin de prévenir les litiges et de parvenir à une transmission juste et efficace du patrimoine familial tout en évitant des conflits, de plus en plus de personnes commencent à recourir aux services notariaux, réputés à la fois comme une procédure simple et un outil juridique sûr et stable. En effet, en s’appuyant sur leurs riches expériences accumulées au cours de leurs activités précédentes en matière de droit familial et leurs bagages juridiques professionnels, les notaires sont toujours capables de procurer aux clients des réponses précises, des conseils raisonnables, ainsi qu’une variété de services juridiques pour assurer le bon déroulement de la transmission de leur patrimoine.

1. Le rôle du notaire dans le système de transmission du patrimoine familial

Dans le domaine de la transmission patrimoniale, les actes notariés ayant trait au droit familial, tels que la succession, le testament et les accords sur les biens, jouent un rôle de grande importance. Prenons l’exemple du testament authentique : bien que le Code civil ait cessé de reconnaître l’effet suprême du testament authentique, ce dernier préserve toujours son avantage en ce sens que sa véracité est directement confirmée. C’est dire que la partie détentrice d’un testament authentique n’a pas besoin de fournir des preuves par elle-même, alors que d’autres formes de testaments sont exposées au risque d’être contestées. Par ailleurs, il arrive souvent que le testateur ou le successeur testamentaire, faute d’avoir bien conservé le testament, n’aient pas pu voir le dernier vœu du testateur exaucé. Cependant, le testament authentique ainsi que les documents et les archives audio et vidéo y ayant trait sont conservés en permanence à l’étude notariale. Même si la partie avait perdu ou abîmé l’exemplaire qu’elle détient, elle pourrait toujours recourir au notaire et, suivant une procédure formelle, consulter le testament conservé dans les archives de l’étude notariale, voire même dans la base de mégadonnées testamentaires du notariat national chinois. Pour cette raison, le testament authentique est considéré comme la façon la plus sûre et la plus efficace pour traiter la succession.

Certaines institutions notariales ont lancé un service nommé « authentification verte » : au cas où le successeur serait vraiment incapable de fournir des informations justificatives nécessaires, ce serait le notaire qui se chargerait des travaux d’enquête et de vérification, et qui prendrait l’initiative de recueillir des preuves. Par exemple, l’étude notariale où je travaille a mis en place une équipe spéciale de vérification, et a ouvert réciproquement ses ports réseau avec les services d’enregistrement des biens immobiliers, ceux de mariage et d’autres départements administratifs compétents, afin de partager avec eux les informations et d’éviter trop de déplacements des parties ayant à obtenir des pièces justificatives. Tout cela a fait de l’authentification successorale un moyen commode et rapide de la transmission patrimoniale.

En 2019, la Cour populaire suprême et le Ministère de la Justice ont publié conjointement L’Avis de la Cour populaire suprême et du Ministère de la Justice sur l’extension du travail pilote en matière de participation du notaire aux affaires judiciaires auxiliaires des tribunaux populaires, décidant d’étendre ledit travail pilote à l’ensemble du pays. La participation du notaire aux affaires judiciaires auxiliaires est un élément important de la construction d’un mécanisme diversifié de résolution des conflits sociaux et des différends, en particulier dans la transmission du patrimoine familial. En effet, contrairement au procès contentieux dans lequel la présentation des preuves et le contre-interrogatoire se font de façon antagoniste, en cas de conflits ou de différends qui résultent de la transmission patrimoniale, la solution notariale, de par son caractère non contentieux, est plus facile à accepter par les parties. Dans le processus de résolution des conflits familiaux, les institutions notariales, en tant que service juridique neutre, peuvent non seulement faire des analyses juridiques claires et précises sur les questions faisant l’objet de la divergence, mais aussi intégrer des sentiments familiaux dans le règlement des différends. Dans le but de maintenir l’harmonie familiale et d’assurer une répartition raisonnable des biens patrimoniaux, le notaire prendra en considération les circonstances spécifiques du litige et les besoins particuliers des parties, et choisira la solution la plus appropriée pour résoudre le différend. La participation du notaire permet non seulement de résoudre le problème dans un délai court et de façon peu coûteuse, mais aussi d’assurer la coexistence harmonieuse des membres de la famille et la stabilité de la transmission du patrimoine familial à l’avenir.

La pratique a prouvé que les conseils professionnels et rationnels du notaire familial ainsi ses services juridiques riches et diversifiés, sont susceptibles d’assurer le bon déroulement de la transmission patrimoniale. D’où la nécessité de valoriser pleinement le rôle du notaire au sein du système de ladite transmission.

2. Nouvelle exploration notariale dans la transmission du patrimoine familial

Au fur et à mesure que le public est de plus en plus sensibilisé à la transmission du patrimoine familial, les modes de transmission ont tendance à se diversifier. Ce qui demande au notaire de s’adapter à l’évolution du temps tout en s’appuyant sur ses activités traditionnelles en la matière. Autrement dit, il doit mettre à jour la structure de ses connaissances, élargir son champ d’activités et explorer davantage de moyens favorisant la transmission du patrimoine familial.

