I. Visite au Centre d’une délégation de la Chambre des notaires de la région du Taibei
Dans l’après-midi du 13 avril 2019, Monsieur YANG Changlin, Président de l’Association du Notariat de Shanghai et Monsieur DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur (Chine) du Centre, ont reçu au Centre sino-français de Formation et d’Échanges Notariaux et Juridiques à Shanghai une délégation de la Chambre des notaires de la région du Taibei, guidée par son Président Monsieur ZHOU Jiayin et son Administrateur Monsieur YANG Guozhao. Les deux parties ont mené des échanges sur des sujets d’intérêt commun comme le système notarial et le statut des notaires.
II. Accueil des étudiants français
Du 14 au 27 avril 2019, le Centre sino-français de Formation et d’Échanges Notariaux et Juridiques à Shanghai a accueilli dix étudiants français en droit notarial pour effectuer un stage de deux semaines. Ces étudiants ont été sélectionnés par le Conseil Supérieur du Notariat et sont venus de différentes Universités : Paris-II, Paris-XI, Paris-XII Lyon-III, Toulouse-I-Capitole, Bourgogne, Aix-Marseille, Rennes-I, Bordeaux, et Rouen-Normandie.
Au cours de leur séjour à Shanghai, les étudiants se sont rendus dans trois études notariales - Dongfang, Xuhui et Nouveau Hongqiao - où ils ont été reçus par des notaires chinois. Au cours de ces visites, les étudiants français ont pris connaissance du système, de l’organisation, de la formation et du développement actuel du notariat chinois ; ils ont profité de l’occasion pour s’entretenir avec des notaires chinois sur les systèmes juridiques et les pratiques notariales des deux pays. Leur séjour leur a aussi permis d’être accueillis au Tribunal Populaire Intermédiaire No.1 de la Municipalité de Shanghai et au Centre des Services Juridiques Publics de la Municipalité de Shanghai. Les étudiants français ont également rencontré des professeurs et des étudiants de la Faculté de Droit à l’École normale de Chine de l’Est, ce qui a renforcé l’amitié entre les étudiants en droit des deux pays. Par ailleurs, ils ont également visité deux cabinets d’avocats français à Shanghai pour mener des discussions approfondies avec des Français en Chine et sur des cas pratiques.
Ces diverses activités favorisent les échanges franco-chinois entre les jeunes et les futurs professionnels, tout en contribuant au développement de la coopération juridique.
III. Rencontres et Échanges « La Protection du Patrimoine des Personnes Vulnérables »
Le 23 mai 2019, les Rencontres et Échanges sur « La Protection du Patrimoine des Personnes Vulnérables » se sont tenus à Shanghai. Sous la direction du Bureau de la Justice de Shanghai, de l’Association du Notariat de Shanghai et du Conseil Supérieur du Notariat de France, le forum a été organisé et coordonné par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre). Les rencontres et échanges ont porté sur la protection juridique et notariale des droits et intérêts patrimoniaux des personnes vulnérables, et les intervenants ont discuté sur la législation et la pratique notariale relatives à la protection patrimoniale des personnes vulnérables telles que les mineurs, les handicapés et les personnes âgées, visant à promouvoir le travail notarial pour de meilleurs services en fournissant une sécurité juridique perfectionnée.
Au cours du forum, Monsieur Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie, a d’abord présenté le système de l’administration légale, celui de la tutelle, l’autonomie conservée par le mineur et les principes fondamentaux relatifs à la protection des mineurs dans le Code civil. Le Professeur a indiqué que depuis plusieurs années, le législateur fait désormais de plus en plus souvent appel au notaire pour intervenir dans le régime de représentation du mineur et que dans la pratique, l’obligation de contrôle et d’alerte du notaire lui permet de jouer un rôle primordial dans la protection des droits et intérêts des mineurs, notamment en matière du patrimoine, allant jusqu’à une substitution au juge des tutelles dans certains cas. Ensuite, Maître Olivier VIX, Notaire, a fait une présentation synthétisée des règlements sur la protection des personnes handicapées dans la loi française et a mis l’accent sur les mesures de garantie prises en leur faveur en matière de l’emploi et de la fiscalité ainsi que les principes et les dispositions de la protection patrimoniale des personnes handicapées. Dans sa communication, Me VIX a mentionné la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui poursuit l’entreprise de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille, ce qui sous-entend un rôle plus important du notaire français dans le mécanisme juridique de la protection du patrimoine des personnes handicapées.
Au cours de la deuxième séance, Maître Jérôme CAURO, Notaire, est intervenu sur le rôle du notaire dans l’accompagnement des personnes âgées. Il a détaillé les mesures juridiques et la responsabilité importante assumée par le notaire dans les domaines de l’anticipation des vieux jours, du financement des vieux jours et des précautions à prendre en raison du grand âge. En fin de journée, Madame FENG Aifang, Notaire à l’Étude notariale du Nouveau Hongqiao à Shanghai, a fait état de cas pratiques et d’actualité pour expliquer aux auditeurs les lois applicables et les pratiques notariales sur la protection des droits et intérêts patrimoniaux des personnes vulnérables en Chine. Les systèmes et les pratiques particuliers et spécifiques des deux pays ont suscité un vif intérêt des confrères juridiques et notariaux présents ; au cours des cessions questions-réponses, les participants ont mené des discussions et des échanges approfondis, et les deux parties ont abouti à de nombreux consensus.
Le forum a été animé par Monsieur DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai et Directeur (Chine) du Centre. Près de quarante notaires et collaborateurs, de Shanghai mais aussi plusieurs notaires de l’Étude Zibo de la province du Shandong et de l’Étude Bao’an de la province du Guangdong, ont assisté à ces rencontres et échanges.
IV. Mission en France et en Belgique d’une délégation du Bureau de la Justice de Shanghai
Sur l’invitation du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), une délégation du Bureau de la Justice de Shanghai, dirigée par son Directeur adjoint Monsieur SONG Lie, s’est rendue en France et en Belgique du 2 au 9 juin 2019 pour une mission de visite et d’étude du notariat des deux pays.
La délégation a été invitée à assister à la cérémonie d’ouverture du 115e Congrès des Notaires de France qui s’est tenu à Bruxelles, activité primordiale de la mission. Les membres ont rencontré Monsieur Jean-François HUMBERT, Président du CSN, et ont participé au déjeuner officiel des délégations étrangères du Congrès des Notaires. Le 4 juin, la délégation a eu une réunion de travail avec Monsieur David AMBROSIANO, 1er Vice-Président du CSN, Monsieur Jérôme FEHRENBACH, Directeur général du CSN, Monsieur Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, Chargé d’affaires (Chine) du CSN et Président du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai ainsi que d’autres représentants de la partie française. Au cours du séjour en Belgique, la délégation a également rencontré Monsieur Nathan VAN WAAS, Généalogiste, et s’est rendue à la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot). Les deux parties ont mené des échanges thématiques.
Au cours de son séjour en France, la délégation a visité le Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris et le Conseil d’État, et s’est entretenue dans son étude avec Maître Jérôme CAURO, notaire associé de l’Office notarial BAILLY-CAURO ; elle a ensuite rendu visite au CSN où lui a été présenté les fonctions du CSN, rencontres et échanges qui se sont conclues par un déjeuner de travail avec son Directeur général Monsieur FEHRENBACH et d’autres représentants français.
Cette mission a permis à la délégation shanghaienne d’acquérir une connaissance approfondie du système notarial, de l’état actuel des activités notariales et du développement synergétique de la coopération entre la profession notariale de la France et de la Belgique.
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