Une nouvelle proximité^[1]

David AMBROSIANO

Président du Conseil supérieur du notariat

La procuration authentique avec comparution à distance des clients devant le notaire est aujourd'hui grave dans les textes de façon pérenne. Elle saura répondre à la quasi-totalité des cas d'usages de nos concitoyens, qu'ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger. C’est l'aboutissement d’un projet voulu par le notariat et voulu par les pouvoirs publics, à qui il appartient de définir, au final, les propriétés de l'acte authentique.

Le déploiement exponentiel dans le notariat d'un système de visioconférence sécurise et agrée démontre à lui seul, et en un temps finalement assez court, de quelle manière les notaires se sont empares de la communication à distance avec leurs clients. Acte authentique électronique, en présence des clients ou à distance avec deux notaires, le notariat connaissait déjà cela. Il ne lui manquait que cette nouvelle modalité de réception d'un acte authentique pour compléter ses évolutions technologiques.

Mais au-delà, il convient d'insister sur le fait que ce nouvel acte ne remplace rien. Il vient simplement s’ajouter à toutes les autres occasions de rencontres qui existent entre un notaire et ses clients, renouvelant ainsi la proximité qu'il entretient avec eux. Et c’est bien cela le plus important.

Proximité physique, partout sur le territoire avec un maillage exceptionnel de 8000 points d'accueil (offices et bureaux annexes) que nous devons préserver car les Français nous la réclament sans cesse. Tous ne disposent pas d'un égal accès à la technologie, et certains échanges, parce qu'ils vont bien au-delà du conseil juridique ou de la signature d'un acte, nécessitent une rencontre, une écoute, une humanité.

Proximité numérique, désormais aussi, partout dans le monde, lorsqu'un échange dématérialise suffit ou se révèle nécessaire, mais toujours avec les solennités, la sécurité et les garanties que requiert acte authentique.

Le notariat n'existe que parce qu'il est utile à la société. Ne l'oublions jamais.