1. Il faut prêter attention aux centres d’intérêt de la société et aux problèmes liés au bien-être du peuple, étudier en profondeur le Code civil, élargir les horizons et innover activement, de façon à renforcer le sentiment de reconnaissance et de dépendance du peuple à l’égard du notaire dans la transmission des patrimoines. Par exemple, dans le cas où le/la futur(e) marié(e) souhaite ajouter son nom sur le titre de propriété de l’immeuble qu’il/elle habitera après le mariage, les deux parties qui sont sur le point de se marier ainsi que leurs deux familles respectives se trouvent souvent confrontées à un paradoxe : d’une part elles veulent bien préciser les droits de propriété du logement en question mais d’autre part, elles ne comprennent que très peu sur les lois et les règlements en la matière, voire même se sentent confuses de parler de ce sujet. Ce qui ne manque pas de laisser un détonateur éventuel aux conflits futurs. Devant cette situation, le notaire peut invoquer les dispositions prescrites dans le Code civil ainsi que les interprétations juridiques concernées - « Au cas où les parents de l’une des deux parties financeraient l’acquisition du logement avant que ces dernières ne se marient, ce financement serait reconnu comme un don que les parents font à leur propre enfant, sauf si ces derniers indiquent clairement que le don en question est consenti aux deux parties. Au cas où ledit financement aurait lieu après le mariage des deux parties, la nature du financement serait définie suivant l’accord conclu entre ces dernières. En cas d’absence ou d’imprécision de l’accord, la nature du financement serait définie conformément aux principes régissant les biens communs du couple et précisés dans le Code civil. » - pour préciser la nature du financement des parents et la propriété du bien immobilier des deux parties, et le clarifier sous forme d’acte authentique. Un autre exemple : une des affaires qui a suscité beaucoup d’attention dans la société cette année, c’est que le Code civil a établi un nouveau type de droit d’usufruit, à savoir le « droit de résidence ». Selon la stipulation du Code civil, « le titulaire du droit de résidence, conformément au contrat, bénéficie du droit d’usufruit sur la résidence d’autrui à savoir le droit d’occupation et le droit d’utilisation, pour satisfaire à ses besoins de vie et de résidence ». Le notaire, après avoir vérifié la volonté libre des deux parties, peut leur rédiger des termes sur mesure concernant le droit de résidence, de façon à assurer la légalité, la validité et la perfection du contrat. Ce qui est notamment nécessaire pour les personnes âgées qui ont l’intention de donner leur maison aux enfants, mais qui souhaitent dans le même temps garder leur droit de résidence durant leurs derniers jours. Si, lors de l’authentification de l’acte de donation, le notaire établissait pour la personne âgée un droit de résidence, alors les enfants donataires seraient dans l’obligation de garantir sa résidence, et la personne âgée n’aurait pas à se soucier de vivre sans toit ni soutien à l’avenir. Le droit de résidence non seulement répond à la double exigence des parties en matière de transmission du patrimoine et de garantie de résidence, mais également contribue à maintenir l’harmonie familiale et la stabilité sociale.

2. Il faut systématiser et personnaliser les services notariaux liés à la transmission du patrimoine familial, et renforcer l’adhésion entre ladite transmission et le notaire. La transmission du patrimoine familial est une affaire longue, transgénérationnelle et complexe. C’est seulement en connaissant parfaitement la situation réelle de toute la famille voire même de chaque génération, en sachant s’y adapter et en choisissant le mode les plus approprié de transmission, que l’on arrive à préserver et maximiser la valeur du patrimoine familial. Le notaire, du point de vue de son statut et de sa fonction, est le meilleur choix pour atteindre cet objectif. Une fois que les parties ont exprimé leurs besoins de transmission patrimoniale, le notaire, en tant que conseiller juridique en droit de famille, leur donne des réponses précises et des conseils rationnels et raisonnables sur le sujet. En même temps, il s’appuie sur différents actes authentiques tels qu’acte de succession, acte de testament, acte de donation, acte de biens matrimoniaux avant et après le mariage, acte de partage des successions, etc., afin de minimiser les pertes causées par les différends à la suite d’un mauvais choix ou d’une opération inappropriée. Après que le mode de transmission a été défini, le notaire est chargé de la rédaction de l’acte pour les parties, afin de fixer la volonté de ces dernières sous forme de document authentique et de lui donner un effet juridique. Dans le même temps, les institutions notariales peuvent mettre en place un centre spécial de transmission du patrimoine familial, dans lequel seront constituées des archives de transmission patrimoniale des parties, et surtout seront conservés les documents ayant trait à la transmission entre autres les titres de propriété, les testaments, etc. En outre, les services notariaux peuvent être étendus à d’autres domaines tels que la conservation des titres de propriété, l’exécution du testament, la modification de l’enregistrement de propriété après le transfert du patrimoine, etc. Tout cela fera des services notariaux un travail structurel et systématique dans le processus de transmission du patrimoine familial.