Le 117^e Congrès des Notaires de France s’est tenu à Nice

Organisé en présentiel à Nice, et en digital du 23 au 25 septembre 2021, le 117^e Congrès des Notaires avait pour thème « le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale ». Le Congrès des Notaires, créé en 1891, constitue le plus important congrès professionnel de France ainsi qu’un rendez-vous annuel d’échanges et d’études qui rassemble des confrères notaires d’autres pays du droit continental. De 2004 à 2019, sur invitation du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et dirigé par le Bureau de la Justice de Shanghai, le Centre a annuellement assisté l’Association du Notariat de Shanghai dans l’organisation de délégations notariales pour participer au Congrès. Cette année comme l’année 2020, dans le contexte de la crise sanitaire mondiale, l’équipe du Centre a pu assister en direct à la cérémonie d’ouverture du 117^e Congrès par visioconférence le 23 septembre. La cérémonie d’ouverture a été animée par M. Olivier HERRNBERGER, Président du 117^e Congrès des Notaires, et M. David AMBROSIANO, Président du CSN, a prononcé un discours d’ouverture.

Le Président AMBROSIANO a d’abord fait un bilan d’un an de Convention d’objectifs pour la période 2021 et 2024, signée conjointement par le Ministère de la Justice de France et le CSN lors de la cérémonie d’ouverture du 116^e Congrès des Notaires le 8 octobre 2020. Sur les plans de l’amélioration de la qualité du service notarial, de la rédaction d’un Code de déontologie, de la préservation du maillage et de l’accès au droit, de la vulgarisation de la dématérialisation et de la promotion de la lutte contre le blanchiment etc., le notariat français a réalisé de grands succès d’étape. Ensuite, le Président AMBROSIANO a applaudi la capacité d’adaptation dont les notaires français faisaient preuve devant les transformations difficiles de la pratique professionnelle durant l’année écoulée et ainsi leurs efforts accomplis. Me AMBROSIANO a en même temps signalé deux projets du CSN pour la prochaine étape : la mise en place d’un dispositif de formation accélérée pour de nouveaux collaborateurs et la dématérialisation totale de la comptabilité. Le Président a même évoqué quatre mots-clés du notariat à l’époque du numérique - rigueur, impartialité, humanité, discrétion - qui guident et guideront pour toujours les notaires français dans un meilleur accompagnement des Français. À la fin du discours, le Président AMBROSIANO a adressé aux notaires français deux demandes « aller plus loin » : Primo, ensemble autour des projets de la profession en vue d’élargir les fonctions notariales, à titre illustratif il serait possible de faire mieux encore dans l’évaluation de la loi en s’appuyant sur les liens étroits entre les notaires et les citoyens, ce qui permettrait de rendre le notariat plus vivant ; Secundo, ensemble autour de l’identité et des valeurs du notariat afin de donner davantage d’espérance, de la confiance et de tonus au développement de toute la profession.

Puis, M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice de France, a pris la parole. Le Garde des Sceaux a félicité la progression et les résultats de la mise en œuvre de la Convention d’objectifs et a approuvé la grande mobilisation du notariat français au côté des citoyens les plus fragiles et en faveur d’un accès au droit pour tous. Le Ministre a ensuite répondu de manière positive sur les sujets de la réforme de la formation des notaires, de la réforme de la déontologie et de la discipline des professions et du rôle du CSN dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme, posés par le Président AMBROSIANO. En outre, M. Christian ESTROSI, Maire de Nice et Président de la métropole Nice Côte d’Azur, Mme Caroline ORON, Présidente du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et M. Nicolas MEUROT, Président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, ont également donné leur discours.

Selon les informations, 2700 congressistes environ, parmi lesquels des notaires, magistrats et universitaires, ont participé au 117^e Congrès des Notaires. 32 représentants étrangers ont été présents à la cérémonie d’ouverture. Après l’ouverture, au cours du Congrès qui a duré trois jours, 60 intervenants, divisés en trois commissions professionnelles, ont mené des études et discussions approfondies respectivement sur « Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique » « Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique » et « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique ».