I. Colloque – Routes de la Soie - La Circulation des Personnes et des Capitaux : le Rôle du Notaire

Le 29 novembre 2018, le Colloque sur « les Routes de la Soie - La Circulation des Personnes et des Capitaux : le Rôle du Notaire » a eu lieu à Shanghai. Sous la direction du Bureau de la Justice de Shanghai, le colloque a été organisé en collaboration avec l’Association du Notariat de Shanghai et le Conseil Supérieur du Notariat. Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après le Centre) en a assuré la coordination.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai. Monsieur Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, Chargé d’affaires (Chine) du Conseil Supérieur du Notariat et Président du Centre et Monsieur YANG Changlin, Président de l’Association du Notariat de Shanghai ont prononcé les discours d’ouverture. Dans son discours, le Président DESMIERS a indiqué que dans le contexte de l’économie mondialisée, la France aussi bien que la Chine, se confrontent aux risques et aux défis humains, écologiques et économiques ; les notaires ont ainsi leur place dans les domaines tels que la prévention des litiges civils et commerciaux et la défense de la sécurité de la circulation internationale des capitaux. Me DESMIERS a souligné qu’en vue d’améliorer le service notarial dans les activités civiles et commerciales internationales, force nous est de renforcer la coopération entre les notaires des différents pays et de promouvoir l’utilisation transfrontalière des actes authentiques. Ensuite, Monsieur YANG a rappelé dans son discours d’ouverture que le service notarial et juridique comportant des éléments d’extranéité profite d’atouts particuliers et joue un rôle important dans l’approfondissement de la construction des Routes de la Soie. Il a également insisté que face aux nouvelles opportunités et défis résultant du changement profond de la conjoncture économique mondiale et de la globalisation, le notariat shanghaien doit s’y intégrer positivement, avancer dans la bonne direction du développement du notariat, adhérer à l’esprit des Routes de la Soie concentré sur « la paix, la coopération, l’ouverture, la tolérance, l’apprentissage et l'inspiration mutuels, les avantages réciproques et le gagnant-gagnant », prendre l’initiative de servir la construction des Routes de la Soie et mettre en œuvre un service notarial et juridique de meilleure qualité profitant à tous.

Au cours du colloque animé par les deux parties, les intervenants ont exposé le rôle des notaires français et chinois dans la sauvegarde de la libre circulation des personnes et des capitaux et ont échangé de façon approfondie sur des sujets comme l’état actuel du système notarial avec des éléments d’extranéité et les pratiques notariales. Maître Sébastien COLLET, Notaire, a d’abord présenté le rôle des notaires dans les rapports de familles internationales : dans les affaires internationales telles que les successions, les régimes matrimoniaux et les divorces, le rôle de conseil et de prévention des litiges des notaires s’avère important. Ensuite, Monsieur Yves CHARPENEL, Premier avocat général à la Cour de Cassation et Administrateur du Centre, a mis l’accent sur l’obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des notaires français dans la lutte anti-blanchiment sous les aspects du droit, de la déontologie et de la jurisprudence. Il a aussi fait l’éloge de la contribution considérable des notaires français en la matière. Après, Monsieur Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie et Administrateur du Centre, a cité les avantages de l’intervention des notaires dans la conciliation et a présenté la place importante du règlement amiable des différends dans les questions juridiques internationales de plus en plus fréquentes.

Après une courte pause, Maître Jérôme CAURO, Notaire, est intervenu sur le rôle du notaire dans les investissements internationaux : s’agissant de l’immobilier, de l’environnement et de la garantie des financements, la circulation internationale des actes notariés permet de sécuriser les transactions et de protéger les droits et intérêts légaux des personnes intéressées. Étant la dernière intervenante du colloque, Maître TIAN Jing, Notaire à l’Étude Dongfang, a fait une présentation du développement et de l’évolution en Chine du notariat comportant des éléments d’extranéité : au fur et à mesure de l’intensification des échanges internationaux et de l’élargissement des applications de l’informatique aux activités civiles et commerciales, le notariat se trouve confronté à de sérieux défis qui touchent le secteur de l’authentification classique impliquant des éléments d’extranéité, l’obligeant à diversifier ses offres et à étendre ses services en la matière. Ces innovations de système et de pratique ont piqué la curiosité des confrères notariaux français et chinois qui ont profité de séances de questions-réponses pour échanger sur les questions susmentionnées. À fin de séance, Monsieur MA He, Professeur adjoint à l’Université du Droit et de Science Politique de Chine de l’Est (Huadong) et le Professeur GIJSBERS ont fait les synthèses et conclusions de ce colloque.

Monsieur Yves CHARPENEL, Premier avocat général à la Cour de Cassation et Administrateur du Centre, Monsieur HUANG Qun, Administrateur du Centre et Madame LIU Danhua, Secrétaire générale du PCC de l’Institut de Master de l’Université (Huadong) ont participé au colloque. Des experts juridiques et notariaux français et chinois du Conseil Supérieur du Notariat, de la Chambre des Notaires de Paris, de l’Université de Rouen, du Consulat général de France à Shanghai, de l’Université Huadong, de l’Université Normale de la Chine de l’Est, de l’Université des Études Internationales de Shanghai, de l’Université de la Politique et du Droit de Shanghai ainsi qu’une cinquante de notaires shanghaiens ont assisté au colloque.

II. Visite et les échanges d’une délégation juridique et notariale française à l’Étude notariale de Zhangjiang

Dans l’après-midi du 29 novembre 2018, une délégation juridique et notariale française dirigée par Me Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, Chargé d’affaires (Chine) du Conseil Supérieur du Notariat et Président du Centre, M. Yves CHARPENEL, Premier avocat général à la Cour de Cassation et Administrateur du Centre ainsi que M. Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université de Rouen et Administrateur du Centre, s’est rendue à l’Étude notariale de Zhangjiang à Shanghai. Mme Marylise HÉBRARD, Directrice (France) du Centre et M. DING Wen, Secrétaire général de l’Association du Notariat de Shanghai et Responsable (Chine) du Centre ont accompagné la visite et les échanges.

Me ZHANG Lei, Directeur de l’Étude notariale de Zhangjiang et Mme ZHANG Runnan, Directrice du Bureau de l’Étude ont accueilli chaleureusement la délégation et lui ont fait visiter les locaux et présenté le travail et du fonctionnement de chaque département de l’Étude. Après la visite, les échanges, animés par Me ZHANG, se sont tenus entre la délégation et les responsables principaux et les représentants des notaires/collaborateurs de l’Étude pour connaître l’évolution de la réforme notariale et les nouvelles activités notariales en Chine. Le Directeur ZHANG a présenté la construction du système de l’Étude et de ses principales activités. Les échanges ont mis l’accent sur le Smart Notariat qui entrera en vigueur l’année prochaine à Shanghai. Les participants ont également échangé et discuté sur d’autres sujets d’actualité du notariat français et chinois.