Participation de représentants du notariat de Shanghai aux 7^e Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice

Du 11 au 12 mai 2021, sur invitation du Service juridique de l’Ambassade de France en Chine, Monsieur DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur (Chine) du Centre, et Me SHEN Yitao, Notaire à l’Étude notariale Lingang à Shanghai, se sont rendus à Pékin pour participer au séminaire franco-chinois « Droit de la propriété intellectuelle : regards croisés sur les dernières tendances », l’une des activités des 7^e Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ) organisées par le Service juridique de l’Ambassade en France en Chine. Les deux notaires ont également participé à la réception tenue à la Résidence de France.

Monsieur Laurent BILI, Ambassadeur de France en Chine, Madame DU Yaling, Directrice générale de la Division de la coopération internationale du Ministère de la Justice de Chine et Monsieur Jean-François REDONNET, Magistrat de liaison de l’Ambassade de France en Chine, ont ouvert le séminaire « Droit de la propriété intellectuelle : regards croisés sur les dernières tendances ». Le séminaire franco-chinois, tenu à la fois en présentiel et à distance, s’est divisé en quatre sessions sur deux jours ayant respectivement pour sujet « Évolutions législatives franco-chinoises » « Spécialisation nécessaire des juridictions en propriété intellectuelle en France et en Chine » « Lutte contre la contrefaçon : actions civiles ou pénales » et « Impact des nouvelles technologies sur le droit de la preuve en matière de propriété intellectuelle ». Cette dernière a été animée par Me SHEN. Des professeurs de droit, juges, procureurs, avocats, notaires ainsi que des représentants d’autorités, administrations et organisations concernées telles que l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine, l’Administration d'État pour la réglementation du marché de Chine, l’Institut national de la propriété industrielle de France, la Direction générale des douanes et droits indirects de France et la Fondation pour le droit continental de France ont donné des interventions thématiques, suivies d’échanges vifs et intéressants entre les participants.

Selon les informations, jusqu’ici sept Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice ont été organisées par le Service juridique de l’Ambassade en France en Chine, visant à offrir aux professionnels du droit et de la justice un espace de coopération et d’échanges bilatéral sur le droit et le développement de la pratique de la profession. À partir de sa création, plus de 2000 personnes ont participé aux RFCDJ. Avec la contribution de beaucoup de spécialistes (universitaires, juges, procureurs, notaires, avocats, huissiers, cadres, fonctionnaires, personnel de l’administration, organisations non gouvernementales, urbanistes, etc.) des deux pays, de nombreux échanges de haut niveau portant sur des sujets importants du domaine juridique et judiciaire ont été menés. La participation de représentants du notariat shanghaien aux 7^e RFCDJ incarne les bonnes et étroites relations de coopération entre le notariat de Shanghai et l’Ambassade de France en Chine depuis longtemps et renforce également les échanges et inspirations mutuelles dans le domaine notarial et juridique relatif à la propriété intellectuelle.