La Banque Mondiale a publié en 2004 puis en 2005 deux rapports ("Understanding regulation" 2004, "Removing obstacles to growth" 2005) qui prétendent démontrer que le droit français et, plus généralement, le droit civil seraient intrinsèquement défavorables au développement économique...

Le troisième volet 2006 semble encore plus sévère.

Ne pouvant naturellement rester inerte face à de telles conclusions aussi péremptoires que discutables, l’Association a élaboré une "réponse".

Cette réponse se propose non seulement de réfuter les données inexactes et la méthode souvent discutable des auteurs des Rapports mais, plus généralement, de tenter de dégager certains atouts du droit civil tout en insistant sur la valeur propre du droit confronté à l’économie.

Cette réponse est disponible en ligne sur le  site de l'Association Henri Capitant à l’adresse ci-dessous.

http://www.henricapitant.org/article.php3?id_article=46

(source : Site Internet de l'Association Henri Capitant